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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69f042e2cdc6046d47ccd1c0
27 avril 2026
Il a rappelé l'exigence d'une communauté de vie affective et matérielle, selon laquelle les époux devaient non seulement cohabiter, mais également démontrer une volonté réciproque de vivre durablement
CHAMBRE 8 SECTION 3
62c7ca35cb8dca058e3e7b08
7 juillet 2022
sa demande de vente forcée de l'immeuble saisi ; - débouté la Caisse de Crédit mutuel de Béthune de sa demande de prorogation des effets du commandement de payer délivré le 2 février 2018 aux époux
6ème Chambre
6a1a74c7cdc6046d4774c9c3
28 mai 2026
des demandes formées.
6162a32d36ab09eb9a2fd867
23 avril 2013
Les prétentions des époux [W] doivent s'analyser en une demande reconventionnelle en dommages-intérêts d'un montant équivalent au solde de travaux restant dû, avec demande de compensation judiciaire des
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3d
26 janvier 2017
Par actes d'huissier en date des 9 et 10 octobre 2006, les époux X...ont assigné devant le tribunal de grande instance de Montpellier Pierre Z...et la Sarl Midi bâtiment Hérault en réparation de leur préjudice
Chambre 1-5
6538b3427ffc2c8318edfe88
24 octobre 2023
de nullité; DÉBOUTER la SCI PATOU FRANKOU de ses demandes; LA CONDAMNER aux dépens de l'instance d'incident, et à payer aux époux [U] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code
1ère chambre civile A
69eafd8acdc6046d47576bcc
23 avril 2026
Le 27 juillet 2015, les époux [C] ont fait assigner la société Jyske Bank devant le tribunal de grande instance de Grasse afin de voir notamment prononcer la nullité de la convention.
6253cd14bd3db21cbdd923b0
7 mai 2015
- fixé à la somme de 2. 500 euros, la créance des époux X... sur la société Sedec, - condamné solidairement les époux X..., après compensation judiciaire entre les créances réciproques, à payer à la
Chambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a1358e
12 janvier 2023
Elle fait valoir la constitution de servitudes réciproques de passage et de tréfonds concernant ces deux parcelles et reproche aux époux [Z] la réalisation d'un mur tout le long du confront Est de leur
3e Chambre B
6162b8deefb73d2e55750fbe
13 décembre 2012
La GMF conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes des époux [W], en l'état du protocole d'accord.
2ème Chambre
5fdbccd755d0c6abc43d9157
29 janvier 2019
Les époux Z... se sont opposés à cette demande et ont reconventionnellement sollicité la condamnation sous astreinte de la SCI DOMAINE DE LA TOUR à régulariser l'acte authentique réitératif de servitudes
6253c8d2bd3db21cbdd865c0
10 octobre 2002
a ordonné la production d'un acte sous seing privé du 20 février 1984 par les époux X....
6253c8d2bd3db21cbdd865c1
3ème Chambre
DCA_23NT00697_20240329
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la commune de Guipavas, représentée par Me Bonnat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge des époux C une
Ch civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea64d
1 juillet 2024
Sur la demande d'interprétation de l'arrêt Les époux [U] demandent également de prononcer la compensation des créances et dettes réciproques des parties sur le fondement de l'article 1348-1 du code
6e Chambre A
6036f3dfe8f9208fd8504fb2
2 juillet 2015
Ces fautes peuvent aussi être invoquées par l'autre époux à l'appui d'une demande reconventionnelle en divorce. Si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e42cdc6046d47387a9a
4 juin 2026
: - à titre principal, de déclarer irrecevables l'action et l'ensemble des demandes des appelants au vu de la prescription quinquennale et de rejeter toutes autres demandes dont le bien-fondé dépend
635236888c924eadffcc46f3
20 octobre 2022
Il en résulte que le fait qu'il y ait potentiellement plus d'utilisateurs, n'aggraverait en rien la charge financière devant être supportée par les époux [I].
62c7ca35cb8dca058e3e7b06
Le 25 avril 2022, les époux [K] ont demandé la remise au rôle.
66ff8582a4ff9ec259c09457
3 octobre 2024
Elle a également demandé au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevable, pour cause de prescription, la demande d'indemnisation du préjudice de jouissance des époux [O] , au regard de la date
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