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3 102 résultats pour « convention collective nationale du travail de la coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48ca551627057d32df02

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

d'application de la convention collective de la coiffure est prescrite, - constater que Mme [V] a été embauchée par contrat à temps partiel et n'a pas travaillé à temps plein, - dire entièrement bien

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea2cdc6046d4752612f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de travail fixée par la convention collective applicable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a80cdc6046d4737d4b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle emploie environ 4 000 salariés et applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562f9bbc24b0cc5e2188c

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

du contrat de travail mentionnant l'application de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées mais la date d'exigibilité des rappels de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab783536bfc00008d68f00

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de la coiffure.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77aafcd9ba2a7397664

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La relation de travail est régie par la convention collective du travail du personnel des organismes de sécurité sociale et la convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc79cdc6046d4736d22f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la coiffure.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22aecdc6046d4748137d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8655e

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

La société STEPHANIE COIFFURE employait habituellement moins de 11 personnes, n'était pas dotée d'institutions représentatives et appliquait la convention collective nationale de la coiffure et des professions

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43070740db0008fa9281

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1299233eb734b985c5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle employait plus de onze salariés et appliquait la convention collective nationale de la coiffure.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

(coefficient 140, convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0704acdc6046d4768de8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du personnel des entreprises de la restauration de collectivités (IDCC 1266).

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f7e704a005d1ed6fc4

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La lecture du contrat de travail permet ainsi de dire : - que conformément à la convention collective nationale de la coiffure étendue par l'arrêté du 5 décembre 1980, applicable lors de la signature

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f96b73328fa00087a257c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société relève de la convention collective nationale de la coiffure. La société employait habituellement moins de 11 salariés au moment du licenciement. Le 1er février 2023, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca90b6d20f5d8407eff49a

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale de la coiffure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1fb90dcdc6046d47e91c4f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65aa3177009f81000890dd54

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] [M], artisan-commerçant exerçant sous l'enseigne commerciale « [D] l'Atelier de la Beauté » et relevant de la convention collective nationale de l'esthétique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616246cbaf0a1de0eb1b65dc

Appel

13 février 2014

13 février 2014

en date du 1er juin 1993 mentionne que le salarié est recruté pour tenir l'emploi de responsable de salon, catégorie 2, coefficient hiérarchique 170 de la convention collective nationale de la coiffure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036f517cccb29903ab34fc4

Appel

24 février 2021

24 février 2021

[T] a été embauché par la SARL [G] Coiffure le 21 février 2012 par contrat de travail à durée déterminée en qualité de coiffeur.

Source officielle

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