CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 947 résultats pour « circonstances brutales et vexatoires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cd3

Appel

17 mai 2021

17 mai 2021

En conséquence, l'entreprise MIP sera condamnée à verser à Monsieur [H] [V] la somme de 4 600 euros à titre d'indemnité pour licenciement intervenu dans des circonstances brutales et vexatoires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dce

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, outre 166,22 € bruts au titre des congés payés y afférents, 5 000 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice distinct causé par les circonstances brutales et vexatoires entourant le licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69736e46cdc6046d476a6a39

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur la demande de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement M.

Source officielle
CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed7270

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

congés payés afférents ; * 536,47 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 15 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul ; * 2 500 euros à titre de dommages-intérêts pour circonstances

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea47cdc6046d47880366

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] de sa demande de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail, Condamné la société [2] à verser à M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616273fe7705f25f43643fbc

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

brutales et vexatoires et privation de la convention de reclassement personnalisé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44cf

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[R] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture ; - Dit que la retenue sur la prime d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4416fe25450008314e5c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, aucune circonstance brutale ou vexatoire de la rupture du contrat de travail du salarié n'est caractérisée.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb7505

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

pied conservatoire outre 94,75 euros au titre des congés payés y afférents, - 710,64 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 5 000,00 euros à titre de dommages et intérêts au titre des circonstances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50942150aadff23dc9e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sur les dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture : Mme [Y] caractérise suffisamment les circonstances brutales et vexatoires de la rupture en produisant un tract du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb36cdc6046d47893e28

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la demande de dommages-intérêts pour préjudice subi en raison de circonstances brutales et vexatoires de la rupture La salariée expose qu'elle a été licenciée de manière brutale et vexatoire pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037301e5879090b38ac35d2

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Les conditions du licenciement sont indemnisées par la somme précédemment allouée et le licenciement ne s'est pas entouré de circonstances brutales et vexatoires susceptibles de donner lieu à une indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69d03

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

dans des circonstances brutales ou vexatoires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9219e

Appel

23 mars 2015

23 mars 2015

brutales et vexatoires du licenciement, -2500 euros d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69005c1d2481d356bd17025c

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

pour licenciement nul, à titre subsidiaire 122 592,00 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 30 648,00 euros à titre de dommages intérêts en réparation des circonstances

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdee5beee0f8318b97420

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[U] n'est pas entachée de circonstances brutales et vexatoires, - débouté M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6f0e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

brutales et vexatoires de la période d'essai a été abandonnée, dre irrecevable la demande de dommages et intérêts pour circosntances brutales et vexatoires du licenciement - juger l'appel incident

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6b6e12c85000874b09a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La notification d'une mise à pied conservatoire alors que la faute commise ne revêt pas la qualification de faute grave, ne suffit pas en soi à caractériser des circonstances brutales et vexatoires pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a60cdc6046d47a697cf

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

sans cause réelle et sérieuse, - 706,67 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 70,67 euros au titre des congés payés afférents, - 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour circonstances

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192058cdc6046d4752ad10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

période de mise à pied à titre conservatoire, outre 755,53 euros au titre des congés payés afférents - 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour réparation du préjudice moral en raison des circonstances

Source officielle

Page 2 sur 98

← PrécédentSuivant →