in solidum à son égard les sociétés [V] venant aux droits [I] et [J] à hauteur des 35 % restant, et ainsi, Par conséquent, - condamner in solidum les sociétés [V] venant aux droits de [I] et [J] au

Il convient, en conséquence, de confirmer le jugement entrepris sur ce point. - Sur le Syndicat des copropriétaires En première instance, les premiers juges ont condamné in solidum la S.C.I.

- condamner in solidum Mme [J] et son assureur la MAAF à payer à M. [W] [X] et Mme [Z] [X] la somme de 3 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

in solidum la Sarl l'Européenne avec son assureur et M.

signification du jugement à intervenir et passé ce délai, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, condamner in solidum M.

[N] qu'à l'égard de la SCI CD Saint Efflamm, - condamner la société E2CA Carhaix in solidum avec MMA à payer à M.

a d'ailleurs versé une indemnité à l'assuré, sans préjudice de son recours à l'encontre du tiers responsable et de son assureur ; Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a : - condamné in

2021 en ce qu'il a : - Condamné in solidum la SARL LE CUJAS et son assureur, la SA THELEM ASSURANCES, à indemniser Madame [G] [Y] de son entier préjudice

à la date du jugement, au titre des travaux de reprise des infiltrations précitées affectant les parties communes ; - condamné in solidum la société Bâtir, la société Collectif d'Architectes, son assureur

- Condamner in solidum M.

ci-dessus indiquée, - condamne in solidum la S.A.R.L.

à garantir son assuré dans les termes et les limites de la police souscrite ; - condamné in solidum la société Tallot, son assureur la compagnie Axa France IARD, la société Agence K et son assureur la

de ses demandes ; * condamné in solidum M.

sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 et de la franchise de 3.000 euros par sinistre ; - condamne in solidum M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions notifiées le premier juillet 2024, l'ONIAM présente les demandes suivantes à la cour : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamné

[H] responsable de la survenance du désordre n°1 à hauteur d'au moins 50 %, - condamner in solidum M. [H] et la société Axa, en qualité d'assureur de M.

de leur part de responsabilité ou de celle de leur assuré, à payer aux époux [B] la somme de 42.500€ TTC de ce chef ; * condamné in solidum Mme [T], la société Thélem en qualité d'assureur de la société

et la société Athav industrie in solidum à lui payer la somme de 149 189,40 euros ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné les mêmes in solidum à lui payer la somme de 3 000 euros en

, Generali Iard ; - condamné in solidum M.

[B] responsables in solidum des désordres subis par la société Terre sur le fondement de l'article 1147 du code civil, - condamné in solidum la société Hamon, M.