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927 résultats pour « (pour les deux premières branches seulement) agent commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

62e2269e3de91be2e9f7ea79

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Seul le remboursement de frais engagés après le 8 janvier 2020 peut être regardé comme un fait survenu postérieurement au terme de la première instance et au dépôt des premières conclusions de l'appelant

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb004a990e6e947b5c98d1

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

- Monsieur H..., agent de maîtrise MP1, - Monsieur U..., responsable de site, agent de maîtrise MP2 - Monsieur K..., attaché commercial, employé administratif, EA4 - Monsieur d'W.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

625fa59d8361df277dc59a22

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fde8aa3b0b7f16103a061a2

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

N... en qualité de directeur de la branche marchandises et a évolué dans le groupe, devenant en 2005 directeur de la société TPS.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03156_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

concernés. 11.Ensuite, un deuxième document prévu pour la seconde réunion technique, telle que prévue par la première partie de l'article 35-1 du statut, de la CPR a fourni des précisions circonstanciées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11396fcdc6046d47a686a4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il appartient à l'encadrement de se rapprocher physiquement de la victime, de s'enquérir de l'état de santé de l'agent et, en fonction de la gravité des blessures, organiser les premiers soins.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d37995d1bc2605de4b46d4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

travail qui pointait les risques psycho-sociaux des commerciaux, salariés les plus exposés, qu'il possédait les codes d'accès d'entrée et de fermeture de l'agence pour pouvoir y travailler en dehors des

Source officielle
CA

6e chambre

5fda5d7e12bb0da60c9c5f26

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

dû être salariée du service commercial des maisons mères.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162da74dda066944ee0e8dc

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

de la branche pour l'année 2009 répond à la stratégie commerciale définie au niveau de l'entreprise.En conséquence, nous ne pouvons que regretter votre refus d'adhérer à la politique commerciale de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69df1cc4cdc6046d47475b4d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L'indivision a été gérée amiablement pendant des années, les loyers perçus ainsi que les charges étant réparties entre les indivisaires des deux branches de la famille au fur et à mesure par [D] [G] et

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65a783ec8121050008662e95

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La SARL SERALa pour activité la fabrication et la commercialisation de bijoux et d'ouvrages en métaux précieux. Elle est immatriculéeau RCS depuis le 25 mai 1955.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d01b8594705dbfcccbf

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il leur a été proposé par l'intermédiaire d'un agent commercial spécialisé dans la transmission d'entreprise et de fonds de commerce, d'acquérir auprès de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953caeb

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

la demande au titre des frais professionnels en ses deux branches la demande au titre de la note de frais de 512 euros sera rejetée faute de production de justificatifs attestant de l'engagement de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00990_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Elle a pour gérante Mme A, et pour chargé d'affaire commercial son beau-père, M. B.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237a98c924eadffcc4a31

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

agents d'escales et de privilégier la polyvalence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e46c25a97f0381f5449

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

des « agents opérationnels » comprenant les agents de sécurité incendie, de surveillance, d'accueil et les agents cynophiles (soit 187 salariés), - que l'inspecteur du travail, dans une lettre adressée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01400_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il résulte de l'instruction que les déclarations de crédit d'impôt recherche de la SAS Bertrandt ont donné lieu à deux premières expertises du même expert en date des 4 décembre 2012 et 2 avril 2014 et

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CA

1re chambre civile

69612704cdc6046d47c28a0b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'action en responsabilité pour trouble anormal de voisinage court à compter de la première manifestation des troubles, leur seule répétition sur une longue période ne faisant pas courir un nouveau délai

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67820922fa7a008e5409f2d0

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[L] ajoute qu'elle allait également à la salle le soir et partait alors plus tôt, qu'elle n'était pas matinale et arrivait à l'agence à sa convenance ; cette attestation ne peut être écartée au seul motif

Source officielle
CA

2ème chambre

653a0714d0451e8318d0ec93

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La société Clemessy est une filiale du groupe Eiffage et exerce son activité dans la branche Energie du groupe.

Source officielle

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