835 et 836 du code civil, de l'article 700 du code de procédure civile, et de l'article 328 et suivants du code de procédure civile, de : « Prendre acte de l'intervention volontaire de la SELARL Etude

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par M.

, fins et conclusions dirigées contre la société Roc Patrimoine ; condamner la partie succombante à lui verser la somme de 4.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, outre

Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Succombant dans son action, M.

700 du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

Pour autant, elle échoue à démontrer l'existence d'un motif grave et légitime exigé par l'article 380 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

706-135 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile.

du code monétaire et financier, - débouté la société BNPPPF de sa demande au titre de la clause pénale et de capitalisation des intérêts, - rejeté la demande au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

Foncière Cobe à verser la somme de 5 000 euros à Mme [K] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Foncière Cobe aux entiers dépens.

[O] à payer à Mme [Q] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le 19 janvier 2023, M.

par l'article 804 du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

, 1720, 2003, 813-1, 813-9, 2224 du code civil, articles 2264 et 315-1 du code pénal, L.1.112-1 du code monétaire et financier, 56-1 du code de procédure pénale, 6§1 de la convention européenne des droits

700 du code de procédure civile.

par l'article 804 du code de procédure civile.