En effet ce n'est qu'en 1977 qu'ils sommèrent les propriétaires du bartabac de boucher les ouvertures pratiquées dans leur mur Est puis, par acte des 27 février, 25 avril et 28 décembre 1978 qu'ils vendirent

produit un acte notarié duquel il résulte qu'en 2005, Monsieur X... a reçu en donation de ses parents la pleine propriété d'un studio et d'un emplacement de parking dans un ensemble immobilier sis à BALARUC

né le 6 Septembre 1942 à MEKNES de nationalité française ... 34540 BALARUC LES BAINS représenté par Me Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE, VIDAL, avocat postulant et plaidant au barreau de MONTPELLIER

BARBANCE- DURAND MINISTERE PUBLIC M.JARDIN, substitut général auquel l'affaire a été régulièrement communiqué qui a déposé des conclusions le 5 Décembre 2019 lesquelles ont été notifiées aux parties

Il y avait un tapis ... une sorte de baraque à sandwichs et glaces.' - Mme [G] : alors qu'elle garait sa voiture sur le parking, a vu madame [H] [B] tomber à terre .

siège social est situé [Adresse 5], immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 773 900 089 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-dylan BARRAUD

DEKRA INDUSTRIAL, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/01807 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Françoise FELISSI Me Jean-Gilles BARBAUD

SODEVI [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Raphaëlle JONERY de la SELARL JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Olivier BARRAUT, avocat au barreau de LYON

est situé [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Marie-Sara BARRAUD

THONON-LES-BAINS et Me Philip FITZGERALD, avocat plaidant au barreau de TOULON Intimée ASSOCIATION RUGBY CLUB D'ANNEMASSE dont le siège social est sis Complexe Martin Luther King - 14 Avenue Henri Barbusse

APPELANTE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD

aucun moment, la commune de Longwy n'a saisi l'autorité compétente pour procéder à l'expulsion du domaine public et que plus de quatre années se sont écoulées depuis l'acquisition par ses soins de la " baraque

Président de Chambre, assisté de Monique FOUYSSAC LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Andrée X... épouse Y... née le 19 Avril 1934 à LACHAPELLE (47350) C... 16 avenue Henri Barbusse

pouvant être accordé en application de l'article L 613-1 ; qu'en outre, il n'apparaît pas être de l'intérêt des intimés de les maintenir dans ce qu'ils qualifient eux-mêmes dans leurs écritures de « baraquements

Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 mars 2009 suivant déclaration d'appel du 26 Mars 2009 APPELANT : Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier BARRAUT

NA PALI représentée par Me Olivier BARRAUT, Avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Frédéric X...

538) CPAM DE LYON Siège social : 102 rue Masséna 69006 LYON représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître DE LABORIE, Avocat, (TOQUE 566) VILLE DE GIVORS Siège social : Mairie Place Henri Barbusse

TRIANGLE PEINTURE STP 124 bld henri Barbusse 78500 SARTROUVILLE représentée par Me Véronique LEMERCIER-HENNON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour :

APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE, poursuites et diligences de son représentant légal Place d'Armes Rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD