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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6971f836cdc6046d4739f2b9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Les dépens de la procédure seront employés en frais privilégiés de la procédure collective ouverte à l'égard de la société Amta.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
617837c5188347f441dff83a
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Par courrier en date du 14 décembre 2007, la Société Harry Winston a contesté le bien fondé de l'AMR.
Source officielleChambre Sécurité sociale
6610e5dd74ef9f00086f641c
4 avril 2024
4 avril 2024
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNX6 S.A.S. IA RECRUTEMENTc/S.A
62c67bd0ca9bf263790306aa
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Quant au motif légitime, l'intimé soutient qu'il était suffisamment établi alors que la société Groupe JTI, présidente de la société appelante, coutumière de pratiques anti-concurrentielles a déjà été
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7aa
15 février 2011
15 février 2011
TIJOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SOCIETE DE DIFFUSION DES CREATIONS BOCAGE (SODIBO) Le Verger 49110 SAINT PIERRE MONTLIMART
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035cd01d3716d341c2f4b43
24 février 2016
24 février 2016
- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Eva TACNET, greffière stagiaire en pré-affectation à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
6811b1caf1c2315e26d1a088
29 avril 2025
29 avril 2025
[L] [Y] ne contient pas de réserves et a de surcroît été accepté par la société SC3 et par la société Orper-Prieur.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b9
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Benoît X... ... 63530 CHANAT LA MOUTEYRE Représenté et plaidant par Me DISCHAMP avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ( SCP VIGNANCOUR - DISCHAMP) APPELANT ET :SOCIETE METALLURGIQUE DE GERZAT - SMG ( groupe
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e77
4 février 2016
4 février 2016
Z...a été nommé gérant de cette nouvelle société.
Source officielle1ère chambre section JEX
64364d6929c3df04f589a5e7
11 avril 2023
11 avril 2023
Par acte d'huissier du 9 mars 2022, la société Ramillon a fait assigner M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163d87d99a586c22d6d449a
24 juin 2010
24 juin 2010
par conclusions écrites et développées oralement à l'audience demande à la cour de : « Donner acte à la société Forclum Aquitaine Limousin qu'elle vient aux droits de la société Forclum Aquitaine, Confirmer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03503_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la société Belotti.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638750947dd77ae6de0426
17 février 2011
17 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b1
18 septembre 2008
18 septembre 2008
A.) depuis 1994 en qualité de travailleur non salarié agricole au titre des sociétés LEOVILLE LAS CASES, CHATEAU NENIN et de l'indivision Y... CHATEAU POTENSAC.
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc67
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c105b7378c3f0c5224
15 janvier 2025
15 janvier 2025
paritaire de LYON, décision attaquée en date du 16 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F 22/01409 Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentant : Me Quentin LHOMMEE de la SELARL BENOIT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f99e8452800008b2b793
28 octobre 2023
28 octobre 2023
d'instruction, Vu la décision en date du 07 Décembre 2021 rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire RG N° RG 19/01195, ENTRE : SAS KOLYS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca1
1 décembre 2008
1 décembre 2008
C..., assuré auprès de la Société la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF), a été victime d'un accident de la circulation.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8e
5 juin 2008
5 juin 2008
le salarié ont signé, le 16 août 2002, un accord transactionnel aux termes duquel : - Monsieur X... était dispensé de l'exécution du préavis et percevait une indemnité compensatrice de préavis - la Société
Source officiellePage 20 sur 372