apparaît régulier en la forme et sa validité n'est au demeurant pas contestée par ce dernier; que la Caisse produit également un décompte de sa créance au titre du compte courant ouvert au nom de la société

débitrice principale.

X... conclut à la nullité de son engagement de caution qui n'identifie pas de manière suffisamment claire la société débitrice principale. La banque conclut à la confirmation du jugement.

C'est à tort que la banque a pris en compte la valeur des ses parts sociales dans le compte de la société débitrice principale et son apport en compte courant d'associé alors que celui-ci était bloqué

Attendu que la banque justifie de l'admission de sa créance sur la société débitrice principale pour les montants de 54 378, 89 euros au titre du prêt et de 28 742, 99 euros au titre du compte courant,

X... bénéficiant donc des mêmes délais que ceux accordés à la société débitrice principale.

Par jugements du 17 juin 2015 et 7 juin 2016, le tribunal de commerce de Nîmes a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société débitrice principale, puis arrêté le plan de sauvegarde.

Enfin, il fait valoir qu'il a été assigné à tort par la société CCM alors qu'elle se voit remboursée de sa dette par la société débitrice principale dans le cadre du plan adopté.

chambre commerciale 1er octobre 1997 pourvoi n° 95-12 092) Enfin, la communauté de biens entre époux ne suffit pas à caractériser un intérêt patrimonial personnel du conjoint du dirigeant de la société

D'autre part, le contrat de prêt ne peut être affecté par l'éventuelle annulation du contrat d'acquisition de titres même si l'acte de cession de titres passé entre la société PEGASE et la société civile

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Pierre X..., de nationalité Française né le 07 Mars 1961 à LIMOGES (87000) Profession : Gérant de Société

Il fait valoir que s'il était Président Directeur Général de la société débitrice principale YONATHSOUND, il n'était pas commerçant lui-même, que les règles du droit commun s'appliquent, et que les dispositions

de redressement dont bénéficierait la société débitrice principale et en raison de l'absence de justification précise du montant de ladite créance.

L'intimée souligne que la débitrice principale est la société Destiny shoes dont la présidente n'est autre que l'appelante, soit la caution ; que ladite société est domiciliée « Chez [O] [J] [Y]» ; qu'ainsi

A titre subsidiaire, il demande le rejet des prétentions de la LYONNAISE DE BANQUE car celle-ci ne justifie pas des sommes recouvrées tant auprès de la liquidation judiciaire de la société débitrice principale

X... , dirigeant de la société débitrice principale, pour une durée de dix ans à concurrence de la somme de 80 000 euros.

La créance de la banque à l'égard de l'appelant, en sa qualité de caution dirigeante de la société débitrice principale, au titre du prêt consenti le 31 août 2006 sur sept ans, n'était donc évidemment

Le caractère averti d'une caution ne peut être déduit de sa seule qualité de dirigeant et associé de la société débitrice principale (Com, 22 mars 2016, déjà cité).

Elle considère que Monsieur X..., en sa qualité d'associé principal de la Société SECM et ayant participé à la négociation de l'ouverture de crédit avait parfaite connaissance de la nature et de la portée

International EURL (la société) et M.