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5 350 résultats pour « hospitalisation effectuée au vu d'un certificat médical motivé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

66ff8588a4ff9ec259c094a7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MOTIFS Vu l'article 706-135 du code de procédure pénale, Vu les articles L3213-1 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles L3211-12-1 et suivants du Code dé la santé publique,

Source officielle
CA

Premier Président

686df890bdbdd86396f39115

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

complète en soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le Groupe hospitalier [Localité 11] Re Aunis, hôpital [13] INTIMÉS : GROUPE HOSPITALIER DE [Localité 12]-AUNIS - HOPITAL MARIUS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f8a22d40b8f5486fedd8ef

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le premier certificat médical, dit initial, date du 18 Mars 2025, soit le lendemain de son arrivé à l'hôpital, et la décision d'admission est encore reportée de 24h.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6889a8be0b31e6c455a28576

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle estime enfin que les certificats médicaux établis soulignent la nécessité de maintenir l'hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6263995c81d302277d8e8ccc

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[I] [R] a été hospitalisé, suite à un arrêté municipal ordonnant son hospitalisation provisoire, le 31 mars 2022 suivant certificat médical du docteur [S] [N] constatant un trouble de la personnalité avec

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6538b3c27ffc2c8318ee0017

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[V] [P] [M] sous le régime de l'hospitalisation complète au vu d'un certificat de situation en date du 9 octobre 2023 du Docteur [L] [E] [X].

Source officielle
CA

Premier président

6871efb957f38d6b27c27757

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

tiers, sa mère, Mme [X] [W], sur le fondement de deux certificats médicaux établis par le docteur [U] le 11 juin 2025 et le docteur [Y] le 12 juin 2025, exerçant au service des urgences de l'hôpital de

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64c20a9e1e0d40d96967d8b2

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A la question posée d'une précédente hospitalisation, elle indique avoir été, par le passé, hospitalisée en psychiatrie indépendamment de sa volonté pendant 42 jours à l'hôpital [6].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6528dfc0aaebb88318fda812

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[B] [O] demande le renvoi de l'affaire au motif qu'un appel direct aurait été effectué par le patient et pour obtenir un certificat médical de situation actualisé qui tienne compte du retrait de la plainte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63b91af8b63d827c909cad42

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

.Le médecin conclut son certificat médical sur la nécessité du maintien de l'hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

665abaed97d5920008107fe8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les conclusions écrites du ministère public aux fins de maintien de la mesure d'hospitalisation. Vu l'avis médical motivé rédigé par le docteur [W] en date du 26 décembre 2023.

Source officielle
CA

Attributions PP

69f43bdecdc6046d472dd321

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de Monsieur [D] [P], Vu les certificats médicaux établis par les praticiens de l'établissement de santé dans la présente procédure, auxquels il convient de se référer, Vu l'ordonnance rendue par

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6692189ff3a19d0db6b712ad

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

soins psychiatriques contraints, sous forme d'hospitalisation complète, à l'EPSM [6] à [Localité 9] de Madame [U] [Y] au vu d'un certificat médical du Docteur [P] du service des urgences du centre hospitalier

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

665abaed97d5920008107fea

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les conclusions écrites du ministère public aux fins de maintien de la mesure d'hospitalisation. Vu l'avis médical motivé rédigé par le docteur [I] en date du 2 janvier 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bec

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Par arrêté, pris le 23 septembre 2013, au vu dudit certificat médical, le Préfet de la Haute-Vienne a prononcé l'admission de Marina X... en soins psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6711fb0c7603bf88a1884d05

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

et avoir une vie dehors normale, que c'était sa première hospitalisation et qu'il avait encore besoin de soins à la sortie de l'hôpital.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c256940bfda47c90076036

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

rapporté dans le certificat médical initial justifie l'admission en soins psychiatriques.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63007957521ab1c563ce09b3

Appel

17 août 2022

17 août 2022

Le certificat médical du 13 juillet 2022 mentionne que son état reste fluctuant avec une désorganisation du comportement et de la pensée au fil des entretiens .

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca6f382ea3b05a8e751062

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

complète au sein du Centre Hospitalier [4] à [Localité 3] le 30 septembre 2020 suite à un péril imminent dans le cadre de l'article L. 3212-1 II 2° du code de la santé publique, au vu d'un certificat

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

65bb4cf11712fc000885eb4f

Appel

22 août 2023

22 août 2023

de l'hospitalisation sans consentement de Monsieur [T] [F] à la demande d'un tiers, en 1'occurrence Madame [I] [F], Vu le certificat médical de réintégration rédigé le 31 juillet 2023 par le Docteur

Source officielle

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