[U] sollicite la suspension de la clause résolutoire au motif pris de ses efforts pour apurer la dette et de la reprise du paiement des loyers.

Elle fait valoir, à titre subsidiaire, la suspension de la clause résolutoire du contrat de bail du 13 août 2014 et la nécessité de lui accorder des délais.

[E], - prononcer en conséquence la suspension de la clause résolutoire du contrat de bail, - accorder en conséquence à M.

de la dette et la suspension de la clause résolutoire.

Dans ces conditions, il ne peut être fait droit à sa demande et la décision qui a autorisé la suspension de la clause résolutoire sera infirmée.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir qu'elle n'est pas opposée à la suspension de la clause résolutoire.

[E] [N] de sa demande de délais de paiement et de suspension de la clause résolutoire, - ordonné en conséquence à M.

Les époux [C] soulèvent l'irrecevabilité de la demande de suspension de la clause résolutoire en faisant valoir que l'acquisition de cette clause a été constatée par le tribunal judiciaire de Lorient à

Or la cour observe qu'elle n'a été saisie avant le prononcé de l'ordonnance de clôture, d'aucune demande de suspension de la clause résolutoire.

[O] [I] à verser à la SA Promologis à titre provisionnel la somme de 1930,31€ (décompte arrêté au 30 septembre 2021), - rejeté la demande reconventionnelle de suspension de la clause résolutoire et de

de sa demande au titre des charges locatives à défaut de justificatif versé aux débats, d'ordonner la suspension de la clause résolutoire et de l'expulsion, et de lui accorder un délai de huit mois pour

[B] [P] de sa demande de délais de paiement et de suspension de la clause résolutoire ; - ordonné en conséquence à M.

Mais dans ses premières conclusions du 14 novembre 2023, la société Distillerie du Saint-Esprit a formé une demande tendant à obtenir la suspension de la clause résolutoire et des délais de paiement.

[I], - rejeté la demande en suspension de la clause résolutoire de M.

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur le bien-fondé de la demande de suspension de la clause résolutoire': Au soutien de sa demande en réformation du jugement querellé et de suspension de la clause résolutoire

Le locataire réitère en appel sa demande d'apurement de sa dette locative selon les mêmes modalités et partant la suspension de la clause résolutoire.

A titre subsidiaire, au cas où les effets de la clause résolutoire seraient suspendus, la société [Localité 3] [Adresse 2] demande à la cour de dire et juger que la suspension de la clause résolutoire

- ordonner la suspension de la clause résolutoire du contrat de bail signé le 4 mars 2005 entre M.[I] et la Société [T] pour l'Habitat.

Sur la demande de suspension de la clause résolutoire Selon l'article 24 V et VII de la loi du 6 juillet 1989, « le juge peut accorder, même d'office, des délais de paiement dans la limite de trois

Aux termes de ses conclusions d'appelant elle demande à la cour de confirmer le jugement, sauf en ce qui concerne le quantum des loyers impayés et la suspension de la clause résolutoire et de condamner