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2 112 résultats pour « demandes réciproques des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f042e2cdc6046d47ccd1c0

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il a rappelé l'exigence d'une communauté de vie affective et matérielle, selon laquelle les époux devaient non seulement cohabiter, mais également démontrer une volonté réciproque de vivre durablement

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

62c7ca35cb8dca058e3e7b08

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

sa demande de vente forcée de l'immeuble saisi ; - débouté la Caisse de Crédit mutuel de Béthune de sa demande de prorogation des effets du commandement de payer délivré le 2 février 2018 aux époux

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74c7cdc6046d4774c9c3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des demandes formées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162a32d36ab09eb9a2fd867

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Les prétentions des époux [W] doivent s'analyser en une demande reconventionnelle en dommages-intérêts d'un montant équivalent au solde de travaux restant dû, avec demande de compensation judiciaire des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3d

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Par actes d'huissier en date des 9 et 10 octobre 2006, les époux X...ont assigné devant le tribunal de grande instance de Montpellier Pierre Z...et la Sarl Midi bâtiment Hérault en réparation de leur préjudice

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6538b3427ffc2c8318edfe88

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de nullité; DÉBOUTER la SCI PATOU FRANKOU de ses demandes; LA CONDAMNER aux dépens de l'instance d'incident, et à payer aux époux [U] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8acdc6046d47576bcc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 27 juillet 2015, les époux [C] ont fait assigner la société Jyske Bank devant le tribunal de grande instance de Grasse afin de voir notamment prononcer la nullité de la convention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923b0

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

- fixé à la somme de 2. 500 euros, la créance des époux X... sur la société Sedec, - condamné solidairement les époux X..., après compensation judiciaire entre les créances réciproques, à payer à la

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c1050cbf9fd47c90a1358e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle fait valoir la constitution de servitudes réciproques de passage et de tréfonds concernant ces deux parcelles et reproche aux époux [Z] la réalisation d'un mur tout le long du confront Est de leur

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162b8deefb73d2e55750fbe

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

La GMF conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes des époux [W], en l'état du protocole d'accord.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdbccd755d0c6abc43d9157

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Les époux Z... se sont opposés à cette demande et ont reconventionnellement sollicité la condamnation sous astreinte de la SCI DOMAINE DE LA TOUR à régulariser l'acte authentique réitératif de servitudes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c0

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

a ordonné la production d'un acte sous seing privé du 20 février 1984 par les époux X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c1

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

a ordonné la production d'un acte sous seing privé du 20 février 1984 par les époux X....

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00697_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la commune de Guipavas, représentée par Me Bonnat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge des époux C une

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

668398188da90185712ea64d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur la demande d'interprétation de l'arrêt Les époux [U] demandent également de prononcer la compensation des créances et dettes réciproques des parties sur le fondement de l'article 1348-1 du code

Source officielle
CA

6e Chambre A

6036f3dfe8f9208fd8504fb2

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Ces fautes peuvent aussi être invoquées par l'autre époux à l'appui d'une demande reconventionnelle en divorce. Si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e42cdc6046d47387a9a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

: - à titre principal, de déclarer irrecevables l'action et l'ensemble des demandes des appelants au vu de la prescription quinquennale et de rejeter toutes autres demandes dont le bien-fondé dépend

Source officielle
CA

2ème Chambre

635236888c924eadffcc46f3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il en résulte que le fait qu'il y ait potentiellement plus d'utilisateurs, n'aggraverait en rien la charge financière devant être supportée par les époux [I].

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

62c7ca35cb8dca058e3e7b06

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 25 avril 2022, les époux [K] ont demandé la remise au rôle.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66ff8582a4ff9ec259c09457

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle a également demandé au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevable, pour cause de prescription, la demande d'indemnisation du préjudice de jouissance des époux [O] , au regard de la date

Source officielle

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