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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6537610c974d25831845519f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
exposé des prétentions et moyens, Monsieur [K] [M] et Madame [A] [M], intervenant ès qualités d'ayants-droit de Madame [P] [M] née [V], décédée le 16 février 2022, demandent à la cour, au visa des articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911039036b39a0de8185
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce mode d'interruption par l'envoi d'une lettre recommandée, prévu par cet article, ne vient pas contredire les dispositions spéciales prévues à l'article L 815-13 précité qui ne mentionne pas de causes
Source officielleChambre 2-4
660e43000740db0008fa9189
3 avril 2024
3 avril 2024
Par premières conclusions en réplique portant appel incident notifiées le 17 avril 2020, l'intimé sollicitait de la cour de : Vu l'article 515-8 du Code civil, Vu les articles 815, 816, 825 et 840 du
Source officielleChambre sociale
669b5304a3418ee2ae72d138
18 juillet 2024
18 juillet 2024
dans la limite d'un montant fixé par décret et revalorisé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L 816-2.
Source officielle1re chambre 1re section
633d202662f5393e2eb44b3c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[G] [E] à leur payer, la somme de 3 000 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
678b43b5c6ad78dd9cf0d4c4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
S'agissant de la résidence en France l'article R. 816-3 renvoie à l'article R. 111-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n°2015-1865 du 30 décembre 20215 en vigueur du 1er
Source officielle1ère chambre
662b43cffe2545000831496c
25 avril 2024
25 avril 2024
[I] [C] en application de l'article 816 du Code civil, Très subsidiairement - de déclarer irrecevables les demandes formées par M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6986c7633dcd15b3dc6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
la chambre civile - section 1, attributaire du déféré, à s'expliquer au besoin avec le concours d'un avocat, sur la recevabilité de ce recours formé en méconnaissance des conditions posées par les articles
Source officielle1re Chambre C
60349ee7a029f48b5385b1e7
3 novembre 2016
3 novembre 2016
455 du code de procédure civile, elle demande à la cour au visa des articles 815-5, 815-5-1, et 815-6 du code civil ainsi que de l'article 12 du code de procédure civile : - d'infirmer le jugement du
Source officielle1ère chambre civile A
60320e5fc215e54661198c40
3 mai 2018
3 mai 2018
Vu les conclusions du 28 janvier 2016 de [L] [K], déposées et notifiées, par lesquelles il demande à la cour, au visa des articles 816 et suivants, 840 et suivants du code civil, 1362 et suivants du code
Source officielle1re Chambre A
615e0e43c25a97f0381f5424
10 février 2015
10 février 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
659e4a2e5537980008847405
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[N] [P] devant le tribunal de grande instance de Cusset au visa des articles 816 et 778 du code civil. Le demandeur reprochait à son frère d'avoir commis un recel successoral.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7a
11 décembre 2006
11 décembre 2006
SUR CE Attendu qu'en vertu des dispositions combinées des articles 816 et 817 du Code Général des Impôts, dans la rédaction applicable au 15 novembre 1996, les actes qui constituent des apports partiels
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f0
3 octobre 2002
3 octobre 2002
compétence Attendu qu'il résulte des documents produits par Monsieur X... que l'exploit du 3 octobre 2001 signifié à la requête de Madame X... née Y... nul et de nul effet à raison du nou respect de l'article
Source officielle1ère Chambre
650bde60beee0f8318b970de
29 août 2023
29 août 2023
b. sur le bien-fondé de la demande * A titre liminaire, sur les critiques inopérantes du jugement En l'espèce, le premier juge a fait application des articles 816, 817 et 818 et 815-5 du Code civil
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb68
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Elle demande la condamnation des consorts X...au versement de la somme de 3. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
626a2edf71469e057d78998f
27 avril 2022
27 avril 2022
Dans leurs dernières conclusions transmises le 23 août 2019, Messieurs [K] et [P] [I] demandent à la cour de : Vu l'article 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 816 du Code Civil, Vu l'article
Source officielleSe. référés
698ed913cdc6046d472b67f8
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[K] [X] et Mme [S] [A] demandent à la première présidente de la cour d'appel de Bastia de : « Vu les articles 816, 2401, 2435, 2437 t 2438 du code civil, 272, 481-1, 503 et 1360 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f161
8 février 2012
8 février 2012
Sur les effets du partage amiable : Les appelants invoquent la prescription extinctive de l'article 2219 du Code civil, en ce que le partage litigieux n'a jamais été exécuté.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f072ef56904f13d44dd9
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Aux termes des dispositions de l'article 816 du code civil, le partage peut être demandé, même lorsqu'un des indivisaires a joui séparément de tout ou partie des biens indivis, s'il n'y a pas eu d'acte
Source officiellePage 2 sur 1124