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35 510 résultats pour « intéressement sur le chiffre d'affaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

616359e01416be03751aa54a

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

[P] prévoit un loyer annuel hors taxes de 2.180.000 francs (332.338,86 euros) indexé annuellement et un complément de loyer correspondant à un intéressement sur le chiffre d'affaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce6

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

société Sud Esprit, devenue par la suite la société Sud Bonobo, en qualité de responsable de magasin, affectée à La Flèche, moyennant une rémunération brute de 1450 euros à laquelle s'ajoutait un intéressement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635150a2ead9ed860b6f48

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

rémunération s'est établie comme suit, qui comprend les congés payés : - 38,11 € par nuit d'astreinte - 76,22 € par dimanche - 45,73 € par matinée - 60,98 € par après-midi à laquelle s'ajoute un intéressement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162be8c99b588421c5e3894

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

A cette rémunération fixe, viendra s'ajouter un intéressement au chiffre d'affaires réalisé par les deux agences à hauteur de 1 % du chiffre d'affaires mensuel hors taxe ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd8923f

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

et de licenciement, -prononcer le maintien de la mise à pied justifiée par la faute grave, -appliquant l'article 38-4ème de la convention collective, dire que le salaire de Madame X... et son intéressement

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc9051bd2ff4b389169334

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

[Y] expose que l'article 8 de son contrat de travail le liant à la société Arkopharma, conclu le 1er février 2002, stipulait le paiement d'une partie variable consistant en un intéressement sur le chiffre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d59823e6dd0f8bf8211

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[G] sollicite la proratisation d'une prime qui lui a été versée en octobre 2019 à hauteur de 2160,52 € au motif que le contrat de travail prévoit un intéressement lié au chiffre d'affaires et à la marge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c020

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

salaire pour les gardes de nuit, outre 4 923, 50 euros au titre des congés payés afférents, * 7 342, 74 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, * 1 905, 61 euros au titre de l (intéressement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78e

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

sur le chiffre d'affaires HT généré avec la clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004c63d497adffda425c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

à verser un pourcentage sur les ventes entre 3 et 5 % du chiffre d'affaires réalisé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162fa8b687317f24325aee0

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

et d'un intéressement de 2 % du chiffre d'affaires à partir du démarrage du 5ème technicien placé sous sa responsabilité ; Le 31 décembre 2004, l'employeur représenté par le directeur [R] [X] et le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01606_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

épouse et les montants des cotisations sociales versées par les intéressés sur lesdits chiffres d'affaires, il résulte de ce qui vient d'être exposé que l'erreur de fait ainsi relevée n'a eu aucune incidence

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00081_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d’affaires taxable.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96bfcdc6046d47653b56

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il précise ainsi avoir régularisé des commissions afférentes à "un intéressement sur le chiffre d'affaires dénommées "divers" pour 2017 sachant qu'en 2018, il n"y aurait pas de sommes éventuellement dues

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de94f06387a26ce76cc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

sur le chiffre d'affaires réalisé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431c9066fd7c90fc281d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il était chargé de la prospection et la vente de semences auprès des éleveurs, il percevait à ce titre une rémunération comportant une part fixe et une part variable par intéressement sur le chiffre d'affaires

Source officielle
CA

15e chambre

6033431fc63a77b37b344e75

Appel

2 août 2017

2 août 2017

Son salaire brut était fixé à la somme de 1.479,21 euros augmenté d'un intéressement sur le chiffre d'affaires des ventes de produits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60369f9674496841afd77821

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

[Z] qui était conducteur de travaux ne générant pas de chiffre d'affaires) ; Rapporté au fait que ces salariés ont été engagés par la société GEOLIA qui démarrait, il apparaît que Monsieur [U] [R]

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2582c7820b7f253fc1

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

L'avenant n°13 du 20 novembre 2008 à la convention collective nationale de la coiffure prévoit une prime mensuelle obligatoire qui constitue un intéressement sur le chiffre d'affaires du salon sous condition

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134be9208351cec6586591

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

fonction); que le gérant a ainsi perçu, pour l'exercice 2021, 60.083 euros bruts de rémunération, outre 30.000 euros à titre de primes, tout en continuant à bénéficier des avantages en nature et d'un intéressement

Source officielle

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