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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b000147228318b9139e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Pour voir infirmer la décision des premiers juges, elle soutient que son planning de travail lui était communiqué la veille à 20h, qu'elle ne faisait jamais de trajets fixes, ses déplacements couvrant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635236418c924eadffcc45df
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SUR CE, LA COUR : Tout d'abord, la CPAM de l'Oise a été rendue destinataire d'une déclaration d'accident du trajet datée du 5 décembre 2017 faisant état d'un fait accidentel survenu le 24 novembre
Source officielleChambre Sécurité sociale
64a8ff0003029105dbedbfb8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Selon l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale, l'accident de trajet est l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour, entre : 1° La résidence principale, une résidence
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e4
9 mai 2012
9 mai 2012
Par arrêt avant dire droit du 22 février 2011, la Cour a : - Ordonné une expertise médico psychologique ; - Infirmé le jugement sur les trajets et dit que Monsieur Y... devra assumer les frais de trajet
Source officielleChambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67300
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur mon trajet, plus précisément sur la route de la 'transhumance' entre [Localité 1] et [Localité 6] (N569), une nouvelle crise m'a foudroyé (...)'.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac59
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le 08 janvier 2018, la CPAM de Haute-Savoie a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, au motif que la preuve qu'il se soit produit pendant le trajet aller ou
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le directeur interrégional des douanes a refusé de reconnaître imputable au service l'accident de trajet
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade09f575634f1371ed92
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La preuve d'un accident survenu au temps et aux lieu du trajet n'a pu être établie du fait des contradictions constatées'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23ecc7ca18b0008e5833f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, le premier pouvant toujours rechercher la faute inexcusable du second en rapportant la preuve que l'accident de trajet est un accident de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94ffb787c4000862f6f7
26 avril 2024
26 avril 2024
[O] [M] est due à une cause totalement étrangère au travail ; qu'à tout le moins, est considéré comme un ' accident de trajet ' celui dont est victime le salarié sur le trajet d'aller et de retour entre
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fd
24 juillet 2012
24 juillet 2012
L'indemnité de trajet réclamée n'est pas due sur sa totalité, le salarié résidant à une trentaine de kilomètres du chantier de Pont-Saint-Esprit et 25 trajets correspondant à ce chantier doivent être déduits
Source officielleChambre 4-8
63d0d54f81a7b805de12b3bb
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Cette déclaration précisait que l'accident était survenu au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail, tout en mentionnant, au titre du lieu de l'accident : sur le trajet du lieu de travail
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4306d83dbd04f5fb2bd2
14 avril 2023
14 avril 2023
excédant les temps de trajets normaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f136
27 septembre 2011
27 septembre 2011
supérieurs à 1200 kms, qui ont d'ailleurs été interrompus à compter de décembre 2009, la mère ayant alors séjourné les fins de semaines dans une chambre d'hôtel avec ses enfants, ce qui n'a pas manqué
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00267_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du code de justice administrative, de prescrire une expertise diligentée par un rhumatologue, afin de retranscrire la situation réelle de son poignet droit, traumatisé à la suite de son accident de trajet
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64549f96eedb07d0f8186259
2 mai 2023
2 mai 2023
Par décision du 11 juin 2019, la caisse a refusé la prise en charge de cet accident au titre des accidents de trajet.
Source officielleChambre 4-8
63be62a113ef607c90ab6293
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[W] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes maritimes une déclaration d'accident de trajet survenu le 7 février 2014 à 13h47, au cours du trajet entre le travail et le lieu
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88652
29 septembre 2006
29 septembre 2006
: un télé péage sur le trajet Roissy- Feignies pour votre retour d'un déplacement du vendredi 2 chez Lafarge au Havre le jeudi 8 juillet : un télé péage sur le trajet Feignies - Roissy , correspondant
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60347a9820760468939cf70c
1 décembre 2016
1 décembre 2016
professionnels qui démontre que ses déplacements professionnels dépassaient régulièrement le temps normal de trajet ; - De mars 2007 à décembre 2015, l'allongement de son temps de trajet habituel a
Source officielleChambre 4-4
6348fedd63d497adffda3d99
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, JUGER de ce que la société Rhones Electric reconnaît devoir la somme de 835,72 au titre de l'indemnité de trajet.
Source officiellePage 2 sur 26