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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03524_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A présente une demande d'autorisation de travail pour occuper un emploi d'ouvrier polyvalent pour le compte de la société Btp Partner, les 48 fiches de paye qu'il présente entre les années 2014 et 2018

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01603_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Toutefois, s'il produit un contrat à durée indéterminée signé le 1er février 2020 pour occuper un emploi d'employé polyvalent dans le domaine de la restauration rapide, à temps partiel, et des bulletins

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06211_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., qui démontre être présent sur le territoire depuis 2020, occupe des emplois d’employé polyvalent et d’aide cuisinier depuis 2021 dans le cadre de contrats auprès de divers employeurs.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02099_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Au titre de son insertion professionnelle, il ressort des pièces du dossier que le requérant ne justifie de fiches de paie émises par la société de restauration Primo piano sur un emploi « d’employé polyvalent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01969_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que s’il a travaillé depuis 2018, c’est de manière discontinue, qu’il n’occupe un emploi d’employé polyvalent dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00920_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ses deux enfants, et que la situation de l'intéressé, appréciée au regard de l'ancienneté de son séjour en France, de son expérience et de ses qualifications professionnelles, des spécificités de l'emploi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d5f8cdc6046d4731564c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme [D] (ci-après la salariée) a été engagée le 1er avril 2014 par la société [1] par contrat à durée déterminée en qualité d'employée polyvalente cuisine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01192_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... se prévaut de sa résidence en France depuis 2015 et de son intégration par le travail, eu égard à son emploi d’employé polyvalent dans la restauration depuis 2018, le contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04117_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... verse au débat un contrat de travail en date du 1er avril 2020 et dix-sept bulletins de salaires pour un emploi d’ouvrier polyvalent dans le secteur du bâtiment entre les mois d’avril 2021 et d’avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03377_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

S'il justifie avoir été employé en qualité d'apprenti boulanger, du 7 novembre 2016 au 31 août 2019, puis avoir conclu un contrat de professionnalisation en qualité de maçon, avant d'être de nouveau employé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00860_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

l'ancienneté de sa présence en France depuis fin 2015 et de son activité salariée à la faveur d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er mars 2021 avec la SAS Baya Transexpress pour un emploi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05317_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

hypothèse, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03152_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Son emploi d’ouvrier polyvalent, exercé sans autorisation, depuis décembre 2024, est également récent. Rien ne s’oppose à ce que l’intéressé retourne en France légalement.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b86cdc6046d47f26d5c

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

Si elle ne fait état que de ressources provenant de la CAF , elle justifie d'un suivi par pôle emploi lui ayant permis d'occuper un emploi d'agent polyvalent entre juin 2025 et avril 2026.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05730_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A cet égard, le requérant a produit devant le tribunal des contrats de travail, des bulletins de salaire et un certificat de travail faisant état d’un emploi d’agent polyvalent dans une collecte de vêtements

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63bd0eed0ab73d7c90739f03

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[X], qui n'avait pas d'emploi avant son incarcération et était inscrit à Pôle emploi, a cherché et retrouvé un emploi assez rapidement après sa sortie de détention provisoire mais considère que sa perte

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03681_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Pour établir l'adéquation entre, d'une part, sa qualification et son expérience professionnelle, et d'autre part, l'emploi sollicité, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00190_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

A fait valoir qu'il a occupé un emploi d'employé polyvalent auprès de la société AKM à Antony entre mai 2018 et décembre 2021 et qu'il est employé en contrat à durée indéterminé depuis le 19 décembre 2021

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00995_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

D'autre part, pour établir l'adéquation de sa qualification et de son expérience professionnelle pour l'emploi de d'équipier polyvalent de restauration rapide pour lequel il a obtenu une autorisation de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03170_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A ne justifiait au moment du dépôt de sa demande d'aucun emploi et la légalité de sa décision doit s'apprécier au moment de son édiction. Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, M.

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