CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
615e0decc25a97f0381f5071
30 octobre 2014
- vos projets pour obliger M. [H] [G] à quitter la société.
Pôle 6 - Chambre 10
6162c839b820aa60963d8539
11 septembre 2012
, 9 372,78 € à titre de rappel de salaires pour l'année 2008, outre congés payés afférents, 6 147,78 € à titre de appel de salaire pour l'année 2009, outre congés payés afférents, 2 726,27 € à titre
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
66a33c1f02a12a235bae6cce
25 juillet 2024
de son bien.
17e chambre
5fd931e400c41811f04fff74
18 mai 2020
En synthèse sur la demande de résiliation : En synthèse de ce qui précède, Mme [B] est parvenue : . à établir la discrimination dont elle a fait l'objet, . le manquement de l'employeur à son obligation
2e chambre sociale
69fc2485cdc6046d47e1d5ca
6 mai 2026
[I], et met en relations l'attitude de ce dernier avec la dépression dont souffre Mme [Z]. - Mme [Q] [T] mentionne que M.
Chambre sociale
6707703a81e733ee26983031
9 octobre 2024
DE JUGER que la SA PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR a manqué à son obligation de sécurité à son égard ; DE JUGER que la SA PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR a manqué à son obligation de loyauté à son égard ;
1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a1884571
17 octobre 2024
Elle ajoute que ses soeurs n'étaient pas attachées au bien et souhaitaient s'en séparer, à telle enseigne que Mme [R] [L] avait proposé en début d'année 2001 de vendre le bien pour la somme de 100 000
1ère Chambre
615e0de4c25a97f0381f5028
10 décembre 2014
Elle soutient en substance : - qu'en ayant transféré la propriété des biens litigieux à SCI [I] Océan, M.
6e chambre
651fa5cfc601f08318991a3d
5 octobre 2023
A l'appui de sa demande, Mme [Z] invoque, en premier lieu, avoir fait l'objet de remarques incessantes depuis le mois de janvier 2017.
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c5
15 octobre 2007
Euros et à 1989, 41 Euros l'indemnité d'éviction, et à 72. 306 € le montant de l'indemnité de remploi y afférent.
1re chambre sociale
6260f8df6d9e13277d6e37bf
20 avril 2022
Dans ses dernières écritures régulièrement communiquées par RPVA le 20 septembre 2019, la société Vaucluse Diffusion, estimant avoir exécuté de bonne foi le contrat de travail et respecté son obligation
Pôle 6 - Chambre 3
69cdfc59cdc6046d47d22355
1 avril 2026
effectuées le dimanche': 8'898,66'€ - Congés payés afférents': 889,87'€ - Rappel d'heures supplémentaires au-delà du forfait (mars 2018 à mars 2020)': 6'783,48'€ - Congés payés afférents': 678,35'€
6013c5cefb188087e7c1aab1
27 janvier 2021
Madame [E] a fait une déclaration de maladie professionnelle le 24 mars 2016 pour «dépression réactionnelle suite à harcèlement au travail ».
686f4e2c334d55acd19f1d48
9 juillet 2025
Pour moi, tout se passe bien avec M. et Mme [G] je désire même évoluer avec eux.
9e Chambre B
60353c1a675de665e9149cce
27 mai 2016
Les dispositions de l'alinéa précédant ne constituent pas un passage obligé pour la promotion à des fonctions d'ingénieur ou cadre confirmé.
Expropriation
66b45f9cc979aae19b191c86
7 août 2024
[S] [H] son offre d'indemnité de dépossession à hauteur de 27 200 euros. Le 12 octobre 2012, l'État a saisi le juge de l'expropriation du département de l'Aveyron.
CHAMBRE SOCIALE A
6032c011882f0836864b1435
29 novembre 2017
Le 8 septembre 2011, il a fait l'objet d'un arrêt maladie.
Chambre 4-5
64a7af2d3bcaf505db6962a6
6 juillet 2023
en repos : 405,50 € o Congés payés afférents : 40 ,55 € o Indemnité pour travail dissimulé : 19 680 € o Indemnité compensatrice de préavis : 6 560 € o Congés payés afférents : 656 € o article 700
Chambre Sociale
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
La société a donc respecté son obligation de formation et d'adaptation ; - Seuls des postes d'opticiens ont été conservés au sein des boutiques.
6253cdbdbd3db21cbdd94552
29 mars 2019
Sur le manquement à l'obligation de prévention Monsieur K...
Page 2 sur 56
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.