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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad4
13 septembre 2012
automobile : 351 euros, - crédit à la consommation : 228 euros ; auxquelles s'ajoutent les charges courantes.
6253cb54bd3db21cbdd8d518
24 janvier 2011
Madame Z... à hauteur de 6. 204 euros et de réformer le jugement en ce sens ; Attendu que l'ordonnance de non conciliation du 18 octobre 2005 avait mis à la charge de Monsieur X... les échéances du crédit
TES qui, statuant dans l'instance en divorce engagée par ellec/Monsieur Yannick Y
6253cb69bd3db21cbdd8d6b4
8 février 2011
MOTIVATION : Les pensions alimentaires dues par Monsieur Y... ont été fixées par l'ordonnance de non conciliation en retenant : - pour l'épouse un revenu mensuel de 566 € net et un remboursement de crédit
6253cc2ebd3db21cbdd8f625
17 février 2012
du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 17 décembre 2010, le tribunal d'instance de Fort de France statuant sur la demande de remboursement d'un crédit
6253cc61bd3db21cbdd8ff05
11 mai 2012
APPELANTE : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE Société Coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu'établissement de crédit Rue
6253cb8abd3db21cbdd8dbae
31 mars 2011
pensions d'un montant total mensuel de 1. 696, 66 euros, l'époux ne communiquant pas à la Cour de nouveaux montants ; qu'il assume une dépense mensuelle de loyer de 315, 00 euros et le remboursement d'un crédit
6253cc2ebd3db21cbdd8f622
20 janvier 2012
Elle assume les charges courantes et doit acquitter les mensualités d'un crédit automobile de 260. 38 euros et d'un crédit à la consommation de 50 euros, ainsi que le paiement des taxes foncière et d'habitation
DES PARTIES Statuant sur l'action en paiement de la SOMAFIc/Mme X
6253cc2ebd3db21cbdd8f63f
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Statuant sur l'action en paiement de la SOMAFI contre Mme X... au titre d'un crédit
1re Chambre A
61629f8135a5d4e0c2ddca82
11 juin 2013
l'usage, Madame [E] a fait assigner ce dernier devant le Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE lequel a rendu le jugement dont appel ; Attendu que Monsieur [B], qui ne conteste pas que le crédit
6253cbd0bd3db21cbdd8e5cb
1 septembre 2011
montant qu'il confirme devant la Cour ; qu'il fait état, au titre de ses charges, d'un versement de 150, 00 euros par mois à titre de participation à ses fraisd'hébergement, d'un remboursement d'un crédit
6253c9e9bd3db21cbdd89917
25 octobre 2007
nés en 1991 et 1996, scolarisés en demi-pension et gardés en dehors des heures scolaires pour un coût mensuel moyen de 112 € avec les transports ; qu'au titre de leur logement, les remboursements de crédit
6253cbb1bd3db21cbdd8e02b
26 mai 2011
du 19 octobre 2010, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dunkerque a rejeté les demandes de Frédéric X..., a dit que celui-ci devrait assurer le règlement provisoire du crédit
6253cba8bd3db21cbdd8defa
19 mai 2011
Nouhaïla, âgée de 11 ans ; Que, pour Monsieur B..., le premier juge a retenu un salaire mensuel de 1. 116, 00 euros et d'une charge résiduelle de loyer de 300, 00 euros ainsi que du remboursement d'un crédit
6253cc60bd3db21cbdd8fedd
l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 28 mars 2011, le tribunal d'instance de Fort de France statuant sur la demande de remboursement d'un crédit
6253cdb9bd3db21cbdd94487
14 mars 2019
MAROLLES estimé à 230.000 euros avec des encours de prêts immobiliers de 56.024 euros et de 4.869 euros et disposaient d'une épargne de 5.000 euros ; que, s'agissant de ses charges, le couple a déclaré un crédit
6253cd3abd3db21cbdd92ac9
15 septembre 2015
et le 30 juillet 2014, et de prestations familiales de 719 ¿, et, en ce qui concerne ses charges particulières, de mensualités de remboursement de 478, 47 ¿ pour un prêt immobilier, de 105 ¿ pour un crédit
6253cce4bd3db21cbdd919be
12 juin 2014
enfants est surveillant pénitentiaire (stagiaire) avec un salaire variant entre 329 000 F et 340 000 F CFP (bulletins de paye de septembre et octobre 2013) ; Qu'il vit en concubinage et supporte un crédit
6253cb7ebd3db21cbdd8da3f
24 mars 2011
justifie avoir perçu, en 2010, un salaire mensuel moyen de 1. 205, 92 euros ; qu'il fait état de charges mensuelles de 974, 56 euros, dont 636, 16 euros de loyer et 229, 19 euros de remboursement d'un crédit
6253cd14bd3db21cbdd9239b
6 mai 2015
l'année 2012 (avis d'imposition 2013) ainsi que de prestations familiales de 523, 77 euros et d'une APL de 181, 62 euros ; qu'elle dispose d'un patrimoine immobilier estimé à 125 000 euros ; Que son crédit
6253cd32bd3db21cbdd928ff
27 octobre 2015
pour le loyer du 1er janvier 2013 au 30 janvier 2015 n'étant pas suffisamment établi par un ordre de virement permanent du 7 mai 2011 à hauteur de 475 ¿, au profit d'un ancien bailleur ; - Echéance de crédit
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