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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre Section 1
67f750ae6527a11effc4b6a5
9 avril 2025
9 avril 2025
SUR CE, LA COUR : 1°/ Sur la responsabilité du dépositaire En application de l'article 1927 du code civil, le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Octobre 2002c/Monsieur X
6253c8eebd3db21cbdd86b5d
26 août 2003
26 août 2003
Serge coupable de MENACE REITEREE DE MORT OU D'ATTEINTE AUX BIENS DANGEREUSE POUR LES PERSONNES, A L'ENCONTRE D'UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, le 13/03/2002, à CHARBONNIER LES MINES, infraction
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02983_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et à un mois d'emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et violence sur une personne dépositaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61638eef0d12e998c06d9d4c
17 septembre 2010
17 septembre 2010
8 et FOG Phi, dont la BIP & Cie-Sofip était dépositaire et la société BIP Gestion le gérant, -des parts du fonds NDV Revenus, dont la société de Banque Occidentale était dépositaire et la société Occidentale
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb16
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Vincent coupables du délit de diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public par parole, image, écrit ou moyen de communication par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00488_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de l'autorité publique, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et rébellion, à 1 an d'emprisonnement en 2003 pour des faits de violence
Source officielle1ère chambre
62e37915f18708e2e904b02e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Elle était donc dépositaire du bulletin de souscription et du chèque que [D] [L] lui avait confiés dans le cadre de la convention de transmission des ordres.
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b72
17 novembre 2005
17 novembre 2005
de contrôler les sorties de marchandises ; qu'en matière de contrat de dépôt, en cas de perte de la chose déposée, le dépositaire doit prouver qu'il n'a pas commis de faute ; que des inventaires ont été
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5de
10 janvier 2008
10 janvier 2008
. : * coupable de MENACE DE CRIME OU DELIT CONTRE LES PERSONNES OU LES BIENS, A L'ENCONTRE D'UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE, faits commis le 1er février 2007, au Centre Pénitentiaire de CLAIRVAUX, en tout
Source officielleRETENTIONS
67777daf37d114ca7b851544
2 janvier 2025
2 janvier 2025
d'éloignement - qu'il est impliqué dans des procédures judiciaires pour des faits de vols et vols aggravés, recels de vol et recel aggravé, menace de mort, injure publiques, violence sur personne dépositaire
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851b2
9 mars 2000
9 mars 2000
sur l'authenticité d'un ordre de paiement qu'elle a effectué, peut dégager celle-ci de l'obligation de restitution qui lui incombe en qualité de dépositaire des fonds, - invité les parties à présenter
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85833
21 septembre 2001
21 septembre 2001
Civil, que dépositaire n'est tenu que d'une obligation de moyens et, en cas de détérioration la chose déposée, il peut s'exonérer en prouvant: - qu'il n'a pas commis de faute (Cass Com 22/11/88, JCP 89
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f36
19 février 2004
19 février 2004
II/ Sur les obligations du dépositaire.
Source officielleETRANGERS
686f49fe1cd28a275e6bd845
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'autorité publique sans incapacité, dégradation ou détérioration du bien d'un chargé de mission de service public et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique le 1er novembre 2024,
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fb
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Salem a été cité devant le Tribunal Correctionnel du chef de : VIOLENCE SUR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SANS INCAPACITE, le 08 / 11 / 2003, à Seysses, infraction prévue par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1d
14 février 2008
14 février 2008
A... recherche à titre subsidiaire la responsabilité de Melle X... en sa qualité de dépositaire de la jument.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda4302b6adda89e7e640a5
5 septembre 2019
5 septembre 2019
La société Air Cargo Services est donc intervenue en qualité de dépositaire des oeuvres dont le dédouanement lui était confié.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55b
3 octobre 2006
3 octobre 2006
du déposant, de conserver le produit de la vente ou l'objet déposé, alors que la mise en vente dépend justement du dépositaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162be8499b588421c5e37bc
20 décembre 2012
20 décembre 2012
du fonds à une seule personne puisque Monsieur [E] était 'broker-dealer', sous-dépositaire et gérant des actifs du fond, n'est pas conforme à la réglementation européenne ; que la société 1818 Gestion
Source officielleRETENTIONS
67f9f6f5190d73a10ce27d68
10 avril 2025
10 avril 2025
Il est l'auteur d'une rébellion, d'une récidive de menace et de deux violences sur personnel dépositaire de l'autorité publique qui lui ont valu un cumul de 26 mois de prison et 6 mois de révocation de
Source officiellePage 2 sur 139
LES DEPOSITAIRES ASSOCIES
08/08/2025
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LES DEPOSITAIRES ASSOCIES
15/09/2023
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LES DEPOSITAIRES ASSOCIES
27/07/2022
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LES DEPOSITAIRES ASSOCIES
06/07/2021
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LES DEPOSITAIRES ASSOCIES
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
24/06/2021
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