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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
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8 juillet 2022
Seul le remboursement de frais engagés après le 8 janvier 2020 peut être regardé comme un fait survenu postérieurement au terme de la première instance et au dépôt des premières conclusions de l'appelant
Chambre 4-7
5fdb004a990e6e947b5c98d1
26 avril 2019
- Monsieur H..., agent de maîtrise MP1, - Monsieur U..., responsable de site, agent de maîtrise MP2 - Monsieur K..., attaché commercial, employé administratif, EA4 - Monsieur d'W.
1re chambre 2e section
625fa59d8361df277dc59a22
19 avril 2022
MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.
1ere Chambre
5fde8aa3b0b7f16103a061a2
26 juin 2018
N... en qualité de directeur de la branche marchandises et a évolué dans le groupe, devenant en 2005 directeur de la société TPS.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03156_20250116
16 janvier 2025
concernés. 11.Ensuite, un deuxième document prévu pour la seconde réunion technique, telle que prévue par la première partie de l'article 35-1 du statut, de la CPR a fourni des précisions circonstanciées
CHAMBRE SOCIALE B
6a11396fcdc6046d47a686a4
22 mai 2026
Il appartient à l'encadrement de se rapprocher physiquement de la victime, de s'enquérir de l'état de santé de l'agent et, en fonction de la gravité des blessures, organiser les premiers soins.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d37995d1bc2605de4b46d4
26 janvier 2023
travail qui pointait les risques psycho-sociaux des commerciaux, salariés les plus exposés, qu'il possédait les codes d'accès d'entrée et de fermeture de l'agence pour pouvoir y travailler en dehors des
6e chambre
5fda5d7e12bb0da60c9c5f26
11 juillet 2019
dû être salariée du service commercial des maisons mères.
17e Chambre
6162da74dda066944ee0e8dc
18 septembre 2012
de la branche pour l'année 2009 répond à la stratégie commerciale définie au niveau de l'entreprise.En conséquence, nous ne pouvons que regretter votre refus d'adhérer à la politique commerciale de l'entreprise
Chambre civile 1-1
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14 avril 2026
L'indivision a été gérée amiablement pendant des années, les loyers perçus ainsi que les charges étant réparties entre les indivisaires des deux branches de la famille au fur et à mesure par [D] [G] et
2ème CH - Section 1
65a783ec8121050008662e95
16 janvier 2024
La SARL SERALa pour activité la fabrication et la commercialisation de bijoux et d'ouvrages en métaux précieux. Elle est immatriculéeau RCS depuis le 25 mai 1955.
1ère Chambre
64a50d01b8594705dbfcccbf
4 juillet 2023
Il leur a été proposé par l'intermédiaire d'un agent commercial spécialisé dans la transmission d'entreprise et de fonds de commerce, d'acquérir auprès de M.
Sociale B salle 3
6901af40748a422ad953caeb
24 octobre 2025
la demande au titre des frais professionnels en ses deux branches la demande au titre de la note de frais de 512 euros sera rejetée faute de production de justificatifs attestant de l'engagement de
DCA_20NT00990_20220401
1 avril 2022
Elle a pour gérante Mme A, et pour chargé d'affaire commercial son beau-père, M. B.
7ème Ch Prud'homale
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20 octobre 2022
agents d'escales et de privilégier la polyvalence.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e46c25a97f0381f5449
16 septembre 2014
des « agents opérationnels » comprenant les agents de sécurité incendie, de surveillance, d'accueil et les agents cynophiles (soit 187 salariés), - que l'inspecteur du travail, dans une lettre adressée
3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
Il résulte de l'instruction que les déclarations de crédit d'impôt recherche de la SAS Bertrandt ont donné lieu à deux premières expertises du même expert en date des 4 décembre 2012 et 2 avril 2014 et
1re chambre civile
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6 janvier 2026
L'action en responsabilité pour trouble anormal de voisinage court à compter de la première manifestation des troubles, leur seule répétition sur une longue période ne faisant pas courir un nouveau délai
4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d0
10 janvier 2025
[L] ajoute qu'elle allait également à la salle le soir et partait alors plus tôt, qu'elle n'était pas matinale et arrivait à l'agence à sa convenance ; cette attestation ne peut être écartée au seul motif
2ème chambre
653a0714d0451e8318d0ec93
25 octobre 2023
La société Clemessy est une filiale du groupe Eiffage et exerce son activité dans la branche Energie du groupe.
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