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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
668cd239bbc9a118c6c63ebd
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le Procureur Général ; VU les observations de Me Camille ROUSSEL avocat du retenu et de Me Beril MOREL avocat de la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION : L'association Assfam , Monsieur [R
Source officielle2ème Chambre
668f76ca9b65e642c587853c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient : - que l'entrepôt est destiné à la conciergerie et au gardiennage de véhicules de luxe et que la moitié de sa surface était déjà constituée d'une dalle peinte d'un ton pierre beige, -
Source officielleRétention Administrative
688731731692fcf85d581f42
25 juillet 2025
25 juillet 2025
- Sur l'incompétence de l'auteur de la requête : Par courriel reçu le 23 juillet 2025 à 17h41, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, fait les observations suivantes : ' Il y aura
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162af189547460d26ddb69d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Considérant que la résistance de la société ADF n'étant pas abusive, la demande de dommages-intérêts des consorts [P]-[G] doit être rejetée ; Considérant que l'appel interjeté par les consorts [P]-[G], bein
Source officielle1ère chambre civile A
61630e57da3e3d3066036814
22 septembre 2011
22 septembre 2011
A ARRET DU 22 Septembre 2011 APPELANTE : Société VALENCY - SARL - [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL SANDRA BELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87708
8 avril 2005
8 avril 2005
-Mandataire liquidateur de l'Association des MAISONS FAMILIALES DE MACLAS et ENVIRONS représenté par Maître BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Madame SANDRINE X... représentée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a373
10 mars 2008
10 mars 2008
135 rue du Tondu 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître LUTREAU avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur Claude Z... né le 05 Mai 1943 à BEGLES
Source officielleCour d'Appel
Patrick Xc/Anne Y
6253cc7abd3db21cbdd90335
1 mars 2013
1 mars 2013
.-33130 BEGLES Absent, représenté par Maître Sophie GAUCHEROT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : Anne Y... épouse X...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03217_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BettiLe greffier, A.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00016_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Bellier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00437_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B soutient qu'il est entré régulièrement en France le 29 septembre 2019, qu'il s'est marié le 24 juillet 2021 à Bègles (Gironde) avec une compatriote titulaire d'une carte de résident et que de leur union
Source officielle1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc94
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le devis prévoit des volets roulants 'alu beige'. La société [S] soutient que ce sont les maîtres de l'ouvrage qui ont choisi.
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb7b
17 avril 2024
17 avril 2024
depuis la porte-fenêtre et donnant sur son fonds, que celui-ci doit réaliser un mur en agglos pour y remédier définitivement et non pas une palissade en clins de bois ; que l'enduit de finition ton beige
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa71
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Y... a précisé : dalles et descentes de chantier en alu beige.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bf2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
À titre subsidiaire, elle fait valoir que le montant de l'abonnement comprend l'accès à 160 chaînes, un abonnement à beIN sport, des prestations Replay et un téléphone fixe.
Source officielle8ème chambre
63d229f29b3c8605deec1e69
25 janvier 2023
25 janvier 2023
pas conformes aux permis de construire -initial et modificatif-, et encore moins au descriptif sommaire des travaux': une peinture blanche a été mise en oeuvre à la place du revêtement de type enduit beige
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd97cefa135166b6b898f00
22 janvier 2020
22 janvier 2020
[E] a été muté à l'établissement de Bègles en qualité de conducteur de matériel de collecte. Convoqué à un entretien préalable fixé le 14 mars 2016, M.
Source officielleChambre 1-9
5fda390aaf3f327f5bfc9aac
12 septembre 2019
12 septembre 2019
étaient dans le classeur 18 dénommé BH 2014, versant à l'appui de leurs dires un procès-verbal de constat du 13 février 2017 aux termes duquel l'huissier de justice indique que ce classeur 18 référencé BELL
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c0
16 mai 2002
16 mai 2002
PARTIES EN CAUSE Bordereau Nä du MX né filiation ignorée Dirigeant de société, nationalité française, marié demeurant Jamais condamné, libre, non comparant, représenté par Maître DEZEUZE Eric et Maître BELIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61632f5514ec5f96a7da095d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
communautaire « Bouquet de chocolat » qualifiée de figurative sur le certificat de dépôt, présente l'expression verbale « bouquet de chocolats » en lettres de couleur rouge au sein d'un carré de couleur beige
Source officiellePage 20 sur 39