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4 296 résultats pour « réitération de la plainte antérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

6270c6202354d9057d9e92e9

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

, postulant, et par Me Frédéric DASSE, avocat au barreau d'AMIENS, plaidant, d'avoir à comparaître le mercredi 16 mars 2022, devant le premier président statuant en matière de référé.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca49e7e2ac012f06adb2c9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Dans le cadre d'une réitération des enchères faisant suite au défaut de paiement du prix, à l'audience d'adjudication fixée au 3 juillet 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6811b6ec44bf0d1935aef9fa

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

S'agissant de la sanction contractuelle du refus de réitération et de signature de l'acte authentique par M. [B] [O], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa21

Appel

30 août 2006

30 août 2006

d'arriérés de rente évalués à 35 508, 10 € et après déduction de la somme versée par la Caisse primaire d'assurance maladie de 8 142, 04 € un solde dû de 27 366, 06 €, ainsi qu'une rente annuelle future

Source officielle
CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb78ff

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le salarié a déposé une plainte pénale, l'enquête restant en cours lorsque le tribunal a statué, et encore lorsque la cour a siégé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facecccdc6046d47bf1adc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

se prononcer sur les éléments concourants à la fixation de ce taux, Ordonner que la consultation prendra la forme d'une consultation orale qui sera présentée à l'audience que la cour fixera ou, s'il plaît

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653219819e4ea48318f5a923

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Afin d'évaluer équitablement l'incapacité permanente dont reste atteinte la victime présentant un état pathologique antérieur, le médecin devra se poser trois questions: 1° L'accident a-t-il été sans

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69675269cdc6046d473c074e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat postulant inscrit au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et par Maître Sylvie TRAN THANG, de la SELAS GTA, avocat plaidant inscrit au barreau de Paris 3°) S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

4e chambre civile

679331da31df9338379d280f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La plainte pénale a été déposée il y a plus de 5 ans, sans que Mme [E] [U] veuve [L] ne justifie s'être particulièrement inquiétée par la suite du déroulement de l'enquête.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdac35cd1c15a555b28fe6c

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

° Déclaration, par acte notarié, de la volonté du bénéficiaire de l'acte d'exiger lesdites réitération ou réalisation.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01991_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

éposé plaintec/X pour escroquerie et abus de faiblesse

6162c1c434defd4c4b3b4587

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Elle fait valoir que si l'acte prévoit que les vendeurs doivent avoir la pleine capacité civile au jour de la réitération par acte authentique, il ne peut s'agir d'une condition suspensive, mais d'un rappel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00924_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Or la SAS LTDM Maintenance n'a pas mis en place un contrôle interne permettant de prévenir la réitération du manquement alors relevé. 8.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696b25a1cdc6046d479c4aba

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il fustige de nouveau l'attentisme du salarié dans la gestion de la plainte d'une famille de patient en contradiction ave sa fiche métier et la procédure de gestion des plaintes qu'il a signée, laquelle

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c0cacdc6046d471b11f2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce risque relève plutôt de la maladie professionnelle et dans le document unique produit, un risque est évalué sous l'appellation " plantations en pleine terre, port de plants à repiquer, risques liés

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0d90c25a97f0381f4df5

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

[M] du paiement de la rente viagère et dire que la résolution de plein droit est acquise, - dire également que la résolution est acquise par application de l'article 1184 du Code civil, - dire que le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02198_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bd00

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

.-06400 CANNES représentés par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE Madame Odette Amélie Vincente Z... épouse

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628edf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 7 décembre 2020, elle a porté plainte contre x pour escroquerie auprès du procureur de la République de Reims.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa2478a34ad10008581962

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Dominique Serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me REINS

Source officielle

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