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38 022 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

68709fcff0cfe7ae188fea76

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

précédent rapport avec un taux de 40 et de 60 %) ; - En prenant en compte la date de consolidation de la rechute du 21 mars 2017 qui doit être fixée au 25 septembre 2019 conformément à la décision non contestée

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc22eb797effb070175

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

l'accident, de la maladie ou de la rechute n'est pas reconnu, la caisse de mutualité sociale agricole indique à la victime dans la notification les voies de recours et les délais de recevabilité de sa contestation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02248_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

physique est envisagé connaît, après avoir repris le travail, une rechute de son état de santé justifiant un nouvel arrêt maladie, la circonstance que celui-ci ait déjà fait l'objet d'un avis non contesté

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192179cdc6046d4752e47c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6596599cfa0e60000859aa80

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[L], par le médecin, ni à l'égard de l'intéressé, ni à celle d'un membre de sa famille ni même à une personne susceptible d'agir dans son intérêt.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

659659acfa0e60000859aa88

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[F] [S], par le médecin, ni à l'égard de l'intéressé, ni à celle d'un membre de sa famille ni même à une personne susceptible d'agir dans son intérêt.

Source officielle
CA

5e Chambre

6031e74124fe80209b32d401

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

professionnel de l'accident, de la maladie, ou de la rechute n'est pas reconnu par la caisse, celle-ci indique à la victime dans la notification les voies de recours et les délais de recevabilité de sa contestation

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10991bf9fd47c90a13cf0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le médecin du travail informé de la contestation n'est pas partie au litige. Il peut être entendu par le médecin-expert.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00323_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il ne ressort ni du certificat établi le 4 juin 2022 par le médecin traitant de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af650eb6c6260008b52f0d

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le docteur [V], médecin consultant désigné par la cour expose quant à lui que : « M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cac

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le 11 février 2016 à 9h20, la médecine du travail a déclaré la salariée 'apte avec aménagement de poste ; doit avoir un poste sans stress (télétravail temporaire conseillé).

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b5970502b828318c4e4a2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[S] [W] été engagé par la société [7] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 décembre 2011, en qualité d'ouvrier paysagiste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67ef6af866129746fdd69cbb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le médecin du travail informé de la contestation peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail ».

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62c52977a2c423637907981f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme [T] a contesté la valeur des deux testaments.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627f48bc551627057d32deae

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

professionnel de l'accident, de la maladie, ou de la rechute n'est pas reconnu par la caisse, celle-ci indique à la victime dans la notification les voies de recours et les délais de recevabilité de sa contestation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162c5171e6e0556734908bb

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Enfin, elle conclut au débouté des demandes formulées par les deux médecins.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43f93e17a6379205597

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

se réfère de façon précise au barème indicatif des taux d'invalidité résultant des maladies professionnelles annexé au code de la sécurité sociale et apparaît de ce fait plus pertinent que celui, contesté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00047_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Sur la date d'entrée en vigueur de la décision contestée : 12.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007263d497adffda42d0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sauf confirmation pure et simple, la décision du conseil de prud'hommes se substitue aux avis, propositions, conclusions ou indications contestés du médecin du travail.

Source officielle
CA

5e Chambre

600ff662b250ee6ce51ee637

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

professionnel de l'accident, de la maladie, ou de la rechute n'est pas reconnu par la caisse, celle-ci indique à la victime dans la notification les voies de recours et les délais de recevabilité de sa contestation

Source officielle