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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
616359e01416be03751aa54a
4 mai 2011
[P] prévoit un loyer annuel hors taxes de 2.180.000 francs (332.338,86 euros) indexé annuellement et un complément de loyer correspondant à un intéressement sur le chiffre d'affaires.
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce6
25 novembre 2014
société Sud Esprit, devenue par la suite la société Sud Bonobo, en qualité de responsable de magasin, affectée à La Flèche, moyennant une rémunération brute de 1450 euros à laquelle s'ajoutait un intéressement
Pôle 6 - Chambre 5
61635150a2ead9ed860b6f48
17 mars 2011
rémunération s'est établie comme suit, qui comprend les congés payés : - 38,11 € par nuit d'astreinte - 76,22 € par dimanche - 45,73 € par matinée - 60,98 € par après-midi à laquelle s'ajoute un intéressement
Chambre sociale
6162be8c99b588421c5e3894
20 décembre 2012
A cette rémunération fixe, viendra s'ajouter un intéressement au chiffre d'affaires réalisé par les deux agences à hauteur de 1 % du chiffre d'affaires mensuel hors taxe ».
6253c9bdbd3db21cbdd8923f
19 octobre 2007
et de licenciement, -prononcer le maintien de la mise à pied justifiée par la faute grave, -appliquant l'article 38-4ème de la convention collective, dire que le salaire de Madame X... et son intéressement
17e Chambre
5fdc9051bd2ff4b389169334
15 novembre 2018
[Y] expose que l'article 8 de son contrat de travail le liant à la société Arkopharma, conclu le 1er février 2002, stipulait le paiement d'une partie variable consistant en un intéressement sur le chiffre
4eme Chambre Section 1
64437d59823e6dd0f8bf8211
21 avril 2023
[G] sollicite la proratisation d'une prime qui lui a été versée en octobre 2019 à hauteur de 2160,52 € au motif que le contrat de travail prévoit un intéressement lié au chiffre d'affaires et à la marge
6253cac4bd3db21cbdd8c020
2 juillet 2008
salaire pour les gardes de nuit, outre 4 923, 50 euros au titre des congés payés afférents, * 7 342, 74 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, * 1 905, 61 euros au titre de l (intéressement
6253cc35bd3db21cbdd8f78e
29 mai 2012
sur le chiffre d'affaires HT généré avec la clientèle.
Pôle 6 - Chambre 8
6349004c63d497adffda425c
13 octobre 2022
à verser un pourcentage sur les ventes entre 3 et 5 % du chiffre d'affaires réalisé.
CHAMBRE SOCIALE B
6162fa8b687317f24325aee0
22 mars 2012
et d'un intéressement de 2 % du chiffre d'affaires à partir du démarrage du 5ème technicien placé sous sa responsabilité ; Le 31 décembre 2004, l'employeur représenté par le directeur [R] [X] et le
4ème chambre
DCA_23TL01606_20250213
13 février 2025
épouse et les montants des cotisations sociales versées par les intéressés sur lesdits chiffres d'affaires, il résulte de ce qui vient d'être exposé que l'erreur de fait ainsi relevée n'a eu aucune incidence
3ème Chambre
DCA_24VE00081_20260409
9 avril 2026
d’affaires taxable.
8ème Ch Prud'homale
6a0e96bfcdc6046d47653b56
20 mai 2026
Il précise ainsi avoir régularisé des commissions afférentes à "un intéressement sur le chiffre d'affaires dénommées "divers" pour 2017 sachant qu'en 2018, il n"y aurait pas de sommes éventuellement dues
Sociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76cc
18 octobre 2024
sur le chiffre d'affaires réalisé.
7ème Ch Prud'homale
63ca431c9066fd7c90fc281d
19 janvier 2023
Il était chargé de la prospection et la vente de semences auprès des éleveurs, il percevait à ce titre une rémunération comportant une part fixe et une part variable par intéressement sur le chiffre d'affaires
15e chambre
6033431fc63a77b37b344e75
2 août 2017
Son salaire brut était fixé à la somme de 1.479,21 euros augmenté d'un intéressement sur le chiffre d'affaires des ventes de produits.
Pôle 6 - Chambre 4
60369f9674496841afd77821
22 septembre 2015
[Z] qui était conducteur de travaux ne générant pas de chiffre d'affaires) ; Rapporté au fait que ces salariés ont été engagés par la société GEOLIA qui démarrait, il apparaît que Monsieur [U] [R]
2e chambre sociale
69047c2582c7820b7f253fc1
30 octobre 2025
L'avenant n°13 du 20 novembre 2008 à la convention collective nationale de la coiffure prévoit une prime mensuelle obligatoire qui constitue un intéressement sur le chiffre d'affaires du salon sous condition
Chambre Commerciale
67134be9208351cec6586591
17 octobre 2024
fonction); que le gérant a ainsi perçu, pour l'exercice 2021, 60.083 euros bruts de rémunération, outre 30.000 euros à titre de primes, tout en continuant à bénéficier des avantages en nature et d'un intéressement
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