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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
65b36aef8c0355000835f630
25 janvier 2024
- Les taxes d'apprentissage et formation continue de certains clients n'ont pas été envoyées alors qu'il s'agissait d'un groupe de société.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02655_20260108
8 janvier 2026
Le protocole de gestion du personnel du centre de formation professionnel agricole prévoit que l’heure de cours « en face à face » équivaut à 2 heures de service, tandis que l’heure de travaux pratiques
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX
603310b9db76d782c734bcea
5 octobre 2017
rémunérées en espèces qui effectuent des stages d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle n'entrant pas dans le cadre de la formation permanente sont établies sur la base
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54edb
11 juillet 2025
Elle explique qu'au moment où l'assurée était en arrêt de travail, soit du 2 décembre 2021 au 20 février 2022 et du 7 janvier au 4 avril 2023, elle était simultanément stagiaire de formation professionnelle
Cour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a96a
31 mai 2007
X... était stagiaire en formation sous l'égide de l'ASSEDIC et continuait à percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Chambre Sociale
68e89300f271a402af33b81c
9 octobre 2025
[V] [F] a été engagé par l'association Formation démocratie Normandie [Localité 5] (l'association Fodeno) en qualité de formateur pour adultes en insertion professionnelle le 17 août 2016 en contrat à
Chambre sociale
627218b5228a02057de67447
29 avril 2022
allégué par l'intimée, - si tel avait été le cas ,durant la formation elle aurait du être traitée comme stagiaire de la formation professionnelle et rémunérée comme tel soit au titre de l'AREF soit par
2ème chambre
DCA_21TL20523_20220524
24 mai 2022
une formation générale, technologique et professionnelle initiale et peut dispenser une formation continue, dans les métiers énoncés à l'article L. 811-1.
15e chambre
63ca434b9066fd7c90fc2989
19 janvier 2023
Sur la requalification du stage : L'article L. 124-1 du Code de l'éducation prévoit que « Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de
Chambre 4 A
62ecb2c82a8cf5e2e9b21d49
26 juillet 2022
[S] [E], souligne 'qu'il y a eu au départ un défaut d'information de la part de la faculté de droit et du service de formation continue concernant les obligations liées au contrat de professionnalisation
DCA_22TL21831_20250408
8 avril 2025
Au cours de leur stage, ils doivent suivre une formation de perfectionnement, éventuellement discontinue, d'une durée d'un mois. Cette formation ne comprend que des sessions théoriques.
6253cc45bd3db21cbdd8fa6c
4 septembre 2012
Elle était rémunérée par l'ASSEDIC au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Le 11 septembre 1997, l'I. R. F.
5ème Chambre
DCA_22PA03462_20231110
10 novembre 2023
réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 22 du présent décret, le total des congés rémunérés de toute nature accordés aux stagiaires en sus du congé annuel ne peut être pris en compte
61633c077eadebb7307d1e05
7 octobre 2010
rémunéré.
6ème chambre
DCA_24NT02524_20251216
16 décembre 2025
Par ailleurs, sous réserve d’un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d’accomplir son stage dans
Pôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa39
21 juin 2012
Les FAF (fonds d'assurance formation) sont des organismes collecteurs paritaires créés par la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre
Chambre 4-5
69d8a335cdc6046d47bd3cec
9 avril 2026
Sa responsable était Mme [H], qui assurait le suivi de sa formation professionnelle. (...)
1ère Chambre
67ecc9c8dab039e415d932ee
1 avril 2025
Il ne saurait ainsi être sérieusement argué de ce que le législateur aurait souhaité intégrer les moniteurs en formation, ou stagiaires, non encore diplômés, dans le dispositif de solidarité inter-générationnel
Pôle 6 - Chambre 9
660e431a0740db0008fa95a3
3 avril 2024
à cet égard l'attestation de Monsieur [X], ancien directeur, qui déclare qu'elle formait des stagiaires psychomotriciennes en contrat de professionnalisation depuis six années consécutives, ce qui était
2e chambre sociale
642e75758b510604f5bc1cbf
5 avril 2023
Je suis rémunérée à un salaire de 1 344,09 € net coefficient 220 en qualité d'expert comptable stagiaire.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.