CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 276 résultats pour « gains de survie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6971c710cdc6046d4734584f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[X] [H] une perte de chance de survie. 2.

Source officielle

Page 2 sur 114

← PrécédentSuivant →
CA

3ème chambre

6a191fb7cdc6046d4752a1b5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[K] [D] de sa demande au titre de la perte de gains professionnels actuels, - débouté M. [K] [D] de sa demande au titre de la perte de gains professionnels futurs.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0337f394d0f8f666fa

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[S] ne présentait pas une invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c959a9834ffd825fc13

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce dernier a conclu que l'assuré ne présentait pas un degré d'invalidité réduisant des deux tiers sa capacité de travail ou de gain.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e6c549ea05a7cd2dbe

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

maladie du Finistère (la caisse), qui lui a notifié une décision de refus le 8 janvier 2019 au motif qu'elle ne présentait pas une invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc55e5d2321679f82ac60e

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

* perte de gains professionnels actuels Concernant en premier lieu la période indemnisable de perte de gains professionnels, [S] [X] soutient que le Tribunal aurait, à tort selon lui, retenu une

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537da81daa831884f553

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

décision de refus médical, son médecin conseil, le docteur [W] [P] estimant qu'à la date du 15 octobre 2018, il ne présentait pas une invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c660f5e5278a7973872

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'assuré est atteint d'une nouvelle affection qui réduit à nouveau d'au moins 2/3 sa capacité de gain.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00926_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

L'abattement mentionné au 1 est égal à : / () / b) 65 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a70f624005e653f3b5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

subie par Monsieur [I] [B], JUGER que l'invalidité subie par Monsieur [I] [B] lui a causé une perte réduisant de plus de 2/3 sa capacité de gain, JUGER que cette perte de capacité de gain était manifeste

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

éance de 948 millions d'surosc/MTN

66a881f87be56405acf78ea1

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

SPACE, monsieur [L] [C], à hauteur de 69.089,42 suros mais également, à des 'tiers' à la société à hauteur de 74.235,58 suros; de nombreuses dettes sont au surplus signalées = dettes fiscales, créance

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c256730bfda47c90075f30

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

décision du 21 septembre 2018, la CPAM du Bas-Rhin lui a refusé le bénéfice de cette prestation au motif qu'elle ne présentait pas une invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c10595bf9fd47c90a137c0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme [R] indique que le docteur [O] s'est prononcé sur ses capacités de gain mais pas sur ses capacités de travail.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

686766f37c03803a32c27147

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il inclut les pertes de chance de gains professionnels.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716eb201587f74be00e5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[H] [Y] épouse [D] a présenté une demande de pension d'invalidité, refusée par la CPAM le 3 octobre suivant au motif qu'elle ne présentait pas une réduction des deux tiers au moins de sa capacité de gain

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9459

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

29 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle a rejeté sa demande au motif qu'elle ne présente pas une invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf5c0f38137e6792a7c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'article R. 341-2 dispose : « Pour l'application des dispositions de l'article L. 341-1: 1°) l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des 2/3 sa capacité de travail ou de gain ; 2°)

Source officielle
CA

12e chambre section 2

5fdce33d2fd95b4e032916d0

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

X... suite au gain du 3ème appel d'offre.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae297d5920008107f1c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[X], assuré auprès de la société d'assurances Areas Dommages, du chef de blessures involontaires suivies d'une incapacité supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sur la personne

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c966cb8dca058e3e7857

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Z] à la somme de 121.827,50 €, - condamné la SA Alllianz IARD venant aux droits de la SA GAN Eurocourtage à payer à M.

Source officielle