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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb5
9 décembre 2015
9 décembre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET ET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : SARL CJC VIA FIRENZE
Source officielle1re chambre 1re section
603552d5c97b497b94219be9
12 mai 2016
12 mai 2016
naissance 1] 1950 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] Plaidant par Me Sonia KOUTCHOUK, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 377 - APPELANTE - DEMANDERESSE à la requête en interprétation
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e124
12 février 2010
12 février 2010
L'ordonnance du 2 décembre 2008 se contente de nier l'existence d'une contrariété entre les motifs et le dispositif pour dire n'y avoir lieu à interprétation de la décision ou à rectification d'erreur
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e0c
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Par requête en date du 8 août 2001 Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de céans a saisi la Chambre des Appels Correctionnels d'une requête tendant à ce que soit ordonnée la rectification
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a1884587
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A titre subsidiaire elle a demandé que soit rejetée la requête en interprétation ou en rectification d'erreur matérielle formée par les époux [D] et la société Solea développement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4c9dd3976f57d00d31d6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
répertoire général : N° RG 25/07055 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGI4 Décision déférée à la Cour : arrêt du 18 septembre 2024 rendu par le Pôle 5 - Chambre 1 de la cour d'appel de Paris sur appel interjeté
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1f
18 mai 2011
18 mai 2011
amiable de la société ARTHUR CONSULTANT GROUPE IT, à Me B... en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ARTHUR CONSULTANT FRANCE et à l'UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST, Vu la requête en interprétation
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de45
18 mai 2011
18 mai 2011
amiable de la société ARTHUR CONSULTANT GROUPE IT, à Me B... en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ARTHUR CONSULTANT FRANCE et à l'UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST, Vu la requête en interprétation
Source officielle1ère Chambre
62cfb216548bc59fcf4f0f7c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[O] a saisi la cour d'une requête en interprétation et en rectification d'erreur matérielle.
Source officielleChambre Civile
69d5e90bcdc6046d477ba0f1
7 avril 2026
7 avril 2026
AXIS prise en la personne de son liquidateur Monsieur [X] [F], [Adresse 9] [Localité 15] Non représentée, n'ayant pas constitué avocat D'AUTRE PART Requête en interprétation/rectification
Source officielleChambre Civile
69d5e90ecdc6046d477ba142
7 avril 2026
7 avril 2026
[Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 11] Non représentée, n'ayant pas constitué avocat D'AUTRE PART Requête en interprétation/rectification en date du : 27 novembre 2025.
Source officielleChambre Civile
69d5e911cdc6046d477ba189
7 avril 2026
7 avril 2026
Etablissement public pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité [Adresse 8] [Localité 11] Non représentée, n'ayant pas constitué avocat, D'AUTRE PART Requête en interprétation
Source officielleChambre Civile
69d5e914cdc6046d477ba1a5
7 avril 2026
7 avril 2026
personne de liquidateur, Monsieur [C] [Q], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 12] Non représentée, n'ayant pas constituée avocat D'AUTRE PART Requête en interprétation
Source officielle13e chambre
6032214c35e50e58881e48db
10 avril 2018
10 avril 2018
Par requête en interprétation et en rectification d'erreur matérielle remise au greffe le 26 février 2018, Me [O] [C], ès qualités de liquidateur de la société Quinta industries, demande à la cour, de
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea64d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Les consorts [U] qui avaient au départ déposé une requête en omission de statuer qu'ils ont qualifiée ensuite de « requête en interprétation et en rectification », alors qu'il s'agit non d'une interprétation
Source officielleChambre 3 A
6614da4128647600086a8f37
8 avril 2024
8 avril 2024
Par ailleurs, l'arrêt litigieux étant parfaitement clair, la requête tendant à ce qu'il soit interprété ne peut prospérer. La requête en date du 26 mai 2023 sera en conséquence rejetée.
Source officielle3ème chambre famille
6788a22bb815c30a4df70b74
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par requête en interprétation déposée le 5 décembre 2024, le conseil de Monsieur [P] a saisi la cour aux fins d'interprétation de la disposition susvisée, exposant que tandis qu'il estime que le notaire
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23d85
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Par jugement du 26 mai 2016, le tribunal a rejeté les requêtes en interprétation et en rectification d'erreur matérielle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c54
10 décembre 2015
10 décembre 2015
du 13 novembre 2014 de la Cour de cassation (troisième chambre civile) ayant rejeté le pourvoi (no 13-14. 589) formé par les époux X... contre l'arrêt du 21 février 2013 ; Vu les requêtes en interprétation
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d8
8 février 2011
8 février 2011
Ces derniers ont alors saisi le tribunal de leur demande d'interprétation et de rectification de l'acte de 1991 et souligné à cette occasion le manquement du notaire qui avait oublié les deux pièces lors
Source officiellePage 2 sur 307