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35 988 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

68e49e88bf7d454f9ee487bd

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception en date du 20 mai 2025à l'audience du 2 octobre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b3

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

recommandée expédiée le 28 juin 2016, Mme X...a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c26

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Par la même décision il était ordonné à Mme X...Vve Y...de remettre à Mme Z...une lettre de licenciement motivée indiquant la rupture du contrat travail du fait du décès de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c95

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Il remettait une lettre de démission le 10 mai 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a9a

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception retourné signé pour l'audience du 22 novembre 2016. L'affaire a été renvoyée au 24 janvier 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f908

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

FAITS et PROCEDURE : Par lettre recommandée du 11 septembre 2007, S. A. R. L.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c29b65e642c58784f6

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 janvier 2024, M. [I] [O] a interjeté seul appel de cette décision. Il n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5bd0b565ec7590f7c15

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du 1er juillet 2025 afin qu'il soit statué sur la recevabilité de l'appel.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

661f660e2313f20008a52789

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre de M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5bd0b565ec7590f7c13

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par lettre datée du 17 avril 2025, reçue le 28 mai suivant, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850b3

Appel

9 juin 2000

9 juin 2000

Philippe, père du mineur demeurant La Petite Fosse - 72150 LE GRAND LUCE Comparant Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception PARTIES EN CAUSE : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

C1743c/DEFENDEUR

627df9330d41e0057d43e5c6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbef

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Par pli recommandé du 16 mars 2012, la Société ARBECHAD interjetait appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338f

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Par lettre recommandée expédiée le 3 juin 2015, M. Rachid X... a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 15 mai 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934d8

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Par lettre recommandée expédiée le 14 novembre 2015, M. Victor X...a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 22 octobre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d16

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

retard au titre de l'année 2009, Vu l'appel interjeté le 13 mai 2013 par Mlle Léna X..., à l'encontre dudit jugement, lequel lui avait été notifié par émargement le 9 avril 2013, Attendu que les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d3

Appel

15 juillet 2013

15 juillet 2013

Les parties étaient convoquées par lettres recommandées avec avis de réception à l'audience du 8 avril 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebbb

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Par arrêt du 12 avril 2010, la Cour de céans prononçait la radiation de l'affaire faute de diligences des parties qui, régulièrement convoquées à l'audience du 12 avril 2010, n'avaient pas comparu et n'avaient

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6272192d228a02057de675a5

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

décision rendue le 02 avril 2020 sous la référence RG n°11-18-000210 par le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de DAX statuant en matière de surendettement, Toutes les parties

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64f8167f0a9accd9695a436f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Les parties, régulièrement convoquées par lettres recommandées étaient présentes.

Source officielle

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