CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 087 résultats pour « cheques restaurant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

63201e3339bca9fcb099ee9f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

- Sur l'attribution des chèques-restaurant : Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions

Source officielle

Page 2 sur 205

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61628cc9293034a8c342f6bc

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

matériels fournis et le caractère souvent mineur et inutile des tâches confiées : à titre d'exemple il cite un mail du 30 novembre 2004 où à propos d'une consultation sur l'introduction des tickets restaurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6ea

Appel

9 février 2011

9 février 2011

épouse hospitalisée en urgence, dès le lendemain l'aurait insulté, exigé des photocopies de documents médicaux, suspecté d'avoir donné un faux numéro de téléphone; Qu'il souligne que le bénéfice des chèques

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5588361df277dc598c1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur le paiement des tickets restaurant Mme [L] demande le paiement de la somme de 315 euros au titre des tickets restaurant qui ne lui ont pas été donnés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8604781dc057dee7be2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Les bulletins de salaire versés aux débats mentionnent l'octroi de chèques déjeuner dont le montant est différent selon les mois , ce qui laisse supposer que les frais de restauration hors déplacement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6035d554a470093c1eea9dfe

Appel

17 février 2016

17 février 2016

professionnels de santé et des employeurs, valider les dossiers de dépenses et de recettes toutes assurances confondues, valider les tables 99 et tiers, manier des fonds en lien avec les attributions ( chèques

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa53925cec32b32b9e43

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

discrimination visés par l'article L.1132-1 du code du travail ; Attendu s'agissant du premier moyen, que c'est à bon droit que la salariée réclame sur le fondement de l'accord d'entreprise du 27 avril 2006 (chèques

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e04c25a97f0381f5155

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

administrateur en février 2011, excluant certains salariés de réunion, des changements de matériel, de formation, faisant des remarques désobligeantes sur le poids des salariés lors de la remise des chèques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9d9b3c8605deec203d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mme [X] [G] affirme qu'elle n'a pas reçu ses chèques restaurant pour les mois de septembre et octobre 2018, malgré ses relances en ce sens et alors même qu'ils lui ont été facturés (pièce 3).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fc9cdc6046d47021a26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

social prévoyance, cot GARP, différentes cot retraite , AGR2 mutuelle, taxe form, taxe construction, médecine du travail, taxe salaire brut, taxe salaire T1, taxe salaire T2, réduction salaire HS et HC, chèques

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec715bbe450008b2ce7e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme [B] doit donc être également déboutée de sa demande en paiement à ce titre. 4) Sur l'attribution des chèques de Noël Comme indiqué par le conseil de prud'hommes, l'attribution des chèques de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dfd

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

conférer, ou reconnaître, un caractère de salaire aux indemnités de casse-croûte et de salissure, existant dans la convention collective alors en vigueur, et aux indemnités de repas et de transport et aux chèques

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43159066fd7c90fc27f9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[H] [Y] au titre des chèques CESU et des tickets restaurant : Au soutien de son appel, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603244653397af7a8975a1a3

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

est chargée d'effectuer montre que ces tâches correspondent à celles d'une assistante RH : administration et gestion du personnel (intégration, formation, Fongecif, 1% logement, affichage, ticket restaurant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdedfbeee0f8318b973f0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme [E] évoque le refus de Mme [Z] de lui remettre ses chèques déjeuner sans autorisation ainsi que le caractère tardif de sa demande écrite formalisée 8 jours après son retour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d75ccdc6046d471d8369

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

-l'entretien annuel professionnel du 29 janvier 2019 dans lequel la salariée précise avoir été perturbée par les changements de poste de travail au cours de l'année écoulée et ne pas bénéficier des chèques

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834970876004f131a5f20

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Sur les tickets restaurants': Moyens des parties': Mme [D] soutient qu'elle ne bénéficiait plus de tickets restaurant comme durant les premiers mois d'exécution de son contrat.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aaa4ff9ec259c09661

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des durées maximales du travail, de la perte de ses droits à Pôle emploi, de la perte de la possibilité de bénéficier de la portabilité de la mutuelle santé ou encore au titre du défaut de remise de chèques-restaurants

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6708c066445a086e2bcee1c3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

vérification des bulletins de paie, les virements de salaire, l'établissement et le paiement des charges sociales, le suivi des congés payés et convocations à la médecine du travail, la gestion des chèques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d8

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Manuel Y... qui a acquis le restaurant " La Grillade du Parc ". La convention collective HCR est applicable aux relations contractuelles.

Source officielle