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2 340 résultats pour « véhicule en très mauvais état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4474acdc6046d472edc5d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle rappelle que le 19 juillet 2019, date à laquelle a été déposé le rapport d'expertise amiable, aucun des trois professionnels ayant examiné le véhicule n'avait identifié le « jeu très important sur

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e0775fcdc6046d4769a62f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

véhicule ressort des pièces produites.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff78

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En effet, de très nombreux avis de clients recensés sur Internet faisaient état « d'un mauvais accueil'» de votre part, « pas aimable, pas conciliant, pas disponible », « service désagréable », « mensonges

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6be

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

technique du 30 mars 2019 ne révèle aucune défaillance liée à un défaut de carrosserie ou ne fait pas état d'un véhicule accidenté mal réparé et il en déduit que le véhicule n'est pas dans le même état

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2f7e633183e2ee1797d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

en mauvais état à 6'000 euros pour un engin en bon état ; - les véhicules anciens sont nécessairement remis en état par les collectionneurs, et il ne peut lui être reproché de les avoir «'bricolés'»

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63c109c9bf9fd47c90a13e04

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

bon état et a minoré le kilomérage du véhicule.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df32eb797effb070240

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il fait essentiellement valoir que le véhicule présenté à la vente n'était pas en bon état, ce dont avait parfaitement connaissance M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9204c

Appel

19 février 2015

19 février 2015

W... ... et Monsieur Jaouad Y... à payer à Monsieur Bernard X... : * la somme de 556, 19 ¿ au titre des frais de remise en état du circuit de refroidissement du véhicule, * la somme de 8 600 ¿ au titre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229c7d2fa6fd0f80403dd

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[V] à lui payer la somme de 13.320,47 euros au titre du coût de la remise en état du véhicule, - condamner M.

Source officielle
CA

Cabinet B

65a23da17ca18b0008e582a9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sources, et d'ailleurs l'expert relève le mauvais état d'entretien du véhicule.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c008445a086e2bcedb67

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[E] cherchant du travail, ne leur laisse que de très faibles capacités de remboursement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a77dbe8121050008662bdc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le véhicule a été retourné à la société Action le 18 mars 2019 et l'état des lieux contradictoire du véhicule a révélé un choc sur la partie supérieure, outre l'état hors service de la caisse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163820c96ce96677bf0fde2

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

; qu'en effet, le véhicule confié, datsun, ayant 24 ans d'âge et un très fort kilométrage au moment où il a été confié et ne pouvait avoir une valeur vénale supérieure à 1500 €, c'est-à-dire celle d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86756

Appel

17 janvier 2003

17 janvier 2003

est impropre à la circulation, sa remise en état n'étant pas justifiée, compte tenu de l'état général du véhicule et du coût des interventions ; Considérant qu'Antoine CAPORUSSO établit également que

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163d88299a586c22d6d44be

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

[E] irrecevable en ses demandes de provision et d'expertise, faute pour lui d'avoir saisi le conseiller de la mise en état à cette fin, - condamner M.

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CA

Cabinet B

631c2b0abd7923fcb00af9ce

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La Compagnie AXA pour le compte de son assuré l'EURL TAMA'A MAITAI a réglé la somme de 1 584 034 F CFP TTC à l'EURL TAMA'A MALTAI.

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CA

1ère chambre sociale

681306b98cc74354d6647591

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour exemple, le 03/12/2021 vous avez reproché a une des salaries, Mme [N] [C], de faire du mauvais travail alors que la mauvaise qualité de la soudure était la conséquence d'un changement de réglages

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CA

Chambre 1-9

69f44b1ccdc6046d472f294e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle ajoute que la délivrance d'un acte d'exécution 8 ans après le jugement est une marque supplémentaire de sa mauvaise foi.

Source officielle
CA

2ème Chambre

679334c454e6f046d26ca424

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

était en mauvais état au jour de la transaction.

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CA

2ème Chambre

65b3619e1d7564000872de7a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[B] justifie la déchéance de garantie ; elle est caractérisée par un faisceau d'indices constitué de fausses déclarations quant à l'état du véhicule, son utilisation, les réparations effectuées ; - à

Source officielle

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