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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03524_20220912
12 septembre 2022
A présente une demande d'autorisation de travail pour occuper un emploi d'ouvrier polyvalent pour le compte de la société Btp Partner, les 48 fiches de paye qu'il présente entre les années 2014 et 2018
Juge des référés
ORCA_23VE01603_20241105
5 novembre 2024
Toutefois, s'il produit un contrat à durée indéterminée signé le 1er février 2020 pour occuper un emploi d'employé polyvalent dans le domaine de la restauration rapide, à temps partiel, et des bulletins
ORCA_25PA06211_20260316
16 mars 2026
A..., qui démontre être présent sur le territoire depuis 2020, occupe des emplois d’employé polyvalent et d’aide cuisinier depuis 2021 dans le cadre de contrats auprès de divers employeurs.
1ère chambre
DCA_25PA02099_20251120
20 novembre 2025
Au titre de son insertion professionnelle, il ressort des pièces du dossier que le requérant ne justifie de fiches de paie émises par la société de restauration Primo piano sur un emploi « d’employé polyvalent
4ème chambre
DCA_25PA01969_20260410
10 avril 2026
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que s’il a travaillé depuis 2018, c’est de manière discontinue, qu’il n’occupe un emploi d’employé polyvalent dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée
ORCA_25PA00920_20250708
8 juillet 2025
ses deux enfants, et que la situation de l'intéressé, appréciée au regard de l'ancienneté de son séjour en France, de son expérience et de ses qualifications professionnelles, des spécificités de l'emploi
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d5f8cdc6046d4731564c
27 mai 2026
Mme [D] (ci-après la salariée) a été engagée le 1er avril 2014 par la société [1] par contrat à durée déterminée en qualité d'employée polyvalente cuisine.
ORCA_25MA01192_20260106
6 janvier 2026
B... se prévaut de sa résidence en France depuis 2015 et de son intégration par le travail, eu égard à son emploi d’employé polyvalent dans la restauration depuis 2018, le contrat de travail à durée indéterminée
ORCA_25PA04117_20251118
18 novembre 2025
A... verse au débat un contrat de travail en date du 1er avril 2020 et dix-sept bulletins de salaires pour un emploi d’ouvrier polyvalent dans le secteur du bâtiment entre les mois d’avril 2021 et d’avril
ORCA_24VE03377_20250325
25 mars 2025
S'il justifie avoir été employé en qualité d'apprenti boulanger, du 7 novembre 2016 au 31 août 2019, puis avoir conclu un contrat de professionnalisation en qualité de maçon, avant d'être de nouveau employé
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00860_20230829
29 août 2023
l'ancienneté de sa présence en France depuis fin 2015 et de son activité salariée à la faveur d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er mars 2021 avec la SAS Baya Transexpress pour un emploi
ORCA_24PA05317_20250205
5 février 2025
hypothèse, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi
ORCA_25VE03152_20260409
9 avril 2026
Son emploi d’ouvrier polyvalent, exercé sans autorisation, depuis décembre 2024, est également récent. Rien ne s’oppose à ce que l’intéressé retourne en France légalement.
Rétention Administrative
6a152b86cdc6046d47f26d5c
24 mai 2026
Si elle ne fait état que de ressources provenant de la CAF , elle justifie d'un suivi par pôle emploi lui ayant permis d'occuper un emploi d'agent polyvalent entre juin 2025 et avril 2026.
ORCA_25PA05730_20260415
15 avril 2026
A cet égard, le requérant a produit devant le tribunal des contrats de travail, des bulletins de salaire et un certificat de travail faisant état d’un emploi d’agent polyvalent dans une collecte de vêtements
Pôle 4 - Chambre 13
63bd0eed0ab73d7c90739f03
9 janvier 2023
[X], qui n'avait pas d'emploi avant son incarcération et était inscrit à Pôle emploi, a cherché et retrouvé un emploi assez rapidement après sa sortie de détention provisoire mais considère que sa perte
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03681_20240719
19 juillet 2024
Pour établir l'adéquation entre, d'une part, sa qualification et son expérience professionnelle, et d'autre part, l'emploi sollicité, M.
ORCA_23VE00190_20240905
5 septembre 2024
A fait valoir qu'il a occupé un emploi d'employé polyvalent auprès de la société AKM à Antony entre mai 2018 et décembre 2021 et qu'il est employé en contrat à durée indéterminé depuis le 19 décembre 2021
ORCA_23NT00995_20231110
10 novembre 2023
D'autre part, pour établir l'adéquation de sa qualification et de son expérience professionnelle pour l'emploi de d'équipier polyvalent de restauration rapide pour lequel il a obtenu une autorisation de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03170_20230627
27 juin 2023
A ne justifiait au moment du dépôt de sa demande d'aucun emploi et la légalité de sa décision doit s'apprécier au moment de son édiction. Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, M.
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SARL CENTRE FORMATION POLYVALENT EMPLOI INSERTION
14/02/2019
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