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1 119 résultats pour « obligations afférentes aux biens objets de la dépossession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

615e0decc25a97f0381f5071

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

- vos projets pour obliger M. [H] [G] à quitter la société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c839b820aa60963d8539

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

, 9 372,78 € à titre de rappel de salaires pour l'année 2008, outre congés payés afférents, 6 147,78 € à titre de appel de salaire pour l'année 2009, outre congés payés afférents, 2 726,27 € à titre

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

66a33c1f02a12a235bae6cce

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de son bien.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff74

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

En synthèse sur la demande de résiliation : En synthèse de ce qui précède, Mme [B] est parvenue : . à établir la discrimination dont elle a fait l'objet, . le manquement de l'employeur à son obligation

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2485cdc6046d47e1d5ca

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[I], et met en relations l'attitude de ce dernier avec la dépression dont souffre Mme [Z]. - Mme [Q] [T] mentionne que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703a81e733ee26983031

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DE JUGER que la SA PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR a manqué à son obligation de sécurité à son égard ; DE JUGER que la SA PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR a manqué à son obligation de loyauté à son égard ;

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6711faa17603bf88a1884571

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle ajoute que ses soeurs n'étaient pas attachées au bien et souhaitaient s'en séparer, à telle enseigne que Mme [R] [L] avait proposé en début d'année 2001 de vendre le bien pour la somme de 100 000

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0de4c25a97f0381f5028

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Elle soutient en substance : - qu'en ayant transféré la propriété des biens litigieux à SCI [I] Océan, M.

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5cfc601f08318991a3d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A l'appui de sa demande, Mme [Z] invoque, en premier lieu, avoir fait l'objet de remarques incessantes depuis le mois de janvier 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c5

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Euros et à 1989, 41 Euros l'indemnité d'éviction, et à 72. 306 € le montant de l'indemnité de remploi y afférent.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8df6d9e13277d6e37bf

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Dans ses dernières écritures régulièrement communiquées par RPVA le 20 septembre 2019, la société Vaucluse Diffusion, estimant avoir exécuté de bonne foi le contrat de travail et respecté son obligation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfc59cdc6046d47d22355

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

effectuées le dimanche': 8'898,66'€ - Congés payés afférents': 889,87'€ - Rappel d'heures supplémentaires au-delà du forfait (mars 2018 à mars 2020)': 6'783,48'€ - Congés payés afférents': 678,35'€

Source officielle
CA

19e chambre

6013c5cefb188087e7c1aab1

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Madame [E] a fait une déclaration de maladie professionnelle le 24 mars 2016 pour «dépression réactionnelle suite à harcèlement au travail ».

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d48

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Pour moi, tout se passe bien avec M. et Mme [G] je désire même évoluer avec eux.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60353c1a675de665e9149cce

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Les dispositions de l'alinéa précédant ne constituent pas un passage obligé pour la promotion à des fonctions d'ingénieur ou cadre confirmé.

Source officielle
CA

Expropriation

66b45f9cc979aae19b191c86

Appel

7 août 2024

7 août 2024

[S] [H] son offre d'indemnité de dépossession à hauteur de 27 200 euros. Le 12 octobre 2012, l'État a saisi le juge de l'expropriation du département de l'Aveyron.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032c011882f0836864b1435

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Le 8 septembre 2011, il a fait l'objet d'un arrêt maladie.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af2d3bcaf505db6962a6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

en repos : 405,50 € o Congés payés afférents : 40 ,55 € o Indemnité pour travail dissimulé : 19 680 € o Indemnité compensatrice de préavis : 6 560 € o Congés payés afférents : 656 € o article 700

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société a donc respecté son obligation de formation et d'adaptation ; - Seuls des postes d'opticiens ont été conservés au sein des boutiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94552

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Sur le manquement à l'obligation de prévention Monsieur K...

Source officielle

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