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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487bd
6 octobre 2025
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception en date du 20 mai 2025à l'audience du 2 octobre 2025.
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b3
11 janvier 2017
recommandée expédiée le 28 juin 2016, Mme X...a interjeté appel de ce jugement.
6253ccefbd3db21cbdd91c26
3 novembre 2014
Par la même décision il était ordonné à Mme X...Vve Y...de remettre à Mme Z...une lettre de licenciement motivée indiquant la rupture du contrat travail du fait du décès de M.
6253ccf1bd3db21cbdd91c95
17 novembre 2014
Il remettait une lettre de démission le 10 mai 2008.
6253cd8fbd3db21cbdd93a9a
14 mars 2017
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception retourné signé pour l'audience du 22 novembre 2016. L'affaire a été renvoyée au 24 janvier 2017.
6253cc3bbd3db21cbdd8f908
25 juin 2012
FAITS et PROCEDURE : Par lettre recommandée du 11 septembre 2007, S. A. R. L.
1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784f6
10 juillet 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 janvier 2024, M. [I] [O] a interjeté seul appel de cette décision. Il n'a pas constitué avocat.
2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c15
16 octobre 2025
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du 1er juillet 2025 afin qu'il soit statué sur la recevabilité de l'appel.
Contestations Honoraires
661f660e2313f20008a52789
15 avril 2024
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre de M.
68f1d5bd0b565ec7590f7c13
FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par lettre datée du 17 avril 2025, reçue le 28 mai suivant, M.
6253c85bbd3db21cbdd850b3
9 juin 2000
Philippe, père du mineur demeurant La Petite Fosse - 72150 LE GRAND LUCE Comparant Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception PARTIES EN CAUSE : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE
Pôle 1 - Chambre 4
C1743c/DEFENDEUR
627df9330d41e0057d43e5c6
11 mai 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro
6253cc51bd3db21cbdd8fbef
1 octobre 2012
Par pli recommandé du 16 mars 2012, la Société ARBECHAD interjetait appel de cette décision.
6253cd66bd3db21cbdd9338f
15 juin 2016
Par lettre recommandée expédiée le 3 juin 2015, M. Rachid X... a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 15 mai 2015.
6253cd6bbd3db21cbdd934d8
14 septembre 2016
Par lettre recommandée expédiée le 14 novembre 2015, M. Victor X...a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 22 octobre 2015.
6253cca6bd3db21cbdd90d16
25 novembre 2013
retard au titre de l'année 2009, Vu l'appel interjeté le 13 mai 2013 par Mlle Léna X..., à l'encontre dudit jugement, lequel lui avait été notifié par émargement le 9 avril 2013, Attendu que les parties
6253cc93bd3db21cbdd908d3
15 juillet 2013
Les parties étaient convoquées par lettres recommandées avec avis de réception à l'audience du 8 avril 2013.
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbb
9 janvier 2012
Par arrêt du 12 avril 2010, la Cour de céans prononçait la radiation de l'affaire faute de diligences des parties qui, régulièrement convoquées à l'audience du 12 avril 2010, n'avaient pas comparu et n'avaient
3ème CH Spéciale
6272192d228a02057de675a5
26 avril 2022
décision rendue le 02 avril 2020 sous la référence RG n°11-18-000210 par le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de DAX statuant en matière de surendettement, Toutes les parties
Chambre Premier Président
64f8167f0a9accd9695a436f
5 septembre 2023
Les parties, régulièrement convoquées par lettres recommandées étaient présentes.
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