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8 776 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

6348fee563d497adffda3db5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Indiquant que, s'il a cru devoir contester sa signature sur le cautionnement donné, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df2211cdc6046d4747fe4e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[M] considère que la signature apposée sur l'acte de cautionnement est celle de l'appelant et que celui-ci, qui ne s'est jamais manifesté au cours de la procédure devant le premier juge est de mauvaise

Source officielle
CA

2° chambre

5fdb2dce48641c03dc3051af

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

En l'occurrence, lorsque le premier engagement de caution à hauteur de 338000 euros a été souscrit, le 13 septembre 2007, la Société Générale disposait d'une fiche de renseignements établie le 7 juillet

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6348fee563d497adffda3db3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dès lors, le moyen tiré de l'application du texte précité est écarté en ce qui concerne ce premier cautionnement.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0616a1876057df5d1f4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

juge ; Sur la nullité du cautionnement pour disproportion * Les deux actes de cautionnement litigieux ont été souscrits le 6 octobre 2004 dans le cadre de l'achat des murs du restaurant exploité

Source officielle
CA

4e chambre civile

626a2f4b71469e057d789a9a

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[U], et non pas au jour où la caution pourra honorer l'engagement auprès du créancier.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f4b120da16d54af38e6306

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Si la pièce n°3 qu'il produit au soutien de ce moyen correspond à un acte de cautionnement consenti par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b58b510604f5bc1db8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ainsi, aux termes de l'article 2308 alinéa 2, la perte par la caution de son recours est soumise à la réunion de trois conditions, cumulatives : - la caution a payé sans être poursuivie, - la caution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86537

Appel

2 juillet 2002

2 juillet 2002

incidence sur l'obligation des cautions, laquelle est attachée à la créance, non au créancier ; Sur l'étendue et la validité du cautionnement, Attendu que les cautions prétendent que leur engagement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e1526a1876057df5d424

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

tenant à contester sa qualité de caution lequel est irrecevable en application de l'article 564 du code de procédure civile et n'est pas fondé, cette qualité de caution résultant clairement des pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9420f

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Le premier juge a notamment retenu que la disproportion du cautionnement litigieux, alléguée par M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

Sur assignation des époux Z... dirigéec/M. Mohamed Salah X

6031e87bfa806221d3aa509b

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Le premier juge , opérant une exacte appréciation des faits de l'espèce, indique ainsi de façon juste qu'il est incontestable qu'en l'espèce la caution avait connaissance de l'ampleur et de la portée de

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9266d9e13277d6e3869

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur le premier prêt consenti, le montant restant dû étant supérieur à celui des cautionnements souscrits, chacune des cautions doit être condamnée dans la limite de son engagement, soit 78.000 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

679334cd54e6f046d26ca4b0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle fait valoir en outre l'absence de moyen sérieux de réformation en ce qu'il n'y a pas de disproportion de l'engagement de la caution puisque M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

696a6765cdc6046d478ba37b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et frais de 65'000 €, l'acte précisant que 'le présent cautionnement n'emporte pas novation à tous les engagements de caution et d'avaliste que la caution a pu contracter dès avant ce jour envers la banque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6ea

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Par conclusions du 22 juin 2011, auxquelles il convient de se rapporter pour plus ample exposé de ses moyens et conclusions, Monsieur X...qui expose s'être porté caution solidaire du prêt conclu par son

Source officielle
CA

3ème chambre A

6274bcc02799a9057d5dd12a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

du premier incident de paiement du débiteur non régularisé.

Source officielle
CA

3ème chambre A

635236bc8c924eadffcc47be

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle ajoute que le courrier du 10 avril 2018 ne s'analyse pas davantage en une renonciation au bénéfice du cautionnement mais fait seulement état de ce qu'elle a, dans un premier temps, renoncé à sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a7e

Appel

3 mars 2003

3 mars 2003

Banque Nationale de Paris devra restituer aux cautions la somme de 107.412,29 francs arrêtée au 31 octobre 2002; G... les prétentions et les moyens développés par la S.A. B.N.P.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6788a22eb815c30a4df70b9c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Or, les moyens soulevés par M.

Source officielle

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