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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
66ff8588a4ff9ec259c094a7
2 octobre 2024
MOTIFS Vu l'article 706-135 du code de procédure pénale, Vu les articles L3213-1 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles L3211-12-1 et suivants du Code dé la santé publique,
Premier Président
686df890bdbdd86396f39115
8 juillet 2025
complète en soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le Groupe hospitalier [Localité 11] Re Aunis, hôpital [13] INTIMÉS : GROUPE HOSPITALIER DE [Localité 12]-AUNIS - HOPITAL MARIUS
Chambre civile 1-7
67f8a22d40b8f5486fedd8ef
10 avril 2025
Le premier certificat médical, dit initial, date du 18 Mars 2025, soit le lendemain de son arrivé à l'hôpital, et la décision d'admission est encore reportée de 24h.
Jurid. Premier Président
6889a8be0b31e6c455a28576
3 octobre 2024
Elle estime enfin que les certificats médicaux établis soulignent la nécessité de maintenir l'hospitalisation complète.
Chambre des étrangers-JLD
6263995c81d302277d8e8ccc
22 avril 2022
[I] [R] a été hospitalisé, suite à un arrêté municipal ordonnant son hospitalisation provisoire, le 31 mars 2022 suivant certificat médical du docteur [S] [N] constatant un trouble de la personnalité avec
6538b3c27ffc2c8318ee0017
23 octobre 2023
[V] [P] [M] sous le régime de l'hospitalisation complète au vu d'un certificat de situation en date du 9 octobre 2023 du Docteur [L] [E] [X].
Premier président
6871efb957f38d6b27c27757
11 juillet 2025
tiers, sa mère, Mme [X] [W], sur le fondement de deux certificats médicaux établis par le docteur [U] le 11 juin 2025 et le docteur [Y] le 12 juin 2025, exerçant au service des urgences de l'hôpital de
64c20a9e1e0d40d96967d8b2
26 juillet 2023
A la question posée d'une précédente hospitalisation, elle indique avoir été, par le passé, hospitalisée en psychiatrie indépendamment de sa volonté pendant 42 jours à l'hôpital [6].
Pôle 1 - Chambre 12
6528dfc0aaebb88318fda812
12 octobre 2023
[B] [O] demande le renvoi de l'affaire au motif qu'un appel direct aurait été effectué par le patient et pour obtenir un certificat médical de situation actualisé qui tienne compte du retrait de la plainte
63b91af8b63d827c909cad42
6 janvier 2023
.Le médecin conclut son certificat médical sur la nécessité du maintien de l'hospitalisation complète.
Chambre Etrangers - JLD
665abaed97d5920008107fe8
11 janvier 2024
Vu les conclusions écrites du ministère public aux fins de maintien de la mesure d'hospitalisation. Vu l'avis médical motivé rédigé par le docteur [W] en date du 26 décembre 2023.
Attributions PP
69f43bdecdc6046d472dd321
30 avril 2026
de Monsieur [D] [P], Vu les certificats médicaux établis par les praticiens de l'établissement de santé dans la présente procédure, auxquels il convient de se référer, Vu l'ordonnance rendue par
Chambre Premier Président
6692189ff3a19d0db6b712ad
12 juillet 2024
soins psychiatriques contraints, sous forme d'hospitalisation complète, à l'EPSM [6] à [Localité 9] de Madame [U] [Y] au vu d'un certificat médical du Docteur [P] du service des urgences du centre hospitalier
665abaed97d5920008107fea
Vu les conclusions écrites du ministère public aux fins de maintien de la mesure d'hospitalisation. Vu l'avis médical motivé rédigé par le docteur [I] en date du 2 janvier 2024.
Cour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bec
17 octobre 2013
Par arrêté, pris le 23 septembre 2013, au vu dudit certificat médical, le Préfet de la Haute-Vienne a prononcé l'admission de Marina X... en soins psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation
6711fb0c7603bf88a1884d05
17 octobre 2024
et avoir une vie dehors normale, que c'était sa première hospitalisation et qu'il avait encore besoin de soins à la sortie de l'hôpital.
1re chambre civile
63c256940bfda47c90076036
13 janvier 2023
rapporté dans le certificat médical initial justifie l'admission en soins psychiatriques.
63007957521ab1c563ce09b3
17 août 2022
Le certificat médical du 13 juillet 2022 mentionne que son état reste fluctuant avec une désorganisation du comportement et de la pensée au fil des entretiens .
5fca6f382ea3b05a8e751062
20 octobre 2020
complète au sein du Centre Hospitalier [4] à [Localité 3] le 30 septembre 2020 suite à un péril imminent dans le cadre de l'article L. 3212-1 II 2° du code de la santé publique, au vu d'un certificat
65bb4cf11712fc000885eb4f
22 août 2023
de l'hospitalisation sans consentement de Monsieur [T] [F] à la demande d'un tiers, en 1'occurrence Madame [I] [F], Vu le certificat médical de réintégration rédigé le 31 juillet 2023 par le Docteur
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