E... ne rapportent pas la preuve de la possession trentenaire de la parcelle litigieuse ; - infirmer en conséquence le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - statuant à nouveau : - dire que

[F] [D] et Mme [K] [S], épouse [D], soutiennent qu'ils sont titulaires d'un bail rural écrit sur la parcelle litigieuse.

L'intimée relève qu'il n'y a aucun moyen sérieux de réformation ou d'annulation du jugement , la matérialité de la poursuite de l'exploitation des parcelles litigieuses étant rapportée par l'attestation

[P] [F] a exploité depuis 1940 des parcelles ' au nord' et au 'levant' de la ferme, pouvant correspondre aux parcelles litigieuses.

La propriété des consorts Y... sur les parcelles litigieuses repose sur les actes suivants : -un acte de vente en date du 12 novembre 1912, transcrit aux hypothèques le 22 novembre 1912 par lequel les

[W] à l'acquisition de la parcelle litigieuse par l'effet d'une usucapion trentenaire.

La carte qui accompagne cette dernière orientation identifie le secteur auquel appartiennent les parcelles litigieuses comme un tel espace, au contact d'une zone dont le potentiel agronomique est à préserver

Par conclusions postérieures du 3 novembre 2006, Mme Gilberte X... épouse Z... a offert une somme de 20. 000 euros pour la parcelle litigieuse.

Aussi l'absence de la parcelle litigieuse sur la liste des 132 parcelles, mentionnées sur la liste de recensement, ne signifie absolument pas qu'elle ne soit pas concernée par la vente des terrains communaux

Elle soutient que : - le classement en zone naturelle de la parcelle litigieuse n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation contrairement à ce qu'a jugé le tribunal qui a commis une erreur de

Selon acte souscrit le 19 octobre 2018 en l'étude de Maître [D], notaire associé à [Localité 11], Monsieur [T] [A] a vendu les parcelles litigieuses à Monsieur [F] [B].

Mme Yamina X... ne peut donc être reconnue propriétaire de la parcelle litigieuse, en dépit des énonciations de l'acte de notoriété qui doit être annulé en conséquence.

ans de façon " non équivoque et à titre de propriétaire " la parcelle litigieuse conformément à l'article 2229 du code civil, les attestations produites n'étant pas probantes sur ce point.

Ici, le bail à ferme consenti à [G] [W] ne mentionne pas la parcelle litigieuse mais seulement les terrains voisins, de même nature que cette parcelle.

la parcelle litigieuse ; il a, en particulier, donné préférence au titre des consorts [W] parce qu'il était le plus ancien

[F] [G] a béné'cié de la donation des parcelles litigieuses, l'acte notarié précisant expressément que les terres étaient louées à M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la propriété de la parcelle litigieuse En première instance, M.

La commune réplique que : - par une délibération du 14 août 1970, le conseil municipal de la commune a décidé de la transformation des aires à fouler les céréales, dont la parcelle litigieuse, en parcs