Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. GREFFIER : Lors des débats et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

BERGOUNIOU magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelle, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.

Ordonnance de clôture du 24 Octobre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

La cour ordonne, par conséquent, la réouverture des débats suivant les modalités prévues au dispositif pour permettre à l'intimé de mettre ses conclusions en conformité avec les prescriptions de l'article

civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Estelle GENET, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 mai 2022, devant Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Par ses dernières écritures signifiées le 18 mai 2011, elle demande à la Cour d'annuler le jugement entrepris, subsidiairement d'ordonner la réouverture des débats pour lui permettre de conclure au fond

Ordonner une nouvelle réouverture des débats ainsi qu'un nouveau calendrier procédural pour permettre aux intimés d'y répliquer sur le fond.

à 1 071 euros, en tenant compte de la prise en charge par la débitrice de son petit-fils mineur, et de ce que que la débitrice justifiait avoir emménagé dans le bien précédemment loué, estimant par ailleurs

[J] [C] TSA 20018 [Localité 6] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre

2004/011886 du 15/12/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) INTIMEE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau

, chargée du rapport.

Par arrêt en date du 9 juin 2022, la présente Cour a : - ordonné la réouverture des débats et le rappel de l'affaire et des parties à l'audience du 13 septembre 2022, afin de permettre aux parties de

DE LA COUR : Vu l'arrêt de réouverture des débats du 7 décembre 2006, Les débats ont été intégralement repris compte tenu du changement de composition de la Cour, en application des dispositions de

. - réouverture des débats au 29 avril 2003 APPELANT : Monsieur Mohamed X...

réouverture des débats COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre M. Emmanuel GARCIA, Conseiller M.

Par jugement du 30 avril 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Tarbes a : - ordonné la réouverture des débats aux fins de permettre à M.