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25 903 résultats pour « stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

5fd97a729b2cb268a2b9f8b7

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Les 6 et 7 août 2012, le salarié a effectué un stage de récupération de point. Les parties ont formalisé une rupture conventionnelle à une date qui sera discutée.

Source officielle

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CA

Conseil

CADA:20171536

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des fiches d'évaluation du stage de deux étudiantes

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aaffcdc6046d4737adcb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 juin 2024, elle demande d'infirmer le jugement, de requalifier le stage effectué en contrat de travail, de fixer son ancienneté

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171242

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

personnels stagiaires professeurs des écoles, certifiés et agrégés, de 2002 à 2016 : 1) concernant les écoles du premier degré, par département : a) les effectifs ; b) le nombre de prolongations de stage

Source officielle
CA

13e chambre

5fca2c3ff58f461c14b505e2

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Sur la présence de la société Star lease à la procédure : M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834c80876004f131a5ff3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[F] a fait des installations dans le cadre de son stage et Formation, elle a été accompagnée à chaque fois par [T] ou un autre SA: - STAR et STA Compact Max de Armentières avec [T] - Compact Max de

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9571ba52fbc40d4c6097d

Appel

19 février 2020

19 février 2020

727,12 euros, Monsieur V... a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester, sur le fondement d'une discrimination syndicale, l'évolution de sa carrière dont il déplore la stagnation

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93292c2f1f612c70bc639

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

sociale de Grenoble en référé aux fins de voir prononcer l'annulation ou à défaut la suspension de la notification des suites envisagées et d'ordonner la reprise de la procédure de contrôle d'activité au stade

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca5834e68210229ff2886b

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Au dernier stade de la relation contractuelle, il occupait le poste d'agent de planning et percevait un salaire brut moyen mensuel de 2240,46 €, outre une prime de fin d'année.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03deb545b9311c3d1f3

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

irrecevable en ses demandes, Rejeté la fin de non-recevoir tirée du principe de l'estoppel soulevée au stade de l'appel par la société Checkport France à l'encontre de la société STAS, Débouté la fédération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

irrecevable en ses demandes, Rejeté la fin de non-recevoir tirée du principe de l'estoppel soulevée au stade de l'appel par la société Checkport France à l'encontre de la société STAS, Débouté la fédération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb19ffe177c7ae87212497

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Proposer des plans d'objectif au bureau ( stages, événements, manifestations ) 12. Développer et promouvoir l'image de la section, 13. Informer les adhérents des événements de la section, 14.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d454ecdc6046d47451e2d

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

administratif, La solidité des attaches familiales de son client au Pérou, L'ancrage professionnel, sportif et financier de son client au Pérou, La réalité et la sincérité incontestables du projet de stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154817

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal n° 428 relatif au stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171009

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine et des sciences de la santé - Université de Bretagne-Occidentale à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171023

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Nantes à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171041

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la faculté de médecine-Val de Grâce à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171043

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de La Réunion à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171032

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Poitiers à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171037

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Strasbourg à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle