Il soutient en outre que ses parents se sont désintéressés de lui et ont confié son éducation à ses grands-parents, ce qui constitue un grave manquement à leurs obligations.

En l'espèce, six reconnaissances de dette sont produites aux débats : - une reconnaissance de dette en date du 17 juin 1995, à hauteur de 49 000 francs (7 470 euros) des époux [U] au profit des époux

de la banque au titre du prêt professionnel  Attendu que la banque communique à ce sujet aux débats le contrat de prêt dûment paraphé et signé par les époux [G]-[W], le tableau d'amortissement, le

En l'espèce, Mme [D] a, par lettre du 9 janvier 2017, sollicité « la résiliation du contrat pour faute grave et manquements » des époux [F], reprochant à ceux-ci un défaut de paiement des commissions et

créance dans cette procédure, la créance est éteinte par voie de conséquence, - la Cour constatera l'extinction de la créance des prêts dont s'agit et dira que les époux Marcel X... ne sont redevables

-dire et juger en conséquence que CEGC n'est pas créancière des époux I...

consentis par les époux Y... au profit de leurs enfants, constaté que le retour du bien immobilier aliéné dans le patrimoine commun des époux Y... permettra le recouvrement par le GIE de la créance cédée

-rejeter toutes demandes à ce titre, -déclarer que la résiliation unilatérale du contrat notifiée par les époux [F] le 12 février 2019 est irrégulière, faute de démonstration de manquements graves et

, pour le cas où il serait considéré qu'elle a manqué à son devoir de conseil, de dire et juger que le préjudice économique subi par les époux [E] ne saurait être supérieur à la somme de 45.000 €, outre

, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice.

[U] de leur demande de décharge de leurs obligations de caution, - débouté la société de sa demande de dommages et intérêts, - débouté les époux [U] de leur demande de dommages et intérêts, - condamné

La créance de 21 500 euros des époux [L] envers la société IC Groupe, au titre de la restitution du prix de vente, sera inscrite au passif de la procédure collective de la société.

Le crédit X, estimant que M°X... avait manqué à son obligation de diligence envers le créancier qu'il était, le faisait assigner en paiement à titre de dommages-intérêts de la somme de 610 000 F, selon

Le crédit X, estimant que M°A avait manqué à son obligation de diligence envers le créancier qu'il était, le faisait assigner en paiement à titre de dommages-intérêts de la somme de 610 000 F, selon lui

Mme [J] veuve [R] fait valoir que le Crédit Logement a manqué à son obligation d'information envers elle et son époux , puisqu'il ne les a pas informés de la nécessité de souscrire une assurance décès

incontournable que les acquéreurs avaient accepté de respecter et sans laquelle la vente en l'état futur d'achèvement n'aurait pas pu être instrumentée ; que c'est le seul manquement des époux [O] qui

Il en résulte que les cautions ne peuvent opposer aucune faute de la banque à l'égard du débiteur principal pour s'exonérer de leur obligation de caution souscrite le 17 juillet 2012 Sur l'obligation

[D] de leur demande tendant au prononcé de la nullité de la déclaration de créance du CIC, - débouté les époux [D] de leur demande de dommages-intérêts en réparation du manquement au devoir de conseil

Les époux se sont séparés en 1991.

devant le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON aux fins de fixation de leur obligation alimentaire envers leur mère (et belle-mère) Madame Rosa F....