B... produit un passeport établi en France en 2021, il ne justifie pas par ce seul document être entré régulièrement sur le territoire français.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.

Mme B, ressortissante brésilienne entrée en France selon ses déclarations le 19 février 2022, a présenté une demande d'admission au statut de réfugié.

A..., ressortissante brésilienne et espagnole, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 1er janvier 2024.

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A soutient, sans toutefois l'établir, être entré en France au cours de l'année 2020 et se maintenir de manière continue sur le territoire français depuis cette date.

des Alpes-Maritimes l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

A..., ressortissant brésilien né le 19 novembre 1987, l’a obligé à quitter le territoire français à l’expiration d’un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit.

Mme A..., ressortissante brésilienne née le 3 avril 1978, allègue être entrée en France le 13 août 2021 sous couvert d’un visa de court séjour.

B..., également de nationalité brésilienne, serait en situation régulière en France.

A..., née le 19 mars 1981, de nationalité brésilienne, soutient être entrée en France pour la première fois en 2014.

et fixant le pays de destination sont dépourvues de base légale ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

, titulaire d’un passeport brésilien manifestement usurpé.

Mme A D, ressortissante brésilienne née en 1985, a épousé au Brésil le 19 juillet 2019 M. E B, citoyen français.

France, no 33201/11, § 70, 12 juillet 2016, S.F. et autres c. Bulgarie, no 8138/16, §§ 78-83, 7 décembre 2017).

et qu'il était convenu que l'appelant paierait lui-même ses cotisations sociales françaises pour la partie de sa rémunération versées en France et les cotisations brésiliennes pour la partie de sa rémunération

; un enfant est né en France le 14 août 2022 ; trois enfants sont scolarisés en France ; il a cherché à s’intégrer professionnellement en France, en ayant travaillé dès qu’il a été en mesure de le faire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 14 JUIN 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription