liquidateur, était défaillant.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024 puis les parties ont été avisées que le délibéré était prorogé au 13 juin 2024 par

Madame [R] [W] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Assignation à étude le 03/06/2021 DA + les Conclusions défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro

INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: Monsieur [B] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant Madame [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante D'AUTRE PART

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

, toque : A0164 substituée à l'audience par Me Sébastien CAO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0922 INTIMÉ Monsieur [M] [W] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] défaillant PARTIES INTERVENANTES

Sur la radiation du rôle L'article 381 du code de procédure civile prévoit que la radiation sanctionne le défaut de diligence des parties.

(toque TA 489) S.A.R.L ACI PARTNERS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-*

de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 17 mars 2022, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 15 avril 2022 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

A l'audience de plaidoirie, les parties ont été invitées à faire par voie de note en délibéré toutes observations éventuelles sur la recevabilité des demandes formées en appel par Mme [C] à l'encontre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro

, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2022.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro

MINUTE N° 26/289 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Société [5] (ref : 5025058219) , demeurant Chez [7] - [Adresse 4] défaillante E.P.I.C. 13 HABITAT (ref : L/2041644 [Z] 19103133) , demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-