société X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Agence Française d'Expertise

Suite à la contestation de cette décision, et après expertise technique, la caisse a fixé au 21 avril 2018 la date de consolidation.

utilité car elles ont permis aux assurés de contrôler les estimations des expertises techniques diligentées par MMA.

Le conseil de l'appelant expose que l'expertise technique réalisée le 14 juin 2012 est contredite par son médecin généraliste, docteur [N], et son masseur kinésithérapeute Mr [V].

[U] [L] a sollicité la mise en 'uvre d'une expertise technique sur le fondement des articles L. 141-1 et R. 141-1 du code de la sécurité sociale.

Suite à la contestation par l'assuré de sa guérison, une expertise technique a été réalisée le 18 mars 2020.

Une expertise technique a été organisée par la caisse pour répondre aux deux questions soulevées par Mme [I].

Sur la demande d'expertise technique du vélo : Mme [W] [Y] verse au débat une expertise privée à laquelle ni la SASU YN CAR [Localité 11] ou la Société GAN ASSURANCES, ni la MANUFACTURE FRANÇAISE DU

Elle relève que les conclusions de l'expertise technique sont claires, précises et s'imposent à ses services administratifs comme au juge.

L'assurée a indiqué en outre oralement sollicité l'organisation d'une mesure d'expertise technique.

ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS c/ [T] [H] ------------------------ N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYN ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ----------

euros par jour de retard, - de condamner la SAS Acces BTP à lui payer la somme de 1 291,80 euros correspondant aux frais d'expertise technique, A titre très subsidiaire, - d'ordonner la réduction du

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement, la caisse demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce que le tribunal a ordonné une expertise technique, - évoquer

Jonathan Y..., ordonner une expertise technique automobile, ordonner une expertise en accidentologie, ordonner une expertise médicale, condamner la SA Pacifica à verser à Mme Christelle X... une somme

technique et non une expertise judiciaire.

Il résulte du rapport d'expertise technique du docteur [B] du 17 juin 2019 que M.

[K] [R], veuf de Mme [R], a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise médicale technique qui a été confiée au docteur [E] ; qu'aux termes de ses conclusions motivées d'expertise du 10 octobre 2015, l'expert

[M] a contesté cette décision et sollicité la mise en 'uvre d'une expertise technique.

technique ; subsidiairement, en l'absence d'élément de nature à justifier de son intervention, juger que l'expertise technique ne saurait être ordonnée à son contradictoire et prononcer sa mise hors

afin de réaliser une expertise technique, d'accorder à la commune de Capdenac-Gare un délai de quatre mois après l'acquisition du caractère définitif de la décision à prendre avant de débuter les travaux