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825 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

65b36aef8c0355000835f630

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- Les taxes d'apprentissage et formation continue de certains clients n'ont pas été envoyées alors qu'il s'agissait d'un groupe de société.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02655_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le protocole de gestion du personnel du centre de formation professionnel agricole prévoit que l’heure de cours « en face à face » équivaut à 2 heures de service, tandis que l’heure de travaux pratiques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bcea

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

rémunérées en espèces qui effectuent des stages d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle n'entrant pas dans le cadre de la formation permanente sont établies sur la base

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86065b5a3ab8ca54edb

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle explique qu'au moment où l'assurée était en arrêt de travail, soit du 2 décembre 2021 au 20 février 2022 et du 7 janvier au 4 avril 2023, elle était simultanément stagiaire de formation professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a96a

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

X... était stagiaire en formation sous l'égide de l'ASSEDIC et continuait à percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89300f271a402af33b81c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] [F] a été engagé par l'association Formation démocratie Normandie [Localité 5] (l'association Fodeno) en qualité de formateur pour adultes en insertion professionnelle le 17 août 2016 en contrat à

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b5228a02057de67447

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

allégué par l'intimée, - si tel avait été le cas ,durant la formation elle aurait du être traitée comme stagiaire de la formation professionnelle et rémunérée comme tel soit au titre de l'AREF soit par

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20523_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

une formation générale, technologique et professionnelle initiale et peut dispenser une formation continue, dans les métiers énoncés à l'article L. 811-1.

Source officielle
CA

15e chambre

63ca434b9066fd7c90fc2989

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur la requalification du stage : L'article L. 124-1 du Code de l'éducation prévoit que « Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62ecb2c82a8cf5e2e9b21d49

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[S] [E], souligne 'qu'il y a eu au départ un défaut d'information de la part de la faculté de droit et du service de formation continue concernant les obligations liées au contrat de professionnalisation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21831_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Au cours de leur stage, ils doivent suivre une formation de perfectionnement, éventuellement discontinue, d'une durée d'un mois. Cette formation ne comprend que des sessions théoriques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa6c

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Elle était rémunérée par l'ASSEDIC au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Le 11 septembre 1997, l'I. R. F.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03462_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 22 du présent décret, le total des congés rémunérés de toute nature accordés aux stagiaires en sus du congé annuel ne peut être pris en compte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61633c077eadebb7307d1e05

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

rémunéré.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02524_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par ailleurs, sous réserve d’un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d’accomplir son stage dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa39

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Les FAF (fonds d'assurance formation) sont des organismes collecteurs paritaires créés par la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a335cdc6046d47bd3cec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sa responsable était Mme [H], qui assurait le suivi de sa formation professionnelle. (...)

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c8dab039e415d932ee

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ne saurait ainsi être sérieusement argué de ce que le législateur aurait souhaité intégrer les moniteurs en formation, ou stagiaires, non encore diplômés, dans le dispositif de solidarité inter-générationnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e431a0740db0008fa95a3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

à cet égard l'attestation de Monsieur [X], ancien directeur, qui déclare qu'elle formait des stagiaires psychomotriciennes en contrat de professionnalisation depuis six années consécutives, ce qui était

Source officielle
CA

2e chambre sociale

642e75758b510604f5bc1cbf

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Je suis rémunérée à un salaire de 1 344,09 € net coefficient 220 en qualité d'expert comptable stagiaire.

Source officielle

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