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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6035e018bf9e4046761ea94a
9 février 2016
[F] qui prie la cour d'accueillir son contredit, en jugeant que ses relations contractuelles avec la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS procèdent d'un contrat de travail et, statuant au fond, après évocation
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2d
26 janvier 2015
de la caisse de sécurité sociale aux fins de percevoir ses indemnités maladie, prenait acte de la rupture de son contrat travail aux torts de l'employeur.
6253cd03bd3db21cbdd92029
17 février 2015
sous astreinte d'un certificat de travail et d'une attestation Pôle emploi conformes.
6253c8f5bd3db21cbdd86d2e
19 novembre 2004
sous astreinte d'un certificat de travail et d'une attestation Assedic rectifiés, - débouté la Société CRIT INTERIM de sa demande reconventionnelle et condamné celle-ci à verser à Madame X... la somme
6253cd37bd3db21cbdd92a1a
9 novembre 2015
Elle entend par ailleurs voir ordonner la remise, sous astreinte, d'un certificat de travail ne portant pas la mention " licenciement pour faute grave ".
6253c8aebd3db21cbdd85f01
8 janvier 2002
sous astreinte du certificat de travail, du reçu pour solde de tout compte et de l'attestation Assedic conformes.
Chambre Sociale
63c649a4be43307c9013b276
16 janvier 2023
même s'agissant de la remise sous astreinte du certificat de travail et du reçu pour solde de tout compte.
6253cd8bbd3db21cbdd93a13
20 février 2017
Par courrier du 24 novembre 2014, Mme X... demandait à son employeur de lui envoyer son attestation Pôle Emploi et son certificat de travail afin de clarifier sa situation sociale.
64b62d810b444605db3f5d1c
11 juillet 2023
Il n'y a dès lors pas lieu d'ordonner la remise sous astreinte d'un certificat de travail et d'une attestation Pôle emploi rectifiés comme le sollicite M.
6253ca8cbd3db21cbdd8b560
30 avril 2008
sous astreinte du certificat de travail pour la période du 10 mai 1997 au 7 août 2005 et la publication de la décision à intervenir dans le journal interne de la société DÉCATHLON ; SUR CE, LA COUR
6253cac9bd3db21cbdd8c0e9
3 juin 2008
sous astreinte du certificat de travail et des bulletins de salaire rectifiés ; - d'ordonner la rectification de l'attestation ASSEDIC.
6253c9ebbd3db21cbdd89939
12 juin 2007
Il demande enfin la remise sous astreinte d'un certificat de travail, des bulletins de salaire et d'une attestation ASSEDIC rectifiés.
Pôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d04
25 octobre 2022
- ordonner la remise d'un certificat de travail conforme sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
6253c991bd3db21cbdd88aa6
21 septembre 2006
Le 19 juin 2002, Madame X... a saisi le conseil de prud'hommes de Rambouillet, section encadrement, pour obtenir, dans le dernier état de ses demandes, la remise sous astreinte d'un certificat de travail
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86145cdc6046d47199845
21 avril 2026
[G] de sa demande de remise sous astreinte d'un certificat de travail rectifié, des bulletins de salaire rectifiés et d'une attestation Pôle Emploi rectifiée ; - débouté M.
Chambre 4-2
62760c36593736057d78a8e4
6 mai 2022
de 1.334,70€ et à la somme de 133,47€ bruts au titre des congés payés afférents - DEBOUTER Madame [V] du surplus de ses demandes En tout état de cause : - DEBOUTER Madame [V] de sa demande de remise
17e Chambre B
6032201a691c045763261714
12 avril 2018
Il sollicite la condamnation de l'employeur à la remise sous astreinte du certificat de travail, du solde de tout compte et d'une attestation Pôle emploi rectifiée ainsi que la condamnation de la SARL
6253cb09bd3db21cbdd8cb69
19 décembre 2007
- 6 385,41 euros au titre de la clause de non-concurrence - 3 000 euros au titre des frais irrépétibles Elle demande également la remise sous astreinte d'un certificat de travail et d'une attestation
Pôle 6 - Chambre 8
5fd959a38d98bc43be7861be
19 février 2020
sous astreinte d'une attestation Pôle emploi et d'un certificat de travail : Il n'y a pas lieu d'ordonner la remise d'un certificat de travail rectifié.
Pôle 6 - Chambre 10
603592bf808896b76c21d96f
30 mars 2016
Elle sollicite également la capitalisation des intérêts et la remise d'un certificat de travail, de bulletins de paie et d'une attestation pôle emploi conformes à l'arrêt à intervenir sous astreinte de
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