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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd3
17 mai 2021
En conséquence, l'entreprise MIP sera condamnée à verser à Monsieur [H] [V] la somme de 4 600 euros à titre d'indemnité pour licenciement intervenu dans des circonstances brutales et vexatoires.
Chambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dce
7 juillet 2022
, outre 166,22 € bruts au titre des congés payés y afférents, 5 000 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice distinct causé par les circonstances brutales et vexatoires entourant le licenciement
Chambre sociale-2ème sect
69736e46cdc6046d476a6a39
22 janvier 2026
Sur la demande de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement M.
19e chambre
6440d865e704a005d1ed7270
19 avril 2023
congés payés afférents ; * 536,47 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 15 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul ; * 2 500 euros à titre de dommages-intérêts pour circonstances
6a0fea47cdc6046d47880366
21 mai 2026
[X] de sa demande de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail, Condamné la société [2] à verser à M.
9e Chambre A
616273fe7705f25f43643fbc
31 octobre 2013
brutales et vexatoires et privation de la convention de reclassement personnalisé.
6618cf1a7935f50008be44cf
9 avril 2024
[R] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture ; - Dit que la retenue sur la prime d'ancienneté
Chambre sociale 4-5
662b4416fe25450008314e5c
25 avril 2024
En l'espèce, aucune circonstance brutale ou vexatoire de la rupture du contrat de travail du salarié n'est caractérisée.
660f94fca40f8b0008cb7505
4 avril 2024
pied conservatoire outre 94,75 euros au titre des congés payés y afférents, - 710,64 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 5 000,00 euros à titre de dommages et intérêts au titre des circonstances
Pôle 6 - Chambre 6
6350e50942150aadff23dc9e
19 octobre 2022
Sur les dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture : Mme [Y] caractérise suffisamment les circonstances brutales et vexatoires de la rupture en produisant un tract du
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb36cdc6046d47893e28
16 avril 2026
Sur la demande de dommages-intérêts pour préjudice subi en raison de circonstances brutales et vexatoires de la rupture La salariée expose qu'elle a été licenciée de manière brutale et vexatoire pour
CHAMBRE SOCIALE B
6037301e5879090b38ac35d2
21 mai 2015
Les conditions du licenciement sont indemnisées par la somme précédemment allouée et le licenciement ne s'est pas entouré de circonstances brutales et vexatoires susceptibles de donner lieu à une indemnité
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69d03
2 avril 2025
dans des circonstances brutales ou vexatoires.
6253cd09bd3db21cbdd9219e
23 mars 2015
brutales et vexatoires du licenciement, -2500 euros d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
69005c1d2481d356bd17025c
27 octobre 2025
pour licenciement nul, à titre subsidiaire 122 592,00 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 30 648,00 euros à titre de dommages intérêts en réparation des circonstances
4eme Chambre Section 2
650bdee5beee0f8318b97420
21 juillet 2023
[U] n'est pas entachée de circonstances brutales et vexatoires, - débouté M.
1ère chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f0e
16 octobre 2025
brutales et vexatoires de la période d'essai a été abandonnée, dre irrecevable la demande de dommages et intérêts pour circosntances brutales et vexatoires du licenciement - juger l'appel incident
8ème Ch Prud'homale
65a8d6b6e12c85000874b09a
17 janvier 2024
La notification d'une mise à pied conservatoire alors que la faute commise ne revêt pas la qualification de faute grave, ne suffit pas en soi à caractériser des circonstances brutales et vexatoires pour
6a113a60cdc6046d47a697cf
22 mai 2026
sans cause réelle et sérieuse, - 706,67 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 70,67 euros au titre des congés payés afférents, - 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour circonstances
6a192058cdc6046d4752ad10
28 mai 2026
période de mise à pied à titre conservatoire, outre 755,53 euros au titre des congés payés afférents - 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour réparation du préjudice moral en raison des circonstances
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