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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
69cdf80ccdc6046d47d15280
1 avril 2026
Rappel de prime d'ancienneté': 6'489,80 euros . Congés payés y afférents': 648,98 euros . Rappel de prime de treizième mois': 5'660,38 euros .
Chambre Sociale
65b36d698c0355000835f765
25 janvier 2024
Sur le rappel de prime de 13ème mois Invoquant la convention collective qui prévoit qu'un préavis d'une semaine par mois passé dans l'entreprise est dû en cas de rupture d'une période d'essai, soit
CHAMBRE SOCIALE B
6037233ecddd0bbd3ee746df
3 juin 2015
-C.E. doit être condamné à verser à [D] [W]-[F] un rappel de prime de treizième mois assis sur les rappels de prime de durée d'expérience et de prime familiale, et, ce, à compter de janvier 2011.
17e Chambre B
5fdd3c24990a1ba4a7fe2b85
27 septembre 2018
rappel de primes d'ancienneté dont l'indemnité de congés payés, - 482,85 euros brut à titre de rappel de prime de treizième mois dont l'indemnité de congés payés, - 1 560 euros net à titre de dommages-intérêts
1re chambre sociale
64eedc9fbb2c32d969d35282
19 juillet 2023
de prime de treizième mois pour les années 2014 à 2016, '55 747,52 euros à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires depuis le 12 mars 2014, outre 5574,75 euros au titre des congés payés
Pôle 6 - Chambre 11
616361cfc983b818eb76d302
31 mai 2011
VITRY FRERES au paiement des sommes suivantes : - 3 153,60 € à titre de rappel de prime de treizième mois, - 367,54 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 110 000 € à
Sociale D salle 1
689c1c128b0dfb226fe66ef2
11 juillet 2025
[V] [H] de 639,63 euros à titre de rappel d'heures de délégation et 63,96 euros à titre de congés payés y afférents, - dit qu'il y a lieu à référer sur la demande de rappel de prime de treizième mois,
Pôle 6 - Chambre 7
61609a3e54c6ec55cf7100c9
22 mai 2014
de prime de treizième mois, - 367,54 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, -6 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d759
16 février 2011
Il a toutefois condamné la société à payer à Monsieur Thierry X... la somme de 1. 347, 98 € à titre de rappel de treizième mois et a ordonné la remise des documents sociaux habituels.
17e Chambre
60320502eb68633cfadbbd36
17 mai 2018
rappel de primes d'ancienneté dont l'indemnité de congés payés, - 482,85 euros brut à titre de rappel de prime de treizième mois dont l'indemnité de congés payés, - 1 560,00 euros net à titre de dommages-intérêts
11e chambre
6034a9850f222a958bbbda68
20 octobre 2016
La demande subséquente de rappel de congés payés incidents à hauteur de 760 euros sera également rejetée. ** Sur le rappel de la prime annuelle de treizième mois : Monsieur [I] [V] demande des rappels
Pôle 6 - Chambre 4
659f99e73328fa00087a2702
10 janvier 2024
La salariée est déboutée de sa demande de ce chef et le jugement confirmé. 1-3-Sur la demande de rappel de prime de treizième mois La salariée indique que l'employeur a instauré un usage de versement
60320502eb68633cfadbbd33
rappel de primes d'ancienneté dont l'indemnité de congés payés, - 899,23 euros brut à titre de rappel de prime de treizième mois dont l'indemnité de congés payés, - 945,56 euros brut à titre de rappel
6253cd03bd3db21cbdd9202c
17 février 2015
D H ", un rappel de salaire d'un montant brut de 6 101, 50 ¿ au titre des " écarts de commissions sur affaires d'Epargne pour l'année 2010 " et un rappel de prime de treizième mois au titre des années
6253cd03bd3db21cbdd9202b
Sur la prime de 13ème mois, L'usage constant du paiement d'une prime de treizième mois payable par moitié au début des vacances d'été et pour le solde à la fin de l'année au profit des salariés n'est
Chambre 4-3
5fca363734761e605236abdd
20 novembre 2020
Il s'en suit qu'il y a lieu de faire droit à la demande de la salariée pour les montants qu'elle calcule exactement soit 3186,94 € au titre du rappel de prime de treizième mois.
62c7cacccb8dca058e3e7dca
7 juillet 2022
Il y a lieu également, par voie de confirmation du jugement entrepris, de condamner la SA Parfums Christian Dior à payer à Mme [L] [F] la somme de 1 102,10 euros brut à titre de rappel de prime de treizième
Chambre 4-5
63ca41f89066fd7c90fc22a7
19 janvier 2023
-Sur le rappels des primes de 13ème mois : La dénonciation de la prime de 13ème mois par l'employeur n'étant pas effective, la salariée a droit à un rappel de primes de 13ème mois pour les années 2017
Chambre 4-1
65336a97bb40ec8318f31bc9
20 octobre 2023
Par requête du 20 janvier 2020, Monsieur [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de demander le paiement d'un rappel de primes (de treizième mois et de vacances) et d'une somme correspondant
5fca4736af6750a4d42a3151
Il s'en suit que la salariée intimée a droit pour des montants non contestés au rappel de prime de treizième mois qu'elle sollicite.
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