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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
64a7b0093bcaf505db696619
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du 15 mars 2018'; aucun jugement du tribunal administratif n'est produit'; - en considération d'une identité de parties, de causes et d'objet, l'irrecevabilité tirée d'une autorité de chose jugée est
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da8
5 février 2002
5 février 2002
Il soutient : - que s'il y a identité des parties, les deux litiges sont totalement distincts, celui soumis au Tribunal de Commerce de VIENNE concernant des questions accessoires au contrat et celui soumis
Source officielleETRANGERS
67b02f163b37580d5824fc4b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En l'espèce, en dehors des renseignements sur l'identité des parties et la décision déférée, la déclaration d' appel contient les mentions suivantes se rapportant au dispositif de la décision déférée du
Source officielleChambre 1-1
6967a74ccdc6046d4746c36e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il a retenu que la demande de condamnation solidaire de la société [L] Construction était sans incidence sur l'identité de parties existant entre la M.
Source officielle1ère Chambre C
6033594b2909c50a69fbdf7b
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Le jugement considère sur la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée par rapport au jugement du 5 avril 2011 que d'une part l'identité des parties ne fait l'objet d'aucune discussion
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e66
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Le jugement considère sur la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée par rapport au jugement du 5 avril 2011 que d'une part l'identité des parties ne fait l'objet d'aucune discussion
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67134c05208351cec6586725
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La SAS Arche MC2 fait valoir d'une part l'absence d'identité des parties avec celles de l'instance d'origine.
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de88
22 février 2011
22 février 2011
arrêt du 26 janvier 2010, a déclaré irrecevable la demande en paiement des époux Y... eu égard au jugement du tribunal de commerce ; qu'il constate que la procédure actuelle de Mme Y... présente une identité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01146_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
L'autorité de la chose jugée par une décision rendue dans un litige de plein contentieux est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause. 7.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be4081
11 avril 2024
11 avril 2024
L'autorité de la chose jugée suppose une identité de parties, de cause et d'objet de la demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01435_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le délai de deux mois ne peut commencer à courir que si ces mesures indiquent au moins l'objet du contrat et l'identité des parties contractantes ainsi que les coordonnées, postales ou électroniques, du
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162fdf43ebbdffcbea6aa63
27 octobre 2011
27 octobre 2011
l'article 122 du Code de procédure civile, la société défenderesse oppose à Madame [V] épouse [F] l'autorité de la chose jugée en ce que son action présente avec celle précédemment jugée une triple identité
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f6d
4 février 2004
4 février 2004
Suivant jugement rendu le 10 juillet 2002, auquel il est expressément déféré quant à l'exposé des faits de la cause ainsi que des moyens et prétentions des parties, le Tribunal de Grande Instance de
Source officielle5e chambre Pole social
6789f568b7cff8efb73576bf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[8] par deux courriers distincts pour le même objet, à savoir la contestation de la décision rendue par la [16] le 20 février 2020, - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, il y a bien une identité
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89525
12 septembre 2007
12 septembre 2007
La Cour d'Appel de Chambéry n'a pas reconnu l'existence d'un contrat de travail entre Monsieur X... et la Société Hewlett Packard - il y a identité des parties, de demandes et de causes - Monsieur X.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5cc
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212a
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Elle suppose, pour être caractérisée, une triple identité de parties, d'objet et de cause.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1eb6a90a057d2a5b1f
26 avril 2022
26 avril 2022
Par jugement du 15 novembre 2019, le tribunal : - se déclarait compétent; - écartait le moyen tiré d'une irrecevabilité de l'action, le tribunal ayant en effet jugé qu'il n'existait pas d'identité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60351319743e1e3efc76c54d
23 juin 2016
23 juin 2016
, qu'il y a identité de parties agissant en la même qualité dans toutes les actions entreprises, que l'objet du recours tend à la réparation de préjudices fondés sur l'article 1382 du Code civil en se
Source officielleChambre 1-3
62c7c976cb8dca058e3e7879
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2022, prorogé au 7 Juillet en raison du défaut de justification de l'identité des parties
Source officiellePage 2 sur 3116