Sur ce, -Sur la procédure : La appelants ont sollicité en cause d'appel que l'intimée soit éventuellement condamnée à édifier sur ses parcelles, le long de leur fonds, un autre mur dépassant d'un

Sur les demandes incidentes : -le mur édifié par Mme [E] n'a pas être ramené à une hauteur de 1,80 m car il a fait l'objet d'une déclaration régulière de travaux en 2001 et il était conforme au PLU alors

Il a considéré que, s'il résultait des pièces de la procédure que les couvertines ont été posées sur un mur appartenant aux consorts [F], sans leur autorisation, le trouble manifestement illicite qui avait

W] devant le tribunal judiciaire de Narbonne aux fins de les voir condamner à : - démolir le mur édifié - fermer toute ouverture pratiquée leur permettant d'accéder à leur propriété Par jugement

[S] [L], fait édifier un mur clôturant la parcelle [Cadastre 6] en sa partie Est, qui est l'objet du litige.

Constitue un trouble manifestement illicite la violation évidente d'une règle de droit résultant d'un fait matériel ou juridique.

La SCI HAVISCO, propriétaire d'un terrain situé à [Adresse 7] sur lequel sont édifiés plusieurs ensembles immobiliers dont l'un, constitué par un bâtiment d'un étage faisant angle en limites séparatives

Elle ne peut vablement se prévaloir de la disproportion ou de l'atteinte à la vie privée pour éviter, dans ces conditions, la démolition des ouvrages litigieux.

litigieux ont été édifiés, - donner son avis sur la solidité du mur litigieux

D... l'édification d'un mur en limite de propriété S'il est admis que M.

Une autorisation d'édifier un mur de soutènement, suivant tracé figuré sous liseré rouge au plan qui demeurera ci-joint et annexé après mention.

étaient terminés dans la cour voisine du 111 bis et en voie d'achèvement dans celle voisine du 115 et que les murs sont totalement édifiés au jour de l'audience devant la cour d'appel ; Considérant

Il a estimé que l'acquisition de la servitude de vue par prescription trentenaire a pour effet de rendre illicite toute construction nouvelle par un voisin, édifiée à une distance inférieure à la distance

Se plaignant de ce que son voisin a fait édifier au cours de l'été 2014 un mur sur 3 niveaux en limite de séparation de son terrain et à 15 cm de son immeuble, obstruant la fenêtre de l'appartement qu'elle

Les appelants relèvent que la condition d'urgence n'est pas exigée dans le cas où il s'agirait de faire cesser un trouble manifestement illicite.

[R] [A] et Mme [X] [G] épouse [A] à enlever les piliers, mur et le portail édifié sur l'assiette de servite et la parcelle S3 identifiée au plan et ce, sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée

justice requis par Mme [G] ayant mesuré un espace variant de 3 à 3,5 cm entre le mur pignon et le cadre en bois de la véranda, et un espace variant de 7 à 7,5 cm entre le mur pignon et la baguette PVC

[J] s'engage à ne pas faire un mur ou positionner un grillage en limite séparative des fonds D [Cadastre 4] et D [Cadastre 6], outre que M.

un nouveau mur contigu à son immeuble et privant sa propriété de lumière, le juge de la mise en état a ordonné, le 26 juin 1998, un complément d'expertise confié à Monsieur [U].

Le juge des référés, constatant que les actes de démolition du mur et de la véranda des époux X... constituaient un trouble manifestement illicite, a enjoint aux parties de suspendre et de cesser tout