M [O] [E] fait valoir notamment qu'il ne comprend pas son hospitalisation car il a été victime du gardien d'immeuble qui est toxique, bloque des accès au local vélo et aux caves.

de gardienne d'immeuble.

Résidence de la Poste du 1er avril 2013 au 31 décembre 2016 en tant que gardien d'immeuble, fixer son salaire et condamner la S.C.I.

.- Y... à Monsieur Z..., gardien d'immeuble. Les consorts X...- Y... ont fait l'objet d'un rappel à la loi de la part du Procureur de la République de Bordeaux.

orales à l'audience du 18 avril 2013 ; La Cour, Attendu que suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 1994, [L] [C], aujourd'hui épouse [D], a été embauchée en qualité de gardienne

Il ressort également des termes du compromis que l'acquéreur avait été informé de l'occupation d'un logement par la gardienne d'immeuble et avait été sans aucune équivoque destinataire du contrat de travail

Les relations entre les parties sont régies par la convention collective des gardiens et employés d'immeuble.

Y... a été engagée le 3 juin 1999 par le Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE LYDIA PLAYA en qualité de gardien d'immeuble, concierge, coefficient 255 niveau III avec une rémunération brute mensuelle

distincts des contrats de travail et ne constituant pas des avantages en nature tels que les logements de fonction habituellement mis gratuitement à la disposition des gardiens d'immeuble ; Considérant

M [R] a été engagé par contrat à durée indéterminée du mai 2002, en qualité de gardien d'immeuble, et a été déclaré travailleur handicapé le 28 novembre 2005 en raison des séquelles d'une poliomyélite

portant sur les années 2002, 2003 et 2004 et omet l'incidence des périodes de congés payés et des absences pour formation, - que l'entretien des paliers et des escaliers est inhérent aux fonctions de gardien

Considérant qu'il est constant que le 9 décembre 2011, [Q] [S], s'est rendu à l'hôpital pour y être soigné et qu'il a remis le testament litigieux qu'il avait rédigé, à l'instant de partir, à son gardien

inscrite au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles et qu'il est établi qu'elle a été exposée à l'amiante dans le cadre de ses activités professionnelles, comme peintre de 1985 à 1986 et comme gardienne

[T] est mal fondé à soutenir, que l'article 14 de la convention collective des gardiens d'immeuble et les dispositions du code du travail feraient obstacle à ce qu'il soit déclaré occupant sans droit ni

Il est ensuite relevé qu'à l'annexe au contrat de travail de gardien d'immeuble conclu entre le syndicat des copropriétaires et M.

attribué à la salariée un taux d'incapacité permanente de 20%, dont 7% pour le taux professionnel, correspondant à des « séquelles indemnisables d'un traumatisme de l'épaule droite dominante, chez une gardienne

[X] qui a comparu en personne, a indiqué être gardien d'immeuble en arrêt maladie longue durée depuis trois ans et toucher des indemnités journalières.

[L]-[N], gardien d'immeuble jusqu'à son licenciement pour inaptitude le 16 février 2018, et qui bénéficiait du logement de fonction litigieux, n'avait pas restitué le logement à l'issue du délai imparti

soit statué sur le fond. » En l'espèce, il ressort des éléments de la procédure que si Monsieur [S] [P] est marié, et communique une attestation d'hébergement de son épouse, logée dans une loge de gardien

& FILS, selon contrat à durée indéterminée à compter du 13 avril 2004, en qualité de gardien d'immeuble et a été affecté à la Résidence Raphaël CIPOLINà Pointe à Pitre, gérée par la société d'HLM SIKOA