reçue au greffe le 3 février 2020, Mme [H] a saisi le tribunal judiciaire de Valenciennes aux fins, notamment, d'obtenir la résolution de la vente aux torts exclusifs de Mme [T] et le paiement de dommages

[W] à lui payer : - la somme de 9 800 euros à titre de dommages et intérêts pour non-exécution des travaux de toiture et de charpente, - la somme de 3 600 euros à titre de dommages et intérêts au titre

et intérêts en remboursement des factures, -2.000 euros à titre de dommages et intérêts, -2.000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter'.

la somme de 1.500 euros au titre de la restitution de l'acompte avec intérêts au taux légal à compter du 17 septembre 2020 * condamner Monsieur [K] à lui payer la somme de 5.100 euros à titre de dommages

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.'

" nets " tend à échapper aux dispositions relatives aux charges sociales ; que le cumul de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure et licenciement sans cause réelle et sérieuse est exclu ;

[M] a, par acte du 14 mai 2021, assigné la société JLG Construction devant le tribunal judiciaire de Paris en paiement de diverses sommes et dommages et intérêts.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.' L'appelant soutient que M.

20 juin 2022, la Sarl [G] [H] conclut à l'infirmation partielle du jugement déféré en ce qu'elle a été déboutée de sa demande en paiement au titre de l'indemnité de recouvrement de 40 euros et de dommages

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » L'article 1231-1 du code civil prévoit que : « le débiteur est condamné,

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

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Ils reprochent alors au Tribunal d'avoir considéré que la garantie du dommage devait être partagée entre les divers assureurs au regard du principe de cumul des garanties et au motif que leur police d'assurance

se heurtent à plusieurs contestations sérieuses : * l'absence de disposition calédonienne qui oblige l'employeur à rechercher un reclassement en cas d'inaptitude d'origine non professionnelle ; * le cumul

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.'

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Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter En application de l'article 1224 du même code, la résolution résulte soit de

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.