délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 06 Janvier 2026 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire

La Cour d’appel a reçu l’appel, a infirmé le jugement en ce qu’il avait accordé des dommages et intérêts au titre de l’indemnité d’habillage et de déshabillage et en ce que l’employeur avait été conda

Le réquisitoire introductif : Le magistrat instructeur a été saisi des faits qu'il instruit par un réquisitoire introductif en date du 15 juillet 2011 (recel en bande organisée) et par deux réquisitoires

Baisieux à sa demande de copie du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X le 10 mars 2015, notamment : 1) l'ensemble des plans ; 2) le formulaire de demande ; 3) les avis des services instructeurs

l'article 191 du Code de Procédure Pénale Assistés de Madame QUIGNON, Greffier En présence de Monsieur RAYBAUD, Avocat Général Réunie en chambre du conseil à l'audience du 24 janvier 2006,Vu la procédure instruite

Vu l'avis oral, en l'absence de conclusions écrites, du ministère public tendant à la confirmation de la décision, Vu l'article 16 du décret du 27 novembre 1991 prévoyant que le recours est instruit

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes en toutes ses dispositions, déboute la salariée de l’ensemble de ses prétentions et la condamne aux entiers dépens.

Infirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions, hormis celles relatives à la prime de précarité, au préjudice de retraite, à la poursuite du contrat de travail et à la nullité du

», notamment : 1) la déclaration de l'organisateur ; 2) le récépissé de déclaration accordé à l'organisateur ; 3) l'ensemble des échanges courriers et courriels entre l'organisateur et le service instructeur

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance

Nous, Josée NICOLAS, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD, Conseiller, chargé d'instruire

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance

Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance

DARIES, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : S. BLUME, présidente C.

Le dossier était instruit selon la procédure ordinaire . Le 25 janvier 2024, la commission décidait d'imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

des pièces des dossiers de demande de visa de long séjour, au titre de la réunification familiale, déposés par les membres de sa famille, au consulat général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) et instruits

la société ALTOA concernant la construction d'un immeuble au 7 passage du Télégraphe, accompagné des pièces afférentes, notamment l’arrêté, ainsi que les avis rendus par les différents services instructeurs

situés 49 ter - 51 bis rue Coquebert : 1) le dossier de déclaration préalable accordé à la société COTE IMMO ; 2) l'intégralité des dispositions d'urbanisme applicables ; 3) les avis des services instructeurs