a été admise à titre chirographaire par le juge-commissaire sur l'état des créances conformément non à la déclaration mais à la mention inscrite par le mandataire judiciaire sur la liste des créances.

S2 Lot B14" et faisant état in fine d'une seule ligne comportant les mentions suivantes : 'EOS [W] [G] 1EH30094E Loa', cette page constituant un extrait de la liste des créances cédées comportant la créance

Sur assignation délivrée le 7 décembre 2023 par le PRS invoquant une créance de 58 079,55 euros, par jugement du 27 février 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de

Le 18 février 2025, le juge-commissaire a signé l'état intitulé 'Liste des créances complémentaire' dans lequel la créance de, Colcity figure pour un montant de 110.882.345,12 euros, décomposé en un montant

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et Associés le 13 avril 2011 : 1) la cession de portefeuille en date du 4 mars 2009 ; 2) l'annexe 1 de cette cession ; 3) l'avenant n° 1 du 6 août 2010 ; 4) l'annexe 1 à cet avenant intitulée « Liste

des créances déclarées avec ses propositions dans un délai de dix mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances - Dit que le Liquidateur devra établir la liste

[D] [S] ; - ordonné qu'il soit fait mention de la décision sur la liste des créances de M.

prévues par l'article L. 621-4 du code de commerce et l'article R. 621-14 du code de commerce et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe ; - Dit que le liquidateur devra déposer la liste

Le 22 juillet 2024, au titre des deux contrats susvisés, la banque a déclaré une créance à la procédure collective.

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Il estime que la question portait sur l'admission de la créance sur la liste des créances postérieures et que dans ces conditions l'action intentée devant le tribunal de commerce étant irrecevable, l'appel

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euros (créance n°15), 24.223,35 euros (créance n°16) et 75.895,75 euros (créance n°17), - ordonné qu'il soit fait mention de la présente décision sur la liste des créances de [B] [D] par les soins du

Par ordonnance du 4 avril 2023, le juge-commissaire a: - rejeté la contestation de la créance de la BRA (n°10 de la liste des créances) à titre chirographaire d'un montant de 7.643,94 euros, - admis

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La liste des créances mentionne toutefois le rejet de ces créances à hauteur de 111.760 euros et, faute de pièce, il n'est pas établi que le montant non rejeté correspond aux créances dues au titre du

Le 16 décembre 2022, le juge-commissaire en charge de la procédure de sauvegarde a signé la liste des créances, déposé par le liquidateur le même jour, aux termes de laquelle le pôle du recouvrement spécialisé