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56 748 résultats pour « convocation par le greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e997

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Mme Y... n'ayant pas été touchée, faute de boîte aux lettres identifiable, par la lettre de convocation que le greffe de la Cour lui avait adressée par envoi recommandé avec avis de réception, Mme X...

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

65b4b21e7ef77d000880b66d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle en déduit que le délai a commencé à courir le 4 avril 2023, date de réception de sa convocation par le greffe.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b08d6cdc6046d47120489

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

par le greffe, 63 041,10 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, augmentés des intérêts légaux à compter de la réception par l'employeur de la convocation par le greffe, 6 304,11

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92685

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Madame Héliette Z... épouse X..., qui avait été informée par la convocation que le greffe lui a fait parvenir qu'elle pouvait, après consultation préalable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e313f8cdc6046d47a79d87

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

expose qu'il développe des moyens sérieux au soutien de son appel; qu'en effet, le jugement entrepris est entaché de nullité car il n'a reçu que le jour de l'audience du 8 décembre 2025 la lettre de convocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a64

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Mme X... qui a été informée par la convocation que le greffe lui a fait parvenir de la date d'audience fixée au 13 octobre 2015 et de la date de renvoi au 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92acd

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Pascal X..., qui avait été informé par la convocation que le greffe lui a fait parvenir qu'il pouvait, après consultation préalable du dossier, soit s'expliquer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cbd

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Nicole X..., seule appelante, qui avait été informée par la convocation que le greffe lui a fait parvenir qu'elle pouvait, après consultation préalable du dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc3

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

SUR CE : Bien que régulièrement convoqué, Monsieur Bernard X..., seul appelant, n'a pas comparu à l'audience de la cour et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f0bc5b8f7cbd382f4d3173

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[O] [P], intimée remise en liberté le 03 avril 2025 à 10h23, suite à l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz le 02 avril 2025 à 10h01, n'a pas comparu bien qu'avisée de la convocation

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

688d9c9aa7cb93066e44392e

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Son avocat souligne le défaut de convocation du tuteur ou curateur devant le juge délégué du tribunal judiciaire. Mme [W] [G], tiers demandeur, régulièrement convoquée, n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fddb4693fbd305b8ebe3fe2

Appel

13 juillet 2018

13 juillet 2018

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 mars 2014.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab768236bfc00008d68e3d

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En l'espèce, le dossier révèle que les parties n'ont pas accompli de diligence avant leur convocation par le greffe, soit plus de deux ans après la déclaration d'appel en mai 2021, n'ayant conclu qu'en

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66863cecb1dbbe3bae6001f8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

notification entre avocats et il en est justifié auprès de la cour ou du magistrat chargé d'instruire l'affaire dans les délais qu'elle impartit. » Ces dispositions ont été rappelées aux parties sur la convocation

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0be022b128a299768579c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement par décision contradictoire avant-dire droit, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du 05 Juin 2025 à 9 heures aux fins de convocation par le

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66863cecb1dbbe3bae6001fa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

notification entre avocats et il en est justifié auprès de la cour ou du magistrat chargé d'instruire l'affaire dans les délais qu'elle impartit. » Ces dispositions ont été rappelées aux parties sur la convocation

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66863cecb1dbbe3bae6001f2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

notification entre avocats et il en est justifié auprès de la cour ou du magistrat chargé d'instruire l'affaire dans les délais qu'elle impartit. » Ces dispositions ont été rappelées aux parties sur la convocation

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfcdbeee0f8318b978b2

Appel

7 août 2023

7 août 2023

BUTEL, greffier lors des débats et de I.

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CA

Chambre civile 1-7

677cc31ccf451bb7cd9292b7

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il ajoute que la durée critiquée n'a causé aucun grief. Les parties ont été convoquées en vue de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

642d144ccb8fa004f57da0e7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 7 mars 2023.

Source officielle