de Maître [A] [L] en qualité de mandataire judiciaire'; -invité le débiteur à réunir dans les dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant

Le 30 janvier 2024 a été ordonnée la clôture de l'instruction de l'affaire. Le 18 mars 2024, la société des Bosquets s'est désistée de son appel.

La lettre de désistement du chèque, signée d'un associé du Cabinet [B], a été adressée le 5 avril 2024.

Oberkampf 145 a signifié après la clôture des conclusions de désistement ; Compte tenu de la clôture prononcée le 9 mars 2022, il convient d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, la réouverture

POZZOBON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties - signé par S.

Par jugement contradictoire à signifier en date du 19 septembre 2006 signifié à chacun d'eux le 1er février 2007, le tribunal les a déclarés coupables et condamnés à 7 mois d'emprisonnement.

En l'espèce l'instruction de la procédure a été clôturée au 11 septembre 2023 ; postérieurement à cette date, l'appelante a signifié des conclusions de désistement, et l'intimée a constitué un nouvel avocat

La SELAS [13], prise en la personne de Maître [S] [F] (ci-après Maître [S] [F]), a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Le désistement de l'appelant, intervenu après l'ordonnance de clôture prononcée le 21 février 2024, justifie de reporter celle-ci au 19 mars 2024 afin d'admettre ses conclusions de désistement notifiées

A l'audience du 16 novembre 2023, la réouverture des débats a été ordonnée et une nouvelle clôture a été prononcée à la suite de la demande de désistement d'instance formée par la société Sogefinancement

Il s'est toutefois désisté de son instance le 2 novembre 2018. Par un acte du 28 février 2020, M. [X] a fait signifier le jugement du 10 juin 2015 à M.

qui s'est tenue le 23 mars 2022, l'affaire étant mise en délibéré au 12 mai 2022 ; Vu les conclusions de désistement signifiées le 2 mars 2022 par M.

[S] à lui payer la somme de 7 576, 90 euros au titre du solde débiteur du compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX01] au 30 mai 2023, date de clôture de ce compte, avec intérêts de retard au taux légal à valoir sur

soient les modalités de la signification, ou en cas de désistement du débiteur qui a formé opposition, le créancier peut demander l'apposition sur l'ordonnance de la formule exécutoire.

que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Septembre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre, Chantal AUBER, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre,

- signé par Mme Stéphanie Dupont, conseillère faisant fonction de présidente et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Ce jugement, remis par Mme Y... à un huissier de justice pour signification à M. X..., a, en fait, été signifié le 13 mai 2008 à Mme Y... elle-même qui se trouvait au domicile de son concubin.

N° 03/2055 - 3 - Par ses conclusions signifiées le 1er mars 2004, la MARF conclut au rejet des conclusions signifiées par l'appelant la veille de l'ordonnance de clôture, sollicite la confirmation

[F] [A] le 2 décembre 2003 dont il s'est désisté par conclusions signifiées le 2 novembre 2004. Puis le 31 décembre 2003, la société New Light International et M.

L'ordonnance de clôture peut être révoquée d'office ou à la demande des parties après l'ouverture des débats.