GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

La Société KNCO SAS, venant aux droits de la SARL LUN'ART, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Audrey

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 juillet 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

[P] [H] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour

DSA représentée par la SAS SAULNIER-[C] ET ASSOCIES en la personne de Maître [L] [C], [Adresse 1], Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur Représentée par Me Audrey GUERIN, avocat au barreau D'orleans

de la Cour d'Appel de céans DEMANDERESSE : [V] [R] née le [Date naissance 10] 1987 à [Localité 17] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] - [Localité 12] Représentée par Me Audrey

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

chambre ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance de la cour d'appel de Nîmes en date du 19 décembre 2024, N°24/01409 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

APPELANTE Madame Audrey X... épouse Y... née le [...] à LA CIOTAT (13) de nationalité Française, demeurant [...]

Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me DUFFROY, avocat au barreau de CAMBRAI Madame Audrey Y... demeurant : ...

AUDEXIN CONSULTING ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif

SCP BRETON TETU DUTHEIL SCP BLANC POUJOL AUDRAN SIGNIE SPINELLI Odile B... épouse C... Elisabeth C... épouse D... Béatrice C... Nathalie C... épouse E...

[M] [W] Mme [U] [E] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAURENT - Me AUDREN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

INTIMES A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [S] [T] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1940 à [Localité 13] (BELGIQUE) [Adresse 9] [Localité 11] (BELGIQUE) Représentée par Me Bertrand AUDREN

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...]                                        6e Chambre C RG N : 17/22537 Ordonnance no 2017/M24 Mme Audrey X...

, prononcé publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : SA KEOLIS RENNES Plaine de Baud, rue Jean-Marie Huchet 35000 RENNES Représentée par Me Audrey

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey