Français recevables, - Débouté [E] [I] de l'ensemble de ses demandes, dirigées vers la Mutuelle des Architectes Français, en tant que son assureur dommages-ouvrage et qu'assureur responsabilité civile

L'architecte et la MAF concluent à l'infirmation partielle du jugement, demandent de juger que la responsabilité de l'architecte n'est pas engagée et de rejeter des demandes formées à leur encontre.

Il est constant que dès la première instance, Monsieur [E] avait recherché la responsabilité de Monsieur [K], architecte pour voir obtenir une compensation avec les sommes dont il était redevable vis-à-vis

-Subsidiairement, la responsabilité de l'architecte sera limitée à 15 %.

Elle invoque enfin dans le corps de ses conclusions mais non dans le dispositif, la responsabilité de l'architecte pour n'avoir pas vérifié l'adéquation des garanties souscrites et soutient que cette carence

Sur la clause d'exclusion de solidarité du contrat d'architecte Dans le contrat conclu le 15 mars 2004 entre la SCI et Monsieur X..., figure à l'article 8 une clause d'exclusion de responsabilité de

. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE. - RESPONSABILITÉ DE L'ARCHITECTE

dans la surveillance d'un chantier dont la réalisation ne correspondait pas exactement au marché ; Attendu que le tribunal a exactement apprécié la part de responsabilité de l'architecte et que le

La responsabilité de l'architecte est également recherchée sur le fondement de l'article 1147 ancien du code civil. 

Le 15 juillet 2008, monsieur Patrick X... seul, a régularisé avec madame Y..., gérante de la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE Y... un contrat d'architecte dans le but principal d'obtenir le changement de la

X...prétend exercer la " maîtrise d'oeuvre " et se trouve dès lors soumis aux mêmes exigences et responsabilités qu'un architecte ; que son contrat incluait le " suivi hors d'eau " ; qu'il a établi le

La responsabilité de l'architecte est donc engagée puisque c'est en raison de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de sa mission de comptabilité des travaux que le maître de l'ouvrage a cru pouvoir

Il a mis une part de responsabilité à l'architecte à hauteur de 30 % sous la garantie de son assureur la MAF pour n'avoir pas veillé à la qualité des travaux entrepris et a exclu la responsabilité de la

Mme [G] [J], architecte, a instruit le dossier de permis de construire et a réalisé des plans dans ce cadre. Le permis de construire a été accordé le 11 février 2015.

Sur la responsabilité contractuelle des constructeurs M. [L] recherche à titre subsidiaire la responsabilité contractuelle de l'architecte.

, Subsidiairement, Dire et juger la MAF fondée à faire valoir l'exclusion de solidarité prévue au contrat, Dire et juger que la responsabilité de l'architecte ne peut excéder une part de 20

La preuve de ce contrat d'entreprise est donc rapportée. 2) Sur la garantie décennale : Les époux [M] recherchent la responsabilité de l'architecte et de l'entreprise sur le fondement de l'article

MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité de l'architecte Il a été signé le 11 juillet 2008 entre la SNC Fréjus [Localité 9] et M.

surcoût important des travaux mais également lui a fait perdre sur ces travaux supplémentaires la subvention de 50 % alloué par le Conseil Général ; Qu'il s'agit d'une nouvelle mise en jeu de la responsabilité

Il a retenu la responsabilité contractuelle de l'architecte chargé d'une mission complète en relevant qu'il avait laissé démarrer les travaux sans avoir visé les plans d'exécution de l'entreprise pour