En outre, l'agent, s'il fait liquider ses droits à pension auprès d'un régime de retraite, recevra à titre d'indemnité de départ à la retraite d'une somme égale à trois mois de salaire sur son dernier

Elle expose que le fondement du refus d'une nouvelle liquidation des droits à la retraite de M.

Dès lors, la liquidation des droits est justement intervenue avec effet au 1er avril 2016, le Régime Social des Indépendants ayant ensuite rectifié son erreur d'avoir liquidé initialement les droits au

quant à la publicité et la liquidation des droits patrimoniaux des parties, rejetant à ce propos la demande d'homologation de projet liquidatif formulée par Isabelle Y... et commettant le Président de

[S] a saisi la commission de recours amiable de la CIPAV afin de liquider ses droits à la retraite avec une date d'effet au 16 février 2017 et, à défaut, d'obtenir le remboursement de ses cotisations pour

La demande de liquidation des droits à la retraite est indépendante de celle de la rupture du contrat de travail (démission ou retraite) ; . Il importe donc peu que M.

[M] à 10 % à la consolidation le 7 septembre 2018, ordonné à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne de liquider les droits de M.

document visé au point 2), la commission comprend que la demande porte sur un document faisant apparaître l'évaluation de la succession, telle qu'elle a été arrêtée par les services fiscaux pour la liquidation

[W], âgé de 59 ans au moment de son départ de l'entreprise, n'ayant liquidé ses droits à la retraite au titre du régime d'assurance vieillesse qu'à la date du 1er novembre 2020.

Madame [K] et de liquider ses droits au titre des prestations familiales à compter du mois de février 2006.

F aurait une incidence sur la liquidation de ses droits à retraite par la C. I. P. A.

de cette profession et de celle d'avocat, (article 2), que la liquidation des droits à la retraite des anciens avoués est prise en charge par la CNBF, (article 3), que le montant des droits acquis varie

Dans le cadre de la liquidation des droits des époux, elle demande que celui-ci soit enjoint de produire les pièces suivantes : - les documents justifiant du patrimoine du couple de la date du mariage

Aux termes de l'article R. 351-34 du code de la sécurité sociale, 'Les demandes de liquidation de pension sont adressées à la caisse chargée de la liquidation des droits à prestations vieillesse dans le

Le 8 février 2021, la Carsat a liquidé les droits de M.

à la retraite soient liquidés à compter du 1er décembre 2018 et, en second lieu, d'enjoindre à la ministre de la culture de liquider ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2018 sous astreinte

Sur les modalités de liquidation des droits à la retraite M.

[K] à effet au 1er janvier 2015, A titre subsidiaire, dise et juge que la CAVEC doit liquider les droits à retraite complémentaire de M.

de travail et de certains contrats de travail et bulletins de salaires qui auraient été omis lors de la liquidation des droits en 2002 ; qu'elle est fondée es qualité à demander la réparation du préjudice

Elle est servie tant que dure l'invalidité et que le participant perçoit une pension d'invalidité de la Sécurité Sociale et cesse à la date de liquidation des droits au titre de l'Assurance Vieillesse