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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48ca551627057d32df02
11 mai 2022
d'application de la convention collective de la coiffure est prescrite, - constater que Mme [V] a été embauchée par contrat à temps partiel et n'a pas travaillé à temps plein, - dire entièrement bien
Chambre sociale 4-5
6a191ea2cdc6046d4752612f
28 mai 2026
de travail fixée par la convention collective applicable.
Chambre Sociale
6a225a80cdc6046d4737d4b9
4 juin 2026
Elle emploie environ 4 000 salariés et applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
Chambre Prud'homale
692562f9bbc24b0cc5e2188c
20 novembre 2025
du contrat de travail mentionnant l'application de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées mais la date d'exigibilité des rappels de
4eme Chambre Section 1
65ab783536bfc00008d68f00
19 janvier 2024
à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de la coiffure.
692ac77aafcd9ba2a7397664
27 novembre 2025
La relation de travail est régie par la convention collective du travail du personnel des organismes de sécurité sociale et la convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité
Pôle 6 - Chambre 3
6971dc79cdc6046d4736d22f
21 janvier 2026
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la coiffure.
5ème chambre sociale PH
69df22aecdc6046d4748137d
14 avril 2026
des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Cour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8655e
15 octobre 2002
La société STEPHANIE COIFFURE employait habituellement moins de 11 personnes, n'était pas dotée d'institutions représentatives et appliquait la convention collective nationale de la coiffure et des professions
Chambre sociale
660e43070740db0008fa9281
3 avril 2024
Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.
68e1ff1299233eb734b985c5
2 octobre 2025
Elle employait plus de onze salariés et appliquait la convention collective nationale de la coiffure.
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
(coefficient 140, convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail).
69e0704acdc6046d4768de8f
15 avril 2026
La relation de travail était régie par la convention collective nationale du personnel des entreprises de la restauration de collectivités (IDCC 1266).
1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fc4
19 avril 2023
La lecture du contrat de travail permet ainsi de dire : - que conformément à la convention collective nationale de la coiffure étendue par l'arrêté du 5 décembre 1980, applicable lors de la signature
CHAMBRE SOCIALE A
659f96b73328fa00087a257c
10 janvier 2024
La société relève de la convention collective nationale de la coiffure. La société employait habituellement moins de 11 salariés au moment du licenciement. Le 1er février 2023, M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca90b6d20f5d8407eff49a
4 septembre 2020
La convention collective applicable est la convention collective nationale de la coiffure.
Pôle 6 - Chambre 11
6a1fb90dcdc6046d47e91c4f
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961.
Chambre sociale 4-6
65aa3177009f81000890dd54
18 janvier 2024
[V] [M], artisan-commerçant exerçant sous l'enseigne commerciale « [D] l'Atelier de la Beauté » et relevant de la convention collective nationale de l'esthétique.
Pôle 6 - Chambre 7
616246cbaf0a1de0eb1b65dc
13 février 2014
en date du 1er juin 1993 mentionne que le salarié est recruté pour tenir l'emploi de responsable de salon, catégorie 2, coefficient hiérarchique 170 de la convention collective nationale de la coiffure
Pôle 6 - Chambre 6
6036f517cccb29903ab34fc4
24 février 2021
[T] a été embauché par la SARL [G] Coiffure le 21 février 2012 par contrat de travail à durée déterminée en qualité de coiffeur.
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