saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de copie, et non simple

Par lettre du 23 décembre 2015, il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 6 janvier 2016 et a été licencié par courrier du 14 janvier 2016 pour faute simple pour des motifs disciplinaires et des

[L] [G] a été licencié pour faute simple par lettre recommandée avec AR du 15 mars 2017 et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 16 juin 2017. M.

La société Thales AVS France réplique qu'il s'agissait d'un simple changement des conditions de travail.

refus opposé par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication d'une copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de Saint-Pourçain-sur-Sioule

établi par le service lors de la vérification de comptabilité ayant donné lieu à l'envoi de la proposition de rectification du 27 décembre 2010, elle souligne néanmoins que la demande ne porte pas simplement

La Cour d'Appel infirme partiellement la décision déférée et réforme certaines dispositions de la décision de première instance, reconnaissant que le licenciement ne pouvait être fondé sur de simples soupçons

Mme [K] a accepté purement et simplement le désistement d'appel par des conclusions déposées et notifiées par la voie électronique le 12 mars 2026.

---------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° RG 15/02804 Monsieur [F] [H] c/ SAS ATELIER DES FAC SIMILÉS

sur ce désistement le 22 janvier 2026, la Sas Société Toulousaine de Construction Ramos en liquidation amiable, a demandé au conseiller de la mise en état de "prendre acte" de l'acceptation pure et simple

. -:-:-:- Par courrier simple du 10/02/2026 Monsieur [Z] [J] a relevé appel de cette décision. -:-:-:- Le greffe de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Toulouse a, par courrier du 17

Infirmation du jugement de première instance. La cour d'appel considère que l'employeur a illégalement imposé une modification du contrat de travail au salarié en le contraignant à revenir à un horair

Bien que régulièrement avisé par lettre simple, M. [Y] n'était ni présent ni représenté à l'audience du 24 mars 2026 à 9 h 15, date à laquelle l'affaire a été appelée.

[L] demande à la cour de: Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, - Lui donner acte de son désistement d'instance, sous condition de l'acceptation pure et simple de ce désistement par

présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité ; Que le juge est saisi par simple

[S] [T] par lettre simple adressée à la cour d'appel de Rouen le 30 juillet 2025, réceptionnée le 4 aôut 2025 dont l'objet est 'contestation d'une procédure de paiement direct - pension alimentaire' ;

[V] ne fait pas l'objet d'une telle procédure et que cette interruption ne concerne que les cautions solidaires et pas les cautions simples.

[E] [N] par courrier lettre simple portant date d'expédition du 7 octobre 2025, et reçu au greffe le 8 octobre 2025. Par courrier électronique du 10 octobre 2025, M.

l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente hospitalisée les 3 et 15 juillet 2015 à l'hôpital de La Conception, et non de simples

Elle précise que s'agissant du lien de causalité, le litige s'inscrit dans le cadre de travaux de reprise d'un premier dommage relevant de la responsabilité exclusive des constructeurs initiaux du simulateur