Vu l'avis du parquet général en date du 8 mars 2012 qui requiert la vérification de l'état de cessation des paiements, la créance de La caisse BTP-RETRAITE-BTP-PREVOYANCE ne justifiant pas à elle seule

- Concernant la vérification de l'état de vulnérabilité, il est exact que M. [B] n'a pas fait état d'une quelconque vulnérabilité dans l'évaluation effectuée le 21 avril 2022.

Seul un acte de naissance de Madame Josette Y... aurait pu permettre à la cour de procéder aux vérifications nécessaires d'état civil, acte qui ne figure pas dans les pièces versées par la CNAVTS.

certificat médical, que le requérant est connu pour des faits, commis en 2018, 2020, 2021 et 2024, de violences sur conjoint, vol avec violence, appels téléphoniques malveillants, conduite d'un véhicule en état

de la gravité des fissures constatées dans l'habitation et, le cas échéant, réalisation des travaux nécessaires ; - vérification de l'état des installations intérieurs d'électricité et gaz ; - dire

MOTIFS Attendu que l'expertise ordonnée par décision de référé du 21 décembre 2011, rendue entre les époux [U] et la SCI NOTRE DAME DE LA MARE, a pour objet la vérification de l'état d'enclave de celle-ci

Monsieur [J] a été placé en garde à vue à 22 h 50 et l'officier de Police Judiciaire a décidé de différer la notification de ses droits, en raison de son état.

falsification de chèques et usage, recel, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, vols aggravés, extorsions par violence, menace de mort, vol avec violence, refus de se soumettre aux vérifications

Par lettre du 28 mai 2018, Madame [X] notifiait à Madame [D] son licenciement pour faute grave; le dit licenciement était motivé par : - L'absence de vérification de l'état civil des patients, -

de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique en état de récidive légale, pénétration non autorisée sur le territoire national après interdiction judiciaire du territoire en état de récidive légale

sommes de 14.057,56 euros au titre du coût de reconstruction de l'auvent démoli, 6.510,95 euros au titre de la réparation du tuyau d'alimentation en eau potable, 540 euros au titre des frais de vérification

Elle a ajouté que son état s'était en tout état de cause amélioré, et lui permettait de reprendre son suivi sous la forme d'un programme de soins.

Thierry X..., dans le cadre de sa mission stricte de vérification de l'état apparent de l'immeuble en vue de sa mise en copropriété, il a toutefois été renseigné sur la présence de mérule dans les cloisons

Il soutient également le moyen nouveau suivant : " La préfecture n'a pas vérifié l'état de vulnérabilité de l'étranger malgré l'indication de ce dernier et la visibilité ".

test mesurant son aloolémie à 09 h 21 pour lui notifier ses droits, sans avoir procédé à un examen de son état et de sa capacité à comprendre ses droits entre 02 h 21 et 09 h 21.

Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 ; - l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements

Elle fait valoir que la Safer n'était pas uniquement tenue de lui répercuter les informations qui lui ont été communiquées par le vendeur, et qu'il lui revenait de procéder à la vérification de l'état

Or parmi la longue liste des points relevant de la maintenance de niveau 1, il est prévu dès la ligne 5 la : « vérification de l'état de la propreté des flotteurs de niveau » étant précisé que les moyens

Les gendarmes n'avaient aucune raison de retarder la vérification de l'état alcoolique au moyen de l'éthylomètre dès lors que Lucas X... a déclaré qu'il n'avait consommé aucun aliment, qu'il n'avait rien

Par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 30 décembre 2021, le conseil de la SCI 6F a contesté ce montant aux motifs que la mission confiée à l'expert se limitait à la vérification de l'état